Terms & Conditions — United Kingdom

Le présent Contrat Client (le « Contrat ») énonce les termes et conditions (les « Conditions ») selon lesquels Kayana World Limited (numéro de société : 12782000), une société dont le siège social est situé à Arch 58, Ingate Place, London, SW8 3AG, United Kingdom (« nous », « notre », « Kayana » ou la « Société »), fournit l'accès à ses Logiciels Cloud et/ou Services Matériels, que vous (« vous », « votre », « l'Utilisateur » ou « le Client ») achetez et/ou auxquels vous souscrivez — chacun étant une « Partie » et collectivement les « Parties » au présent Contrat.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Logiciel et/ou le Matériel fourni par Kayana World Limited. Les présentes Conditions s'appliquent aux clients contractant avec Kayana World Limited au Royaume-Uni.

1. Conditions d'utilisation

1.1. En utilisant tout service de la société, vous acceptez d'être lié par les Conditions énoncées aux présentes. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les services de la société.

1.2. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs bénéficiant d'un accès aux services de Logiciel Cloud et/ou de Matériel fournis par Kayana, qu'ils paient ou non des frais d'abonnement. Toute condition, modalité ou déclaration (autre que celles faites de manière frauduleuse ou implicites en vertu de la loi) est exclue.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier, d'amender ou de mettre à jour les termes et conditions du présent contrat à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par courriel ou via notre application au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation des services de la Société après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous êtes lié par un contrat, le prix convenu restera inchangé, sauf en cas de fausse déclaration ou d'un événement de force majeure (voir Section 24.5).

1.4. Les présentes Conditions ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi, et l'Utilisateur n'a aucune autorité pour engager la Société à quelque titre que ce soit.

1.5. Sous réserve des conditions énoncées aux présentes, tous les droits conférés par les présentes Conditions sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre de son activité, dans la mesure où notre prestataire de paiement ne le restreint pas. Une liste actuelle des prestataires de paiement et partenaires acceptés est disponible sur demande auprès de l'Équipe du Service Client. Aucune partie du Logiciel ne peut être utilisée à d'autres fins, y compris, sans s'y limiter, la recherche, l'étude, l'analyse concurrentielle ou toute autre activité interdite par le présent contrat.

1.6. En acceptant les termes et conditions énoncés aux présentes, l'Utilisateur garantit qu'il conclut le présent Contrat aux fins d'un commerce, d'une activité professionnelle, d'un métier ou d'une profession, et qu'il n'est ni ne sera considéré comme un « consommateur » au sens des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Rien dans la présente clause n'exclut ni ne limite un droit dont l'Utilisateur pourrait bénéficier et qui ne peut légalement être exclu en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 ou du Consumer Rights Act 2015.

2. Définitions et interprétation

2.1. Kayana World Limited est spécialisée dans le développement de logiciels, se distinguant des sociétés de conseil en développement de sites web. En tant que fournisseur de Logiciel en tant que Service (SaaS), nous hébergeons des applications sur nos serveurs, permettant aux clients d'accéder à ces services via Internet. Cela signifie que, bien que le logiciel réside sur nos serveurs, les utilisateurs peuvent y accéder à distance.

2.2. Les Services Kayana désignent tout service de Logiciel Cloud, y compris, sans s'y limiter, les systèmes de point de vente électronique (ePOS), la commande web, les applications libre-service, la commande via applications mobiles, la commande via site web ainsi que la commande par Code QR, et/ou tout service Matériel fourni à l'Utilisateur par la Société (chacun un « Service » et collectivement les « Services »).

2.3. « Consommateur » ou « Utilisateur Final » désigne le client de l'Utilisateur qui achète des services auprès de l'Utilisateur via notre plateforme.

2.4. « Jour Ouvré » désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Angleterre où les banques de Londres sont ouvertes au public. « Heures Ouvrées » désigne les heures comprises entre 9h00 et 17h00 un Jour Ouvré (GMT ou BST, selon le cas).

2.5. « Plateforme » désigne la technologie (matériel et logiciel) fournie par Kayana, société SaaS, afin de faciliter les commandes et les paiements. Les produits et services que nous fournissons via notre Plateforme, que des frais soient facturés ou non, sont également désignés comme les « Services de la Plateforme ».

2.6. Des « Frais de Plateforme » désignent des frais payés par l'Utilisateur Final à Kayana, en vertu du Modèle de Frais de Plateforme (Section 11), en contrepartie de chaque transaction individuelle traitée via la Plateforme Kayana, en sus de tous frais de commande et de livraison.

2.7. Une « Redevance de Plateforme » désigne des frais payés par l'Utilisateur à Kayana, en contrepartie de chaque transaction individuelle traitée via les services de commande web, de commande par applications mobiles et/ou de commande par Code QR, en vertu du Modèle de Redevances de Plateforme (Section 11). Les Redevances de Plateforme ne constituent pas des Frais de Plateforme.

2.8. Des « Frais de Licence Logicielle » désignent la redevance mensuelle ou annuelle minimale, le cas échéant, que l'Utilisateur verse à Kayana en contrepartie de l'accès à notre Logiciel Cloud.

2.9. Les « Prestataires de Services de Paiement » ou « PSP » facilitent les connexions entre les Utilisateurs (également désignés « Marchands » dans le contexte du traitement des paiements) et leurs consommateurs, les réseaux des marques de cartes et les établissements financiers. Cela garantit un processus de transaction fluide. Pour de plus amples informations sur les Prestataires de Services de Paiement et le traitement des paiements, veuillez vous référer aux Sections 11 et 12.

2.10. Les Utilisateurs ayant intégré les paiements Kayana propulsés par le PSP désigné en tant que Prestataire de Services de Paiement sont désignés comme des « Comptes Sous-Marchands ». L'Utilisateur est tenu d'accepter les termes et conditions d'un Contrat de Compte du prestataire de paiement afin de créer un Compte Sous-Marchand. Kayana n'est pas le marchand de référence (merchant of record).

2.11. Les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée la « Personne Concernée ». Cela inclut toute personne pouvant être distinguée, directement ou indirectement, par des identifiants uniques tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par des caractéristiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

2.12. Les « Informations Confidentielles » désignent les informations et documents spécifiques désignés comme « confidentiels » ou « exclusifs », ou qu'une personne raisonnable exerçant une activité commerciale considérerait comme confidentiels ou exclusifs. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations relatives aux opérations, produits, stratégies commerciales, secrets d'affaires, méthodologies, produits et services potentiels, procédés, clientèle, relations d'affaires, stratégies marketing, planification stratégique, idées novatrices, données de recherche et développement, structures de coûts, technologies, données financières et stratégies tarifaires d'une partie divulgatrice ou de son Groupe. Les obligations relatives aux Informations Confidentielles sont énoncées à la Section 25.

2.13. « Virus » désigne toute entité, y compris tout logiciel, code, fichier ou programme, susceptible d'entraver, d'endommager ou d'affecter négativement le fonctionnement d'un logiciel, d'un matériel informatique ou de réseaux informatiques ; de services, équipements ou réseaux de télécommunications ; ou de tout autre service ou dispositif. Cela englobe également toute action visant à entraver, détériorer ou influencer négativement l'accès à, ou l'utilisation de, l'un quelconque des éléments précités.

2.14. Les titres des sections n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

2.15. Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots au singulier incluent le pluriel, et les mots au pluriel incluent le singulier.

3. Informations relatives au compte

3.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter et/ou souscrire une licence donnant accès à nos services de Logiciel Cloud et/ou de Matériel. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus de souscription, et de mettre à jour ces informations afin qu'elles demeurent exactes, actuelles et complètes. Toute mise à jour significative des informations personnelles du compte de l'Utilisateur, régie par le UK GDPR et le Data Protection Act 2018, devra être demandée par écrit auprès de l'Équipe Kayana, avec un motif valable justifiant les modifications demandées. Kayana se réserve le droit, à sa seule discrétion et si elle le juge nécessaire, de demander une preuve de toute modification relative aux données personnelles.

3.2. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement et votre accès à nos Services de Logiciel Cloud si les informations fournies lors du processus de souscription, ou à tout moment par la suite, s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes.

3.3. À la résiliation, la Société effacera de manière permanente (ou limitera le traitement) le compte de l'Utilisateur et toutes les données associées. La Société n'assume aucune responsabilité pour toute donnée associée au compte de l'Utilisateur après sa résiliation.

4. Protection des données et sécurité

4.1. La Société s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger les données personnelles de l'Utilisateur et de garantir le niveau de confidentialité le plus élevé, protégeant ainsi l'Utilisateur contre tout accès non autorisé à son compte et aux données stockées sur le Logiciel Cloud de la Société. Il est toutefois essentiel de noter qu'aucun système de sécurité n'est infaillible. Bien que nous nous efforcions de protéger votre compte, les informations de votre compte et vos données, nous ne pouvons garantir l'absence de toute faille de sécurité. Des « attaquants » tiers pourraient néanmoins parvenir à accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. En soumettant des informations via les Services, l'Utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à de telles actions, y compris le risque d'accès non autorisé aux Services, aux informations de son compte, ainsi qu'à toute autre information fournie à la Société ou via le Logiciel.

4.2. Afin de clarifier les rôles et responsabilités, l'Utilisateur agira généralement en qualité de « Responsable du Traitement » pour toute donnée personnelle fournie à Kayana aux fins de la prestation de nos services. Le Responsable du Traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, tandis que le Sous-Traitant traite les données pour le compte du Responsable du Traitement. Dans ce cadre, Kayana agit en qualité de « Sous-Traitant », gérant les données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre des services Kayana. La gestion des données de l'Utilisateur est soumise au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Kayana ne pourra être tenue responsable de toute violation de la législation relative à la protection des données commise par l'Utilisateur.

4.3. En sa qualité de Sous-Traitant, Kayana se limite au traitement des données actuellement hébergées dans le Logiciel Cloud. Si des données venaient à être définitivement modifiées ou effacées du Logiciel Cloud ou du compte de l'Utilisateur, Kayana n'encourra aucune responsabilité pour la perte ou la récupération de ces données.

4.4. Il incombe aux responsables du traitement de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir et de démontrer que leur traitement des données est conforme au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Ils doivent respecter les principes de licéité, de transparence, de loyauté, de minimisation des données, de limitation des finalités et d'exactitude. En outre, il incombe exclusivement au Responsable du Traitement de satisfaire aux demandes des personnes concernées.

4.5. Kayana n'exerce aucune autorité sur les avis, politiques, termes et conditions de protection des données de l'utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur renoncera à tout recours et maintiendra Kayana et ses affiliés indemnisés contre toutes pertes, coûts et responsabilités ainsi que toutes dépenses engagées, y compris les honoraires juridiques ou autres frais professionnels raisonnables, découlant de ou liés à toute réclamation concernant :

4.5.1. une violation du UK GDPR et du Data Protection Act 2018 ; ou

4.5.2. toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant des cookies ; ou

4.5.3. la collecte de Données Personnelles via le(s) site(s) web de l'Utilisateur ; ou

4.5.4. le consentement des personnes concernées à la diffusion de toute Donnée Personnelle en dehors du Royaume-Uni par Kayana.

4.5.5. Toute responsabilité au titre de la présente sous-section ne sera soumise à aucune limitation ou exclusion de responsabilité prévue par le Contrat.

4.6. Kayana s'engage à informer le Responsable du Traitement sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du moment où elle en a connaissance, si Kayana ou l'un de ses sous-traitants détecte une violation affectant des données personnelles, conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018. Kayana fournira alors au Client toutes les informations nécessaires afin de lui permettre de remplir ses obligations de notification auprès de l'autorité de protection des données compétente (l'Information Commissioner's Office (ICO)) ou d'informer les personnes concernées, conformément à la législation applicable en matière de protection des données. La Section 26 énonce la procédure complète de Notification des Violations de Données.

4.7. Kayana s'engage à assister l'Utilisateur dans la gestion de toute demande d'accès reçue de ses clients finaux, rapidement et dans un délai raisonnable, aux frais de l'Utilisateur. Kayana mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour permettre aux Utilisateurs de remplir leurs obligations envers les personnes cherchant à accéder à leurs données personnelles détenues par Kayana. Toutefois, le soutien de la Société aux demandes d'accès se limite aux données actuellement stockées par l'Utilisateur sur le Logiciel Cloud. Il est essentiel de noter que Kayana ne peut récupérer aucune donnée précédemment modifiée ou supprimée du Cloud.

4.8. L'Utilisateur autorise Kayana à désigner l'un quelconque de ses sous-traitants en qualité de sous-traitants ultérieurs, sans qu'une approbation supplémentaire ne soit nécessaire. Ces sous-traitants sont donc réputés autorisés en vertu de la présente disposition. L'Utilisateur a le droit, à tout moment, de demander une liste complète des sous-traitants ultérieurs actuels.

4.9. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte résultant d'un accès non autorisé au compte d'un Utilisateur. L'Utilisateur accepte de protéger, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, distributeurs, agents, partenaires, concédants de licence, fournisseurs d'informations et fournisseurs de comptes, de toute responsabilité découlant d'une utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de leur compte.

4.10. Les identifiants de connexion d'un utilisateur sont strictement personnels et ne doivent être partagés avec quiconque. Les organisations sont encouragées à créer des identifiants individuels pour chaque utilisateur, selon les besoins. Il incombe à chaque utilisateur de sécuriser les informations de connexion et les mots de passe de son compte. En outre, chaque utilisateur doit s'engager à ne partager son mot de passe avec aucun tiers et à assumer l'entière responsabilité de toute activité ou action survenant sous son compte, qu'elle soit autorisée ou non.

4.11. L'utilisateur est tenu d'informer sans délai la Société de tout accès non autorisé à son compte ou de toute autre violation de sécurité, en contactant info@kayanaforbusiness.com.

4.12. Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement : Les Utilisateurs ont le droit de demander la suppression de toutes leurs données personnelles des registres de compte utilisateur de Kayana à la résiliation du présent contrat, s'ils le souhaitent. Toute demande d'effacement doit être soumise par écrit à info@kayanaforbusiness.com. Lorsque des données personnelles sont requises à des fins probatoires, Kayana ne les supprimera pas, mais en limitera le traitement. En outre, en qualité de Responsable du Traitement, les utilisateurs sont tenus d'honorer toute demande d'effacement émanant de leurs clients concernant les données détenues sur le Logiciel Cloud. Il est important de noter que Kayana, agissant en qualité de Sous-Traitant, n'assume aucune responsabilité quant au traitement des demandes d'effacement reçues par les utilisateurs de la part de leurs propres clients.

4.13. Outre les conditions énoncées dans le présent Contrat, en particulier à la Section 4, il est essentiel que l'Utilisateur prenne connaissance de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies de la Société. Ces documents fournissent des informations détaillées sur la manière dont Kayana collecte et traite les données personnelles. L'utilisation de nos services implique l'acceptation automatique par l'Utilisateur de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies de la Société.

5. Matériel Kayana

5.1. L'Utilisateur peut acheter du matériel auprès de Kayana avec ou sans abonnement valide au Logiciel Cloud. Lorsque l'Utilisateur achète notre matériel pour l'utiliser avec un logiciel différent, Kayana ne peut garantir la compatibilité du matériel avec le logiciel de l'Utilisateur. La Société n'est pas responsable de garantir la compatibilité du logiciel de l'Utilisateur avec notre matériel.

5.2. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier minutieusement que tout matériel acheté auprès de Kayana répond à ses exigences et attentes. Toutes les descriptions de matériel et certaines démonstrations vidéo sont fournies à titre indicatif général.

5.3. Le matériel Kayana est fourni avec une garantie constructeur standard de deux ans, sous réserve de la Section 16 (Procédure de Retour sous Garantie du Matériel).

5.4. Le matériel fourni par Kayana demeure la propriété de l'Utilisateur une fois entièrement payé, à l'exception de tout matériel fourni dans le cadre d'un contrat de location, de location-vente ou de financement, auquel cas la propriété est régie par les termes de cet accord distinct.

6. Logiciel Cloud

6.1. L'Utilisateur peut acheter un abonnement à notre Logiciel Cloud (le « Logiciel ») avec ou sans matériel fourni par Kayana. Si l'Utilisateur décide de ne pas acheter de matériel auprès de Kayana, il reconnaît disposer d'un matériel pleinement compatible avec notre Logiciel Cloud. Lorsque l'Utilisateur n'achète pas notre matériel, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du logiciel. La Société n'est pas responsable de garantir la compatibilité du matériel de l'Utilisateur avec notre Logiciel Cloud, et ne fournit aucun service géré ni aucune assistance à cet égard.

6.2. Afin de garantir des performances et une fonctionnalité optimales de notre Logiciel Cloud, il est impératif de disposer d'une connexion Internet rapide, stable et fiable. Kayana recommande de privilégier une connexion Internet filaire afin d'améliorer la connectivité. Veuillez toutefois noter que cette recommandation ne garantit pas les performances de votre fournisseur d'accès à Internet.

6.3. Le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance. L'utilisation du Logiciel se fait entièrement aux risques et périls de l'Utilisateur.

6.4. La Société s'engage à résoudre rapidement tout problème technique rencontré avec le logiciel, sous réserve que celui-ci lui soit signalé sans délai.

6.5. La Société, ses filiales, affiliés et concédants de licence ne garantissent pas que :

6.5.1. le Logiciel répondra aux exigences spécifiques de l'Utilisateur ; ou

6.5.2. la qualité du logiciel, du matériel et de tout autre élément acheté ou obtenu par l'Utilisateur répondra à l'ensemble de ses attentes ; ou

6.5.3. le Logiciel sera toujours exact ou fiable ; ou

6.5.4. le Logiciel fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur ; ou

6.5.5. le Logiciel est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou

6.5.6. toute erreur présente dans le Logiciel sera corrigée.

6.6. Le logiciel est doté de paramètres par défaut couvrant la fiscalité, les promotions et la configuration du menu, qui peuvent tous être adaptés aux exigences spécifiques de l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que tous les paramètres nécessaires sont mis à jour avant d'utiliser le logiciel.

6.7. Si l'Utilisateur doit télécharger un logiciel supplémentaire lié au Logiciel Cloud, l'accès à ce logiciel est conditionné à l'acceptation du contrat de licence correspondant. L'utilisation de ce logiciel est soumise aux conditions énoncées dans cet accord.

6.8. Les utilisateurs doivent télécharger l'ensemble des menus, promotions et données pertinentes vers le Logiciel Cloud. Bien que la Société fournisse des directives pour le téléchargement de ces informations, il incombe à l'Utilisateur de veiller à leur bonne réalisation. Si vous avez besoin d'aide et que vous êtes abonné à un plan géré, votre équipe vous apportera le soutien nécessaire pour démarrer.

6.9. Les données téléchargées par l'Utilisateur sur le Logiciel Cloud demeurent stockées pendant toute la durée de l'abonnement à la licence. Les utilisateurs doivent télécharger toute donnée qu'ils souhaitent conserver avant de résilier leur abonnement. À la résiliation, toutes les données sont supprimées de manière irrévocable, sans aucun moyen de récupération.

6.10. Les données supprimées du Logiciel Cloud, à quelque moment que ce soit, sont irrécupérables.

6.11. La Société s'engage à effectuer des sauvegardes de l'ensemble des données clients au moins une fois toutes les 24 heures et à conserver une copie de ces sauvegardes. Néanmoins, nous conseillons aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données à partir du Logiciel Cloud, par mesure de sécurité supplémentaire.

6.12. Kayana est conçu pour prendre en charge certaines fonctionnalités logicielles hors ligne en cas de panne Internet. Pendant de telles interruptions, les données sont temporairement stockées sur l'appareil de l'utilisateur. Afin de garantir le transfert sécurisé de ces données vers le Logiciel Cloud, les utilisateurs doivent se reconnecter à Internet dans un délai de 30 jours suivant le passage en mode hors ligne. Le défaut de rétablissement d'une connexion Internet dans ce délai peut entraîner la perte de tout ou partie des données et/ou l'arrêt du fonctionnement du système.

6.13. Afin d'exploiter pleinement les capacités du logiciel, les utilisateurs doivent s'assurer de disposer d'une connexion Internet rapide, stable et fiable. Pour des performances optimales, nous recommandons une vitesse Internet d'au moins 8 Mbps en téléchargement descendant et 3 Mbps en téléchargement montant.

6.14. Si l'Utilisateur souhaite ajouter de nouvelles fonctionnalités au Logiciel, il doit soumettre une demande écrite à la Société pour évaluation. La Société examinera ces demandes dans un délai raisonnable afin de déterminer si les fonctionnalités proposées peuvent être intégrées aux services de la Société. Toutefois, la Société ne peut garantir la faisabilité de l'intégration de nouvelles fonctionnalités. En outre, toute demande de conception et/ou de fonctionnalité susceptible de porter atteinte aux droits d'auteur d'un concurrent sera catégoriquement refusée.

6.15. Kayana exploite un serveur Cloud fourni par AWS. L'emplacement de nos serveurs peut être révisé pour des raisons financières ou en cas de risques potentiels pour la sécurité des données. La Société évaluera périodiquement l'adéquation de ces emplacements de serveurs. Il est important de noter que Kayana se réserve le droit de déplacer ses installations de serveur Cloud sans le consentement de l'utilisateur, afin de garantir une flexibilité opérationnelle et de préserver la protection des données, à condition qu'une telle relocalisation demeure conforme au UK GDPR et au Data Protection Act 2018.

6.16. Kayana vise un taux de disponibilité du serveur Cloud de 99 %, mesuré sur une base mensuelle calendaire, à l'exclusion de la maintenance programmée et des événements échappant au contrôle raisonnable de Kayana. En cas de maintenance planifiée des serveurs, la Société s'efforcera de donner à l'Utilisateur un préavis d'au moins 48 heures. Dans l'éventualité peu probable d'une interruption non planifiée du fonctionnement du serveur, la Société ne pourra être tenue responsable par l'Utilisateur de toute perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles et tangibles résultant d'une telle défaillance du serveur, étant précisé que la Section 28 (Niveaux de Service et Disponibilité) énonce les recours de l'Utilisateur lorsque Kayana ne parvient pas à atteindre cet objectif de manière récurrente.

7. Frais d'abonnement au logiciel

7.1. Kayana propose une gamme de formules tarifaires et de niveaux d'abonnement conçus pour répondre aux besoins spécifiques de nos Utilisateurs. Nous recommandons d'examiner attentivement l'ensemble des options d'abonnement à la licence disponibles, y compris leurs tarifs et toute restriction associée, avant de procéder à un achat. Les Utilisateurs doivent choisir un niveau d'abonnement correspondant le mieux à leurs besoins. En utilisant le Logiciel Kayana, les Utilisateurs consentent aux termes et restrictions de leur niveau d'abonnement choisi ainsi qu'au présent Contrat.

7.2. Tout matériel Kayana acheté directement sur notre site web est automatiquement accompagné d'un abonnement à notre Logiciel Cloud dans le cadre de la licence « Kayana ».

7.2.1. Les utilisateurs qui téléchargent l'application Logicielle depuis le Google Play Store sur des appareils non-Kayana seront automatiquement inscrits à l'abonnement « Kayana Freemium ». Nous recommandons aux futurs abonnés d'examiner tous les niveaux d'abonnement et les détails tarifaires sur notre site web avant de télécharger l'application. Les abonnés ont la possibilité de faire évoluer leur niveau d'abonnement via la plateforme du partenaire dans leur compte client en ligne, avec la possibilité de rétrograder à l'issue de la période d'abonnement.

7.3. Alternativement, les Utilisateurs peuvent demander un devis en s'adressant à l'un de nos experts.

7.4. L'Utilisateur est tenu de payer les frais d'abonnement mensuel ou annuel choisi pour le Logiciel fourni par Kayana, à la même date de chaque mois ou année calendaire. Cette disposition reste en vigueur, sauf résiliation conformément à la Politique de Résiliation énoncée à la Section 19.

7.5. Selon le niveau d'abonnement à la licence en cours de l'Utilisateur et les coûts associés, l'abonnement sera automatiquement renouvelé mensuellement ou annuellement par prélèvement automatique (Direct Debit) ou par paiement récurrent par carte de crédit/débit. Aucun autre mode de paiement n'est proposé.

7.6. En cas d'échec de paiement de l'Utilisateur et à défaut de tout paiement ultérieur dans les sept jours suivant l'échec initial, l'abonnement à la licence sera résilié. En outre, toute donnée qui y est associée sera définitivement supprimée du Cloud 30 jours après l'échec de paiement initial.

7.7. Si vous épuisez votre espace de stockage de données Cloud, vous pouvez soit mettre à niveau votre abonnement à la licence, soit télécharger vos données vers un dispositif sécurisé et les supprimer du Cloud. Veuillez noter qu'une fois les données supprimées du Cloud, elles ne peuvent être récupérées. Les données de transaction sont conservées dans le Cloud pendant un an. Passé ce délai, elles sont archivées mais demeurent disponibles sur demande. Deux ans après la date de la transaction, ces données seront supprimées, sauf si vous avez souscrit un stockage d'archives conformément à votre contrat. Si votre contrat n'en dispose pas autrement, toutes les données seront définitivement supprimées après trois ans.

7.8. Les Utilisateurs ont la possibilité de faire évoluer ou de rétrograder leur abonnement une fois leur abonnement initial arrivé à terme.

7.8.1. Les abonnements annuels peuvent être mis à niveau ou rétrogradés, sous réserve d'un préavis d'un mois avant la date de renouvellement.

7.8.2. Si vous choisissez de rétrograder votre abonnement annuel, nous procéderons au remboursement de la différence de coût d'abonnement dans un délai de 28 jours à compter de la réception de votre demande de rétrogradation. Les modifications apportées aux caractéristiques de votre abonnement prendront effet à l'expiration du délai de préavis d'un mois.

7.8.3. Si vous choisissez de mettre à niveau votre abonnement annuel, la différence de coût entre les niveaux d'abonnement pourra être réglée immédiatement par carte de crédit ou de débit. Les fonctionnalités améliorées seront activées dans un délai de 24 heures.

7.8.4. Kayana s'efforcera de traiter les modifications des abonnements mensuels à compter de la prochaine date de facturation, sous réserve d'un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés. Veuillez noter qu'aucun remboursement n'est proposé en cas de rétrogradation d'un abonnement mensuel.

7.8.5. L'option de rétrogradation n'est pas disponible pour les utilisateurs déjà abonnés au niveau d'abonnement Kayana le plus basique.

7.8.6. Lors d'une mise à niveau ou d'une rétrogradation, le paiement mensuel ou annuel sera modifié, le prélèvement automatique étant ajusté en conséquence à compter de la prochaine date de facturation. Si des modifications de l'abonnement interviennent dans les trois jours ouvrés précédant la prochaine date de facturation, elles prendront effet lors du cycle de facturation suivant.

7.9. La Société se réserve le droit d'ajuster les frais d'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. À l'issue de la période initiale convenue, les frais d'abonnement pourront augmenter annuellement jusqu'à 15 %. Toutefois, aucun ajustement de tarif n'interviendra pendant la durée de l'abonnement, sauf en cas d'événement de force majeure (Section 24.5).

7.9.1. La Société s'efforcera d'informer l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance de toute augmentation des frais d'abonnement.

7.9.2. La poursuite de l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur sera considérée comme une acceptation des conditions de paiement mises à jour.

7.9.3. L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement si l'augmentation des frais d'abonnement excède ses capacités financières. Ce droit doit être exercé conformément à la procédure décrite à la Section 19. Si l'Utilisateur décide de se réabonner après résiliation, un nouveau Devis et de nouvelles Conditions lui seront proposés.

7.10. Les prix sont indiqués et facturés en Livres Sterling (£) sur le compte bancaire de l'Utilisateur. L'Utilisateur supportera tous frais de transaction relatifs aux devises autres que la GBP.

7.11. Les Utilisateurs peuvent accéder à l'ensemble des factures relatives aux paiements mensuels, annuels et aux achats individuels via leur compte client en ligne. Les factures sont disponibles pour les versements, les frais de marchand et toute charge liée au matériel et au logiciel.

7.12. Les Utilisateurs doivent également noter qu'en cas de non-paiement de frais de matériel/logiciel/abonnement échus et exigibles, la Société conserve le droit de prélever le montant dû directement sur les fonds disponibles sur le compte professionnel. Cela ne sera effectué qu'après plusieurs tentatives de recouvrement des fonds par le biais de rappels par courriel/SMS/notifications push de l'application/messages WhatsApp.

8. Services de commande web

8.1. Kayana propose un système de commande web pouvant être intégré soit via un iFrame comportant une URL fixe, soit via un plugin, selon le Système de Gestion de Contenu (CMS) que vous utilisez.

8.2. Si l'Utilisateur possède déjà un site web, il doit intégrer l'iFrame à son site professionnel, sauf si un plugin Kayana est disponible.

8.3. Si l'Utilisateur ne dispose pas de site web, Kayana propose, à titre de geste commercial, des modèles de sites web « Prébâtis » gratuits à usage professionnel. Toutefois, Kayana ne peut garantir un large choix de modèles, ni qu'ils répondront aux besoins et attentes spécifiques de l'Utilisateur pour son site web. En outre, la Société n'est pas en mesure d'apporter de personnalisations à ces modèles. Il est important de noter que l'Utilisateur n'est nullement tenu d'utiliser nos modèles de sites web.

8.4. Si vous disposez déjà d'un site web, d'un nom de domaine et/ou d'un hébergement, il vous incombe de mettre en œuvre les mises à jour nécessaires afin d'assurer l'intégration et le bon fonctionnement de notre système de commande web. Cela comprend, sans s'y limiter, l'intégration de l'iFrame, la modification des paramètres du domaine, la mise à jour des enregistrements et l'ajustement des paramètres d'hébergement nécessaires. Bien que Kayana s'efforce de vous guider dans l'identification des mises à jour requises, veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de fournir des conseils ou une assistance technique pour ces mises à jour, ni d'effectuer ces mises à jour en votre nom. Il vous incombe de veiller à ce que toutes les mises à jour soient effectuées de manière complète et réussie, permettant le bon fonctionnement de notre système de commande web. Conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, Kayana ne peut accéder aux panneaux de contrôle de votre site web, de votre domaine et/ou de votre hébergement.

8.5. Si l'Utilisateur ne dispose pas de domaine ni d'hébergement, Kayana est heureuse de proposer un domaine gratuit, sous réserve de la disponibilité du nom souhaité, ainsi qu'un hébergement gratuit sur nos serveurs. Il incombe à l'Utilisateur de fournir les informations essentielles, notamment, sans s'y limiter, une description de l'activité, des coordonnées, des conditions générales, une politique de remboursement et une politique de confidentialité, et de veiller à ce que ces informations demeurent à jour.

8.6. Si l'Utilisateur choisit d'utiliser l'un de nos modèles de site web préconçus hébergés sur nos serveurs, Kayana accordera, sur demande, à l'Utilisateur un accès direct au panneau de contrôle de l'hébergement du site web. L'Utilisateur sera responsable de toute modification requise du contenu, de la conception, des images et des graphismes du site web.

8.7. La plateforme de commande web de Kayana propose des modèles préconçus, et nous ne proposons pas de personnalisation.

8.8. La Section 11 (Paiements Propulsés par PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services logiciels de commande basés sur le web.

8.9. Si vous choisissez de quitter Kayana, vous pouvez racheter votre domaine et votre site web moyennant des frais à convenir.

9. Services de commande par applications mobiles

9.1. Kayana propose des applications mobiles exclusivement pour le Google Play Store et l'Apple Store, conçues spécifiquement pour les appareils mobiles. Ces applications présentent des designs préconçus, et nous ne proposons pas d'options de personnalisation.

9.2. Si l'Utilisateur choisit de publier son (ses) application(s) via ses propres comptes Google et Apple, il est libre de procéder de manière autonome. Conformément au UK GDPR et au Data Protection Act 2018, Kayana n'est pas en mesure d'accéder aux panneaux de contrôle des applications mobiles de l'Utilisateur.

9.3. Si l'Utilisateur ne dispose pas de ses propres comptes Google et/ou Apple, ou préfère ne pas les utiliser, il a la possibilité de publier son (ses) application(s) sur le Google Play Store et/ou l'Apple Store via le compte professionnel de Kayana World Limited. En choisissant cette option, l'Utilisateur doit fournir les informations essentielles, notamment, sans s'y limiter, une description de l'activité, une description de l'application, des conditions générales, une politique de remboursement et une politique de confidentialité. En outre, il incombe à l'Utilisateur de veiller à ce que ces informations demeurent exactes, à jour et complètes.

9.4. Kayana World Limited n'exerce aucune influence sur le processus d'approbation des applications. Le Google Play Store et l'Apple App Store régissent exclusivement, à leur seule discrétion, la soumission des applications. Ils se réservent le droit de modifier leurs politiques sans préavis et peuvent refuser la soumission d'une application pour quelque motif que ce soit. En cas de rejet, les utilisateurs sont tenus de fournir les informations et preuves nécessaires exigées par le Google Play Store et/ou l'Apple App Store en vue d'une nouvelle soumission de l'application (des applications).

9.5. Le Google Play Store et l'Apple App Store nécessitent généralement jusqu'à sept jours ouvrés pour approuver les applications. Toutefois, ces délais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, et Kayana World Limited n'exerce aucune influence sur ces délais d'approbation.

9.6. Il incombe à l'Utilisateur d'apporter toute modification requise au contenu, à la conception, aux images et aux graphismes de la (des) application(s) mobile(s).

9.7. La Section 11 (Paiements Propulsés par PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services logiciels de commande par applications mobiles.

10. Services de commande par Code QR

10.1. Kayana propose un système de commande par Code QR comportant une URL fixe, laquelle ne peut être modifiée.

10.2. Notre plateforme de Code QR propose des modèles préconçus, et nous ne proposons pas de personnalisation.

10.3. L'Utilisateur doit fournir les informations essentielles, notamment les conditions générales, la politique de remboursement et la politique de confidentialité, en veillant à ce que ces informations demeurent exactes, à jour et complètes. Cela est essentiel pour que Kayana puisse créer un Code QR permettant des commandes réussies.

10.4. Il incombe à l'Utilisateur d'apporter toute modification requise au contenu, à la conception, aux images et aux graphismes du Code QR.

10.5. Kayana fournira un Code QR au format JPEG ou PNG, livré par courriel. Les Utilisateurs sont responsables de l'impression de leur papeterie et/ou de leurs supports marketing destinés à promouvoir le système de commande par Code QR. En aucun cas Kayana ne fournira de papeterie ou de supports marketing pour promouvoir le système de commande par Code QR.

10.6. La Section 11 (Paiements Propulsés par PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services logiciels de commande par Code QR.

11. Paiements propulsés par le PSP désigné par Kayana

11.1. Kayana s'est associée à divers prestataires afin de proposer des services de traitement des paiements. Il convient de préciser que Kayana n'agit pas en tant que Prestataire de Services de Paiement, mais en tant qu'intégrateur de Ryft/Stripe ou de toute autre solution de traitement des paiements. Il est important de noter que Kayana désigne le PSP le plus adapté aux besoins de votre activité. Afin d'éviter toute confusion, Kayana n'est pas réglementée par la Financial Conduct Authority (FCA) en tant que prestataire de services de paiement. La présente Section ne concerne que les utilisateurs ayant opté pour ce service de traitement des paiements.

11.2. Afin de traiter des paiements via l'Application, les utilisateurs doivent s'enregistrer auprès du PSP désigné dans le cadre du processus d'intégration Kayana. Cela peut nécessiter la soumission de divers documents, tels qu'une vérification d'identité, des documents d'immatriculation de l'entreprise et un justificatif de domicile. Si le PSP refuse la demande de l'utilisateur de traiter des paiements, que le demandeur soit une personne physique ou une entreprise, l'utilisateur ne pourra en conséquence pas utiliser notre Application. Il convient de noter que Kayana n'influence en aucune manière le processus décisionnel d'un PSP.

11.3. Kayana prélèvera des Frais de Marchand (également désignés Frais de Plateforme/Redevance de Plateforme au titre du Modèle de Frais de Plateforme et du Modèle de Redevances de Plateforme visés aux Sections 2.6 et 2.7) auprès de l'Utilisateur pour chaque paiement traité via la Plateforme, calculés selon un pourcentage fixe prédéterminé. Le détail des pourcentages des Frais de Marchand et la fréquence des règlements de fonds seront clairement communiqués à l'Utilisateur lors de la phase de vente/d'enregistrement ou dans le cadre du processus de Devis.

11.4. Kayana proposera à l'Utilisateur un « Tableau de Bord des Paiements » présentant les informations essentielles relatives aux transactions, pour une navigation simplifiée et une visibilité claire des paiements traités.

11.5. Chaque transaction sera directement créditée sur le compte de solde PSP de l'Utilisateur, après déduction de tous Frais de Marchand et de Plateforme et selon le versement sélectionné, déposée sur votre compte bancaire en temps voulu.

11.6. Les utilisateurs ont la possibilité de rembourser une ou plusieurs transactions après leur traitement. Toutefois, même si un paiement est remboursé, les utilisateurs doivent tout de même s'acquitter de l'intégralité des Frais de Marchand associés aux transactions remboursées. Les Frais de Marchand ne sont en aucun cas remboursables. Des frais de remboursement distincts peuvent également être appliqués.

11.7. Les utilisateurs peuvent être soumis à des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent à tout moment, quel que soit leur prestataire de services de paiement choisi. Il est essentiel que les utilisateurs se conforment à l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris celles appliquées par la FCA, l'HMRC et les autres autorités britanniques compétentes en la matière. Tout manquement sera considéré comme une violation du présent Contrat et pourra entraîner sa résiliation immédiate, conformément à la Section 36.4.6.

11.8. Le traitement des paiements ne devient opérationnel qu'une fois que l'utilisateur a saisi ses identifiants de connexion (clé marchand) dans le terminal de point de vente et/ou les panneaux de contrôle Kayana.

11.9. Kayana n'est pas responsable des problèmes liés à la passerelle de paiement, notamment les transactions frauduleuses et les rétrofacturations bancaires, entre autres. L'équipe d'Assistance Technique Kayana fournit l'assistance technique et le soutien principal en cas de problème de connexion. Si des problèmes non résolus persistent, ils seront transmis au PSP désigné via la plateforme Kayana. Pour toute préoccupation directement liée au traitement des paiements, telle que les transactions frauduleuses et les rétrofacturations bancaires, les clients sont tenus de remplir les formalités de rétrofacturation via la plateforme d'administration, lesquelles seront transmises directement au PSP.

12. Litiges relatifs aux paiements

12.1. Un litige (rétrofacturation, enquête ou demande de récupération) survient lorsqu'un titulaire de carte conteste un paiement auprès de l'émetteur de sa carte. Une enquête ou une demande de récupération constitue une demande d'informations complémentaires concernant la charge, susceptible d'évoluer en rétrofacturation. Afin d'éviter qu'une enquête ou une demande de récupération ne se transforme en rétrofacturation, veuillez soumettre toute preuve requise ou rembourser intégralement le paiement. Le remboursement du paiement clôt l'enquête ou la demande de récupération et n'entraîne aucun frais de litige.

12.2. L'émetteur de la carte engage un litige formel afin de traiter une rétrofacturation, laquelle annule immédiatement le paiement. Le montant du paiement ainsi que des frais de litige distincts sont déduits du solde du compte du Marchand. Le montant des frais de litige est susceptible d'être modifié à la discrétion du PSP. Kayana n'est pas tenue de communiquer à l'Utilisateur toute modification du montant des frais de litige.

12.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité et/ou la pleine responsabilité de tous les litiges relatifs aux paiements. L'Utilisateur doit traiter les litiges relatifs aux paiements via son Tableau de Bord des Paiements, en fournissant les preuves nécessaires. Dans la plupart des cas, le PSP ne décide pas de l'issue du litige. Le PSP transmet vos preuves à ses partenaires financiers. Les partenaires financiers du PSP transmettent ensuite vos preuves aux émetteurs de cartes s'ils les jugent suffisantes. Si vous ne soumettez pas de preuve avant l'échéance, le titulaire de la carte remporte le litige et conserve les fonds, et des frais de 100 £ seront prélevés.

12.4. L'utilisateur supportera l'ensemble des coûts engagés durant le processus de résolution du litige et maintiendra la Société indemnisée contre tout litige relatif aux paiements et toute dépense engagée durant le processus de règlement du litige. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de tout mode de Traitement des Paiements se fait à ses propres risques.

12.5. Si le partenariat de Kayana avec le PSP désigné venait à être résilié, l'Utilisateur devrait alors basculer vers un autre prestataire intégré afin de continuer à utiliser les Paiements Kayana pour la commande en ligne, la commande à table sans contact et/ou la commande en libre-encaissement, etc. La Société informera l'Utilisateur avant toute résiliation d'un tel partenariat et fournira les détails de tout nouveau prestataire tiers de services de paiement destiné à remplacer les fonctionnalités du PSP existant. L'Utilisateur aura la possibilité d'examiner toute nouvelle condition générale découlant du nouveau partenariat et de choisir de basculer vers le nouveau prestataire de services de paiement ou vers un prestataire tiers différent (voir Section 11), ou de résilier l'ensemble des services Kayana (voir Section 19). La Société s'efforcera de rendre la période et le processus de transition aussi fluides que possible pour l'Utilisateur et ses clients.

13. Services d'assistance client

13.1. Pour toute question, demande ou problème, veuillez contacter notre Équipe d'Assistance Client. Notre équipe, qui comprend l'Assistance Technique, est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours sauf les jours fériés au Royaume-Uni. En cas d'interruption inattendue des services téléphoniques ou Internet affectant les communications, nos horaires d'exploitation pourront être temporairement réduits.

13.2. La Société exploite un système de billetterie interne complet sur l'ensemble des canaux d'assistance. Ce système collecte des données exclusivement aux fins de priorisation des tickets et de génération de rapports destinés à la gestion et à l'amélioration internes. Il est important de noter que toute donnée utilisée pour ces rapports internes sera anonymisée afin de garantir la confidentialité. En aucun cas les données ne seront partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

13.3. La disponibilité des canaux d'assistance client pour l'Utilisateur variera en fonction de son niveau d'abonnement. Si un canal d'assistance rencontre des problèmes techniques et devient temporairement indisponible, l'Utilisateur est invité à contacter l'Équipe d'Assistance Client par un canal alternatif.

13.4. L'Utilisateur a droit à une assistance technique pour tout problème rencontré avec le logiciel ou le matériel de la Société. Les demandes d'assistance peuvent être effectuées par téléphone ou par courriel à info@kayanaforbusiness.com et seront traitées dans un délai de 24 heures. Pour les problèmes plus complexes, la demande sera transmise à notre équipe d'assistance de second niveau, qui s'efforcera de la résoudre dans un délai de 72 heures à compter de la demande initiale. Si l'Équipe d'Assistance Technique venait à rencontrer un problème inédit, la Société s'engage à informer régulièrement l'Utilisateur du délai de résolution prévu, afin de minimiser toute perturbation du fonctionnement du service.

13.5. L'assistance technique est mise à la disposition de l'Utilisateur via le principal service de messagerie. Si aucun autre canal d'assistance n'est opérationnel, une assistance téléphonique pourra être proposée.

13.6. Nous proposons une formation à distance gratuite sur les services Cloud, sur demande, durant les quatre premières semaines suivant l'installation ou la livraison. Les sessions sont soumises à la disponibilité de l'équipe et seront planifiées dans des délais raisonnables. Chaque session de formation dure jusqu'à une heure et peut être dispensée à deux reprises au cours de la période initiale de quatre semaines. Si une formation supplémentaire est requise, elle est disponible au tarif de 100 £ de l'heure.

13.7. La Société ne propose pas de visites sur site aux emplacements de l'Utilisateur dans le cadre de nos offres d'assistance technique. Toute assistance technique fournie par la Société est exclusivement disponible à distance.

13.7.1. Les utilisateurs sont tenus de contribuer à la résolution des problèmes techniques sous la direction à distance d'un ingénieur.

13.7.2. Si le dépannage nécessite davantage de temps pour être résolu, l'Utilisateur aura la possibilité de poursuivre à un moment plus opportun.

13.7.3. Si un utilisateur doit accorder un accès à distance à son (ses) appareil(s) ou participer à un partage d'écran avec un ingénieur de l'assistance technique, il lui incombe de veiller à ce que toute information sensible soit fermée de manière sécurisée sur son appareil avant d'initier l'accès à distance ou le partage d'écran.

13.8. L'Équipe d'Assistance Client de la Société est actuellement basée en Inde, bien que cela puisse évoluer à la discrétion de la Société. Kayana évaluera périodiquement l'emplacement de l'équipe, selon les besoins. Si une relocalisation s'avère appropriée, la Société n'est pas tenue de solliciter le consentement de l'Utilisateur pour déplacer l'Équipe d'Assistance Client vers un nouvel emplacement.

14. Licences, outils et intégrations tiers

14.1. Le Logiciel a été conçu à l'aide d'un large éventail de technologies, notamment Android, PHP, Python, Flutter, Angular, HTML, MySQL, JavaScript, eJabber et CSS, parmi d'autres outils. Ces plateformes sont actuellement disponibles selon des conditions sans licence, dispensant les utilisateurs d'obtenir des licences logicielles distinctes. Toutefois, si un logiciel tiers intégré à la solution venait à basculer vers un modèle payant, les utilisateurs seraient tenus soit de souscrire directement au service, soit de rembourser à la Société les frais de licence requis.

14.2. La Société a intégré de manière transparente l'API Google Maps afin de faciliter les recherches d'adresses par code postal. Cette fonctionnalité améliore divers processus, y compris la passation de commandes, l'inscription des clients et la gestion de la fidélisation. Toutefois, la Société n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude de ces enregistrements et ne peut, par conséquent, être tenue responsable de leur précision. Afin d'ajouter de la valeur à notre service, nous offrons aux Utilisateurs 1 000 recherches d'adresses gratuites par mois. Si des recherches supplémentaires s'avèrent nécessaires, celles-ci seront facturées aux tarifs précisés dans le niveau d'abonnement ou le devis fourni, et seront reflétées dans la facturation du mois suivant.

14.3. Afin d'améliorer les fonctionnalités du logiciel, la société a intégré une gamme d'outils tiers, notamment, sans s'y limiter, Deliveroo, Deliverect, MailChimp, Message Bird, SendGrid, Nash, Twilio et Xero, entre autres. Les utilisateurs souhaitant tirer parti de l'un de ces services tiers intégrés doivent y souscrire directement auprès du prestataire concerné. La société décline expressément toute responsabilité quant à la tarification, aux performances et à tout litige découlant de l'utilisation de ces outils tiers. Si un utilisateur dispose déjà d'un abonnement à l'un des services tiers mentionnés, il peut synchroniser son compte existant avec notre logiciel, intégrant ainsi ses outils de manière transparente.

14.4. Les outils et intégrations tiers peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis à Kayana ou à l'Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes tangibles et intangibles résultant de la cessation de tout outil ou intégration tiers, avec ou sans préavis.

14.5. Les Utilisateurs peuvent demander à la Société de leur fournir, à tout moment, une liste complète de tous les outils et intégrations tiers.

15. Politique de remboursement du matériel

15.1. En soumettant les détails de votre commande, vous proposez d'acheter le(s) article(s) que vous avez spécifié(s) dans votre bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nécessaire. Nous vous en informerons le cas échéant et vous restituerons tout paiement effectué.

15.1.1. Lors de l'achat de matériel et de logiciel, vous pouvez annuler gratuitement avant l'installation ; après l'installation, aucun frais d'installation ne sera remboursé.

15.1.2. Si vous avez acheté des services de logiciel et de matériel, vous disposez d'un délai de rétractation de 28 jours durant lequel vous pouvez résilier le contrat en retournant l'ensemble du matériel à l'adresse indiquée ci-dessous. Les remboursements ne concerneront que les coûts du matériel ; les frais de logiciel et d'installation ne sont pas remboursables. Veuillez veiller à ce que le matériel soit retourné dans son emballage d'origine et exempt de tout dommage.

Kayana World Limited

Arch 57, Ingate Place

Battersea London SW83AG

Contact - info@kayanaforbusiness.com

15.2. Si vous décidez d'annuler votre commande, vous devez nous en informer immédiatement, de préférence par téléphone, en indiquant votre numéro de commande.

15.2.1. Si aucune livraison n'a été expédiée, aucun frais d'annulation ne s'applique et vous serez intégralement remboursé. Si la commande a déjà été expédiée pour livraison, votre demande d'annulation de livraison sera refusée, et vous devrez vous référer à la procédure détaillée à la Section 16.

15.2.2. Si l'annulation a été effectuée dans les délais et une fois que nous aurons accepté votre demande d'annulation de livraison, nous rembourserons ou recréditerons votre carte de paiement du montant intégral dans un délai de quatorze (14) jours, y compris les frais de livraison initiaux (le cas échéant).

15.3. Si une livraison fractionnée s'avère nécessaire (en raison de l'indisponibilité simultanée de tous les articles), notre équipe vous informera de la date de livraison prévue pour les articles restants. Vous avez le droit de refuser une livraison fractionnée avant l'expédition, en optant plutôt pour attendre la disponibilité de tous les articles à la fois, ou vous pouvez choisir d'annuler votre commande et d'obtenir un remboursement.

15.4. Dans l'éventualité peu probable où nous livrerions un article de matériel erroné, vous avez le droit :

15.4.1. de refuser la livraison de l'article erroné, auquel cas vous serez intégralement remboursé pour l'article manquant ; ou

15.4.2. de refuser la livraison de l'article erroné et de demander que nous remplacions l'article incorrect par l'article que vous aviez commandé, auquel cas nous vous enverrons l'article correct dans les meilleurs délais.

15.4.3. Si vous découvrez qu'un article erroné a été expédié après la livraison, vous serez tenu de retourner l'article incorrect afin d'éviter d'en être facturé.

15.5. Si des articles venaient à être endommagés durant le transport, il est impératif que l'Utilisateur signale de tels incidents à Kayana dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Lorsque l'emballage est visiblement endommagé à la réception, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le chauffeur-livreur, qui pourra alors consigner le dommage dans son système. Pour tout article nécessitant un remplacement en raison d'un dommage, l'Utilisateur est tenu de le préparer pour enlèvement dans son emballage d'origine, avec l'ensemble de ses accessoires et documents. Kayana organisera l'enlèvement et facilitera la livraison des articles de remplacement.

15.6. Conformément au Consumer Rights Act 2015 et aux dispositions de la Section 1.6, l'Utilisateur confirme qu'il n'acquiert pas le Logiciel ou le Matériel en qualité de « consommateur », et que les droits statutaires des consommateurs prévus par cette législation ne s'appliquent donc pas au présent Contrat, sauf dans la mesure où ils ne peuvent légalement être exclus. Néanmoins, dans un esprit de bonne volonté, Kayana propose une « Garantie de Remboursement de 7 Jours » pour les achats de matériel.

15.6.1. Si vous décidez de retourner votre commande de Matériel, la Société procédera au remboursement intégral de tout article retourné en bon état, dans un délai de sept jours à compter de la livraison, déduction faite de tous frais de livraison et de retour. Les articles retournés doivent être inutilisés, dans leur emballage d'origine, avec l'ensemble de leurs accessoires et documents, et dans un état permettant leur revente comme « neuf ».

15.6.2. La Société se réserve le droit de refuser un remboursement total ou partiel si :

- un article n'est pas retourné dans son emballage d'origine ; ou

- il manque des accessoires et/ou des documents à un article ; ou

- les biens sont dans un état endommagé (tout équipement endommagé sera facturé à son coût intégral) ; ou

- les biens ne sont pas retournés dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison.

15.6.3. Si vous souhaitez nous retourner vos biens, vous serez responsable des frais de livraison associés au retour. Kayana peut organiser un enlèvement en votre nom, mais les coûts associés seront déduits de votre remboursement total.

15.7. Si vous avez une réclamation formelle valable, vous êtes en droit de demander un remboursement dans un délai de sept jours suivant la date de livraison. Cela reste soumis à notre examen et à l'approbation de la réclamation.

15.8. En cas de retour, les remboursements, avoirs ou échanges seront émis exclusivement au bénéfice de la carte de paiement d'origine ou de la personne/l'entreprise ayant passé la commande. Veuillez noter que les remboursements effectués par carte de débit/crédit peuvent nécessiter jusqu'à vingt-huit jours pour être traités, même si la commande est annulée immédiatement après sa passation. Ce délai de traitement échappe à notre contrôle, et nous nous excusons pour tout désagrément que cela pourrait occasionner.

15.9. Les paiements effectués pour les installations sur site, les importations de produits, les services d'assistance, les frais d'affranchissement, les intégrations de modules, ainsi que les frais de réparation et de main-d'œuvre, ne sont pas remboursables.

15.10. En raison des coûts importants liés à la configuration, à la personnalisation, à la formation et à l'installation, tous les coûts relatifs aux ventes de logiciels et aux abonnements de licence sont exclus du champ d'application de la politique de retour standard. Par conséquent, ces éléments sont strictement non remboursables.

16. Procédure de retour sous garantie du matériel

16.1. L'Utilisateur est en droit de demander un retour sous garantie s'il estime que l'équipement fourni par Kayana ne répond pas à sa finalité prévue, dans un délai de quatre semaines suivant l'installation. Cette demande peut être effectuée en contactant l'Équipe d'Assistance Client.

16.2. La Société s'efforcera de comprendre les raisons pour lesquelles l'Utilisateur estime que le produit n'est « pas adapté à l'usage prévu ». Elle déploiera des efforts raisonnables afin de résoudre tout problème par le biais d'un dépannage à distance.

16.3. Si le dépannage à distance s'avère infructueux, la Société demandera à l'Utilisateur d'envoyer le matériel défectueux pour réparation, par messagerie, à une adresse désignée. Il incombe à l'Utilisateur de veiller à ce que le matériel soit correctement emballé afin d'éviter tout dommage durant le transport. Si un dommage survenait en raison d'un emballage insuffisant, la Société se réserve le droit de facturer des frais à l'Utilisateur. Alternativement, nous pourrons envoyer un ingénieur afin de remplacer l'équipement, selon le forfait d'assistance que vous avez sélectionné.

16.4. Après réparation du matériel, la Société le retournera à l'Utilisateur. Si le défaut ne peut être réparé, la Société fournira à l'Utilisateur un article de remplacement pour le matériel défectueux. Veuillez noter que tout remplacement pourra être un article reconditionné.

16.5. Si l'article retourné s'avère être en état de fonctionnement mais dans un état de propreté médiocre et déraisonnable, l'Utilisateur se verra facturer un nettoyage à un tarif fixe de 100 £ par article.

16.6. La Société ne pourra proposer de remboursements sous garantie qu'après avoir épuisé tous les efforts visant à résoudre tout problème ou défaut, et en l'absence d'équipement de remplacement approprié disponible.

16.7. La société n'est pas en mesure de traiter les remboursements sous garantie pour le matériel dans les circonstances suivantes :

16.7.1. Incompréhension ou usage inapproprié du système par l'utilisateur ou son personnel.

16.7.2. Incompatibilité avec des articles ou systèmes tiers.

16.7.3. L'équipement a été configuré, personnalisé et/ou utilisé.

16.7.4. Le produit excède les besoins de l'utilisateur.

16.7.5. Connexion Internet instable ou insuffisante de l'utilisateur entraînant des problèmes opérationnels.

16.7.6. Dommage accidentel causé à l'article par l'utilisateur après la livraison.

16.7.7. Mauvaise utilisation de l'article par l'utilisateur, entraînant un dommage.

16.7.8. Tentative de l'utilisateur d'ouvrir ou de manipuler le matériel.

16.7.9. Problèmes environnementaux échappant au contrôle de la société.

16.7.10. L'entreprise de l'utilisateur fait l'objet d'une procédure de faillite.

16.8. Les réparations de matériel au-delà de la garantie constructeur standard de deux ans peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces coûts seront mutuellement convenus entre la Société et l'Utilisateur avant le début de toute intervention de réparation.

17. Programme marketing de messages mobiles SMS/MMS

17.1. Kayana propose un service de messagerie mobile (« MMM ») via AWS SMS Services et SMS Global. En choisissant d'utiliser et de participer à ce service, l'Utilisateur accepte de se conformer aux Conditions Générales spécifiques relatives à la Messagerie Mobile, à la présente Section, ainsi qu'aux Privacy and Electronic Communications Regulations 2003 (PECR) et au UK GDPR.

17.2. Consentement de l'Utilisateur (Opt-In) : Le MMM permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en consentant expressément à participer au MMM, notamment via des formulaires d'inscription en ligne, hors ligne ou intégrés à l'application. Quelle que soit la méthode de consentement utilisée par l'Utilisateur pour rejoindre le MMM, l'Utilisateur reconnaît que le présent Contrat s'applique à sa participation au MMM.

17.2.1. En participant au MMM, l'Utilisateur accepte de recevoir des messages mobiles marketing au numéro de téléphone associé à son consentement, et comprend que ce consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de la Société.

17.2.2. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.

17.3. Désinscription de l'Utilisateur (Opt-Out) : L'Utilisateur se réserve le droit de demander à se désinscrire du MMM s'il ne souhaite plus y participer.

17.3.1. Pour se désinscrire du MMM, l'Utilisateur doit répondre « STOP », « END », « CANCEL », « UNSUBSCRIBE » ou « QUIT » à tout message mobile de la Société. L'Utilisateur pourra recevoir un message mobile supplémentaire confirmant sa décision de désinscription.

17.3.2. L'Utilisateur comprend et accepte que les options précédentes constituent les seules méthodes raisonnables de désinscription.

17.3.3. L'Utilisateur comprend et accepte que toute autre méthode de désinscription, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l'un des employés de la Société de le retirer de la liste de diffusion du MMM, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.

17.4. Obligation de notification et d'indemnisation : Si, à un moment quelconque, l'Utilisateur souhaite cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile ayant servi à s'inscrire au MMM, y compris en cas de résiliation de son forfait de service ou de vente ou de transfert du numéro de téléphone à un tiers, l'Utilisateur doit procéder à la désinscription du MMM énoncée ci-dessus (Section 17.3) avant de cesser d'utiliser ce numéro de téléphone mobile.

17.4.1. L'Utilisateur comprend et accepte que son engagement à cet effet constitue un élément substantiel des présentes conditions générales.

17.4.2. L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute responsabilité découlant de toute réclamation ou responsabilité résultant du défaut de l'Utilisateur de nous notifier un changement dans les informations qu'il a fournies à la Société. L'Utilisateur comprend et accepte que, s'il cesse d'utiliser son numéro de téléphone mobile sans notifier Kayana d'un tel changement, il sera responsable de l'ensemble des coûts (y compris les frais juridiques) et des responsabilités encourus par la Société ou par toute partie participant à l'acheminement des messages mobiles, résultant de réclamations formulées par la ou les personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile serait ultérieurement attribué.

17.4.3. Cette obligation et cet engagement survivront à toute annulation ou résiliation de l'accord de l'Utilisateur de participer à l'un quelconque des Programmes de la Société.

17.5. Description du programme : La portée du MMM n'est pas limitée ; les utilisateurs ayant consenti à y participer peuvent s'attendre à recevoir des messages relatifs à la commercialisation et à la vente de produits, services et événements numériques et physiques.

17.6. Coût et fréquence : Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Le MMM implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires pourront être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec Kayana.

17.7. Instructions d'assistance : Pour toute assistance concernant le MMM, envoyez « HELP » par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou contactez Kayana par courriel à info@kayanaforbusiness.com.

17.8. Information relative aux MMS : Le MMM enverra des SMS TM (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

17.9. Exclusion de garantie : Le MMM est proposé « en l'état » et peut ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment, et peut cesser de fonctionner en cas de modification du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres changements effectués par l'opérateur sans fil/le prestataire de services/l'opérateur réseau de l'Utilisateur.

17.9.1. La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans la réception de tout message mobile lié au présent Programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission effective depuis votre prestataire de services sans fil/opérateur réseau et échappe au contrôle de la Société.

17.9.2. Kayana, toute partie assistant la Société dans l'acheminement des messages mobiles, ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles respectifs, ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.

17.10. Exigences applicables aux participants : Les utilisateurs doivent posséder un appareil sans fil prenant en charge la messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur participant et souscrire à un forfait de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service requis pour participer à ce Programme. Il est conseillé aux utilisateurs de vérifier les capacités de messagerie texte de leur appareil et de suivre toute instruction spécifique.

17.11. Restriction d'âge : Vous ne pouvez pas utiliser le Programme marketing ni y participer si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans.

17.12. Contenu interdit : L'Utilisateur reconnaît et accepte de ne transmettre aucun contenu interdit via le MMM. Le contenu interdit inclut, sans s'y limiter :

17.12.1. toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;

17.12.2. tout contenu répréhensible, y compris les propos obscènes, indécents, la luxure, la violence, l'intolérance, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

17.12.3. les programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ;

17.12.4. tout produit, service ou promotion illicite dans le lieu où ce produit, service ou promotion est reçu ;

17.12.5. tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles protégées par le UK GDPR et le Data Protection Act 2018 ; et

17.12.6. tout autre contenu interdit par les lois applicables dans la juridiction depuis laquelle le message est envoyé.

17.13. Résolution des litiges, arbitrage et renonciation à l'action collective. Veuillez lire attentivement la présente Section. Elle affecte vos droits et aura une incidence substantielle sur la manière dont les réclamations entre les Parties seront résolues :

17.13.1. En cas de litige, réclamation ou controverse entre les Parties, ou avec tout autre prestataire de services tiers agissant pour le compte de la Société afin de transmettre les messages mobiles dans le cadre du MMM, découlant de ou lié à des réclamations légales, des réclamations de droit commun, au présent Contrat, ou à sa violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, un tel litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par voie d'arbitrage à Londres, en Angleterre, devant un arbitre unique.

17.13.2. Les Parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant conformément à l'Arbitration Act 1996. Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera les lois applicables (Section 37) de la juridiction dans laquelle se situe le principal établissement de Kayana, sans égard aux éventuels conflits de lois entre les différentes juridictions dans lesquelles les Parties pourraient opérer.

17.13.3. Dans un délai de dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les Parties doivent conjointement désigner un arbitre justifiant d'au moins cinq (5) années d'expérience en cette qualité et disposant de connaissances et d'une expérience relatives à l'objet du litige.

17.13.4. Si les Parties ne parviennent pas à s'accorder sur un arbitre dans un délai de dix (10) jours calendaires, l'une des Parties peut solliciter le Président de la Law Society of England and Wales afin qu'il désigne un arbitre, lequel devra satisfaire à la même exigence d'expérience.

17.13.5. En cas de litige, l'arbitre statuera sur l'applicabilité et l'interprétation du présent accord d'arbitrage en vertu de l'Arbitration Act 1996.

17.13.6. Les Parties conviennent que la Partie soumettant le litige à l'arbitrage peut demander une mesure d'urgence à l'autre Partie, au lieu de solliciter une injonction d'urgence auprès d'un tribunal, avec le même effet qu'une injonction judiciaire. Les Parties conviennent que la désignation d'un arbitre d'urgence ne serait pas nécessaire compte tenu des coûts supplémentaires qui y sont associés.

17.13.7. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie ne disposera de droits d'appel, hormis ceux prévus par la Section 68 de l'Arbitration Act 1996.

17.13.8. Chaque Partie supportera sa part des honoraires versés à l'arbitre ainsi que des frais d'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces frais dans le cadre d'une décision dûment motivée. Les Parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'attribuer les frais d'arbitrage que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat.

17.13.9. L'arbitre n'aura pas le pouvoir d'accorder de dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de solliciter ou d'obtenir des dommages-intérêts punitifs dans le cadre de tout litige réglé par voie d'arbitrage, sauf lorsqu'une telle renonciation n'est pas autorisée par la loi applicable.

17.13.10. Les Parties conviennent de recourir à l'arbitrage sur une base strictement individuelle, et le présent Contrat n'autorise ni l'arbitrage collectif ni aucune réclamation formulée en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou représentatif, dans la mesure permise par la loi applicable.

17.13.11. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne pourront divulguer l'existence, le contenu ou les résultats de tout arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux Parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal.

17.13.12. Si toute clause ou disposition de la présente Section s'avérait invalide, illégale ou inapplicable dans la juridiction précisée à la Section 37, une telle invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition de la présente Section.

17.13.13. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige devait être porté devant un tribunal plutôt que devant l'arbitrage, les Parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury, dans la mesure permise par la loi applicable. La présente disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de l'accord de l'Utilisateur de participer à l'un quelconque des Programmes de la Société.

17.14. L'Utilisateur garantit et déclare à la Société qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter ses obligations aux termes des présentes, et que rien dans le présent Contrat, ni dans l'exécution de telles obligations, ne le placera en violation d'un autre contrat ou engagement.

17.15. Le fait pour l'une ou l'autre Partie de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ultérieur en vertu des présentes.

17.16. Si une disposition du présent Contrat s'avère inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, de sorte que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.

17.17. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du MMM sera soumise au présent Contrat, sauf disposition contraire expresse.

17.18. Kayana se réserve le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat sera communiquée à l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il lui incombe d'examiner périodiquement le présent Contrat et de prendre connaissance de toute modification qui y serait apportée. En continuant à participer au MMM après de telles modifications, l'Utilisateur accepte le présent Contrat tel que modifié.

18. Procédure de réclamation formelle

18.1. Kayana s'engage à fournir un service de haute qualité à ses clients, dans un esprit de transparence, de responsabilité et de respect. Si un aspect quelconque de notre service ne vous satisfait pas, veuillez nous contacter immédiatement par téléphone ou par courriel. Nous nous efforcerons de traiter et de résoudre rapidement toute préoccupation. Pour les problèmes ne relevant pas d'un dysfonctionnement matériel, la Société suivra la Procédure de Réclamation spécifiée afin de garantir une résolution rapide et équitable.

18.1.1. Étape 1 : Si une résolution informelle de votre problème s'avère difficile à atteindre, nous vous encourageons à nous contacter directement par écrit, par courriel ou par voie postale, afin de nous permettre de remédier à la situation. Dans votre communication, veuillez inclure un exposé détaillé de votre grief, de son incidence sur vous et de la résolution que vous recherchez. Soyez assuré que nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés.

18.1.2. Étape 2 : Si la résolution initiale ne répond pas à vos attentes, nous vous encourageons à faire escalader votre réclamation en contactant le Directeur Général (Chief Executive Officer, CEO) par courriel ou par voie postale, en demandant un examen à la fois de votre réclamation et de la réponse initiale. Dès réception, le CEO accusera réception de votre demande dans un délai de cinq jours ouvrés et s'efforcera de fournir une réponse complète dans un délai de vingt jours ouvrés. Kayana s'engage à résoudre les problèmes rapidement et efficacement ; toutefois, il est essentiel de noter que certaines questions plus complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour un examen approfondi. Dans de tels cas, vous serez informé des mesures prises pour traiter votre réclamation, du délai prévu pour une résolution, ainsi que des coordonnées de la personne en charge de votre dossier.

18.1.3. Étape finale : Si vous demeurez insatisfait de la réponse et des mesures prises par le CEO, vous êtes en droit de faire escalader votre réclamation en écrivant à l'un des organismes suivants, selon la nature spécifique de votre problème :

- Information Commissioner's Office (ICO) : https://ico.org.uk/

- Health and Safety Executive : http://www.hse.gov.uk/

- Citizens Advice — Téléphone : 0808 223 1133 — Site web : https://www.citizensadvice.org.uk/consumer/get-more-help/if-you-need-more-help-about-a-consumer-issue/

19. Résiliation de l'abonnement à la licence — SLA et procédure

19.1. Les Utilisateurs souhaitant résilier leur abonnement à la licence doivent adresser à Kayana un préavis écrit de trente (30) jours durant la période contractuelle (36 mois, ou selon ce qui est autrement convenu entre l'Utilisateur et la Société). Le préavis doit être donné selon la procédure décrite à la Section 19.2.

19.2. Procédure de résiliation et Accord de Niveau de Service (SLA) : pour résilier, l'Utilisateur doit soumettre une demande écrite de résiliation à info@kayanaforbusiness.com ou via le canal d'assistance intégré à l'application, en indiquant la référence de son compte/abonnement. Kayana s'engage aux niveaux de service suivants pour chaque demande de résiliation :

19.2.1. Accusé de réception : Kayana accusera réception de la demande de résiliation dans un délai de deux (2) Jours Ouvrés, confirmant la date de réception de la demande ainsi que la date de résiliation effective calculée.

19.2.2. Confirmation de la date effective : Kayana confirmera, par écrit, la date effective de résiliation (celle-ci ne pouvant être antérieure à 30 jours à compter de la date d'une demande valable, sous réserve de la Section 19.1) dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de l'accusé de réception.

19.2.3. Fenêtre d'exportation des données : l'Utilisateur disposera, jusqu'à la date de résiliation effective, de la possibilité d'exporter toutes les données détenues dans le Logiciel Cloud, conformément à la Section 19.4.

19.2.4. Facture finale et remboursement : Kayana émettra une facture finale et, lorsqu'un remboursement au prorata est dû en vertu de la Section 19.5, procédera à ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation effective.

19.2.5. Retour du matériel (le cas échéant) : lorsque l'abonnement de l'Utilisateur comprenait du matériel loué ou financé, Kayana fournira des instructions de retour ainsi qu'une étiquette d'expédition (le cas échéant) dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la date de résiliation effective, et l'Utilisateur devra retourner le matériel dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ces instructions.

19.3. Si le cycle de facturation de l'Utilisateur survient pendant la période de préavis de trente jours, des frais d'abonnement complets seront facturés. À la résiliation de l'abonnement, un remboursement au prorata sera accordé pour toute période restante après la date de résiliation, calculé conformément à la Section 19.2.4.

19.4. Pendant la période de préavis de 30 jours pour la résiliation de l'abonnement, il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger toutes les données stockées dans le Logiciel Cloud associé à leur compte. Une fois l'abonnement à la licence résilié, toutes les données du compte seront supprimées de manière irrévocable, sans aucune possibilité de récupération, sauf pour les données que Kayana est tenue de conserver en vertu de la loi.

19.5. L'Utilisateur a la possibilité de révoquer sa demande de résiliation par écrit, à tout moment durant la période de préavis de trente jours, poursuivant ainsi son abonnement à la licence sans interruption et sans autre formalité.

19.6. Kayana peut résilier ou suspendre l'abonnement d'un Utilisateur selon le même préavis de 30 jours pour ses propres besoins, étant précisé que Kayana déploiera des efforts raisonnables afin de donner à l'Utilisateur un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours lorsque l'Utilisateur est lié par un contrat à durée minimale en cours, afin de lui permettre de migrer vers un autre prestataire dans un délai raisonnable. La présente Section 19.6 n'affecte pas le droit de Kayana de résilier immédiatement pour motif valable en vertu de la Section 36.

20. Calculs de la taxe

20.1. Kayana calcule la taxe sur chaque ligne vendue dans une transaction, une pratique courante dans la plupart des logiciels.

20.2. Les Utilisateurs pourront constater un écart dans le montant total de la taxe lorsqu'ils comparent les calculs fondés sur des transactions individuelles à ceux portant sur le total des ventes sur une période donnée ; par exemple, la vente d'un article à 0,25 £ avec un taux de taxe de 20 % entraîne une taxe de 0,0416 £, laquelle, une fois arrondie, s'élève à 0,04 £ par transaction. La vente de cet article 100 fois individuellement accumulerait un total de taxe de 4,00 £. Toutefois, le calcul de la taxe de 20 % sur les ventes cumulées de 100 articles produit un montant de taxe de 4,16 £.

20.3. Les remises appliquées à la taxe sur une transaction sont prélevées de manière égale sur l'ensemble des articles de la transaction (au prorata).

20.4. Kayana n'est pas responsable de tout calcul de taxe erroné. Il incombe à l'Utilisateur de solliciter un conseil fiscal professionnel avant de soumettre des déclarations aux autorités fiscales et autres autorités compétentes.

21. Revenus de la Société issus d'apports d'affaires par des tiers

21.1. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société percevra des avantages financiers ou des commissions de la part de prestataires tiers, notamment, sans s'y limiter, en matière de location-financement, de financement, de traitement de cartes, d'outils logiciels, de partenaires de livraison et d'outils matériels, du fait de l'orientation de l'Utilisateur vers ces services.

21.2. La Société ne sera tenue de notifier ou de divulguer à l'Utilisateur, à quelque moment que ce soit, aucun montant relatif à de tels avantages financiers/commissions, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

21.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société dispose de l'entière autorité pour percevoir et conserver tout avantage financier.

22. Droits de propriété intellectuelle

22.1. L'Utilisateur reconnaît et consent au fait que Kayana conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au matériel, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques.

22.2. En vertu du présent contrat de licence, la Société accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, incessible et à durée limitée d'utilisation du logiciel, des interfaces, du contenu, de la documentation et de toute donnée, qu'elle soit stockée en mémoire morte, sur un autre support ou sous tout autre format.

22.3. L'Utilisateur s'engage à ne contester ni entreprendre aucune action susceptible de porter atteinte à cette propriété.

22.4. En utilisant le logiciel, l'Utilisateur accorde à la Société une licence gratuite, irrévocable et perpétuelle d'utilisation des informations et/ou données issues des activités de l'Utilisateur sur le Logiciel, à la condition que ces informations ou données soient anonymisées avant leur utilisation. Au-delà de ce droit spécifique, la Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations ou le contenu saisis par l'Utilisateur dans le Logiciel.

22.5. Les Utilisateurs sont encouragés à proposer des retours, suggestions ou options alternatives concernant le Logiciel à la Société. Ce faisant, les utilisateurs reconnaissent que la Société est libre d'utiliser, d'adapter et d'intégrer ces observations sans aucune obligation. En outre, Kayana conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle pour toute modification apportée en réponse à ces retours.

22.6. La Société conserve la propriété du logiciel et se réserve tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur.

22.7. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder, sous-licencier, nover ou transférer les présentes Conditions ni aucun des droits qui lui sont conférés, sauf dans la mesure autorisée par la Section 33 (Cession et Sous-traitance).

23. Utilisation non autorisée, malveillante et/ou illégale

23.1. La Société exige expressément que l'Utilisateur n'entreprenne aucune modification ou intégration du Logiciel de la Société sans avoir obtenu une autorisation préalable.

23.2. L'Utilisateur ne doit pas :

23.2.1. utiliser le Logiciel de manière illicite, à des fins frauduleuses ou illégales, ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions ; ou

23.2.2. télécharger sur le Logiciel tout contenu et/ou donnée malveillant(e) ou illicite ; ou

23.2.3. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou à ceux de tout tiers, dans le cadre de son utilisation du Logiciel ; ou

23.2.4. altérer ou utiliser le Logiciel d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, d'altérer ou de compromettre les systèmes ou la sécurité de la Société, ou d'interférer avec les systèmes ou la sécurité d'autres utilisateurs ; ou

23.2.5. collecter toute information ou donnée provenant du Logiciel et/ou du Matériel ou des systèmes ; ou

23.2.6. divulguer ou diffuser à un tiers des informations relatives à un autre utilisateur du Logiciel ; ou

23.2.7. utiliser les informations d'un autre Utilisateur à des fins marketing, sauf autorisation expresse de cet Utilisateur ; ou

23.2.8. accéder aux identifiants de connexion des utilisateurs ou les enregistrer par tout moyen automatisé.

24. Limitation de responsabilité

24.1. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :

24.1.1. décès ou dommage corporel résultant de notre négligence ; et/ou

24.1.2. fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et/ou

24.1.3. toute question pour laquelle il nous serait illégal d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.

24.2. Aucune disposition des présentes conditions générales ne restreindra vos droits statutaires.

24.3. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles et tangibles résultant :

24.3.1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, le matériel (en tout ou en partie) ou de tout dysfonctionnement technique ; ou

24.3.2. de l'accès non autorisé à, ou de la modification de, vos communications ou données ; ou

24.3.3. du coût d'acquisition de biens ou services de substitution ; ou

24.3.4. de la conduite ou des actions de tout tiers en lien avec le Logiciel ; ou

24.3.5. de toute autre question relative au Logiciel.

24.4. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout retard, défaillance, erreur ou omission, ou toute perte d'informations transmises, virus ou autre contamination ou propriété destructrice transmise à vous ou à votre système informatique via notre Logiciel.

24.5. Force Majeure : Nous ne serons pas réputés en violation du contrat ou des présentes conditions générales en raison de tout retard dans notre exécution ou de tout manquement à nos obligations, si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause ou d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable (un « Événement de Force Majeure »), incluant, sans s'y limiter, tous les événements accablants et inévitables causés directement et exclusivement par des forces de la nature qui ne peuvent être ni anticipées, ni contrôlées, ni évitées par l'exercice de la prudence, de la diligence et du soin, y compris, sans s'y limiter : la guerre, l'émeute, les troubles civils, l'épidémie ou la pandémie, la défaillance des services publics ou des réseaux de télécommunications, une cyberattaque contre des infrastructures critiques, le respect de toute loi ou ordonnance, règle, réglementation ou directive gouvernementale, et les actes de tiers.

24.5.1. La Partie affectée par un Événement de Force Majeure en informera l'autre Partie par écrit dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter du moment où elle en a eu connaissance, en exposant la nature de l'événement ainsi que son incidence et sa durée prévisibles, et déploiera des efforts raisonnables afin d'atténuer l'effet de l'Événement de Force Majeure sur son exécution.

24.5.2. Si un Événement de Force Majeure empêche, entrave ou retarde l'exécution des obligations d'une Partie pendant une période continue supérieure à soixante (60) jours, l'une ou l'autre Partie pourra résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre Partie, sans responsabilité supplémentaire pour l'une ou l'autre Partie, sous réserve des droits et obligations acquis (y compris tout remboursement au prorata dû à l'Utilisateur en vertu de la Section 19).

24.6. Si nous nous sommes engagés à fournir des commandes à plusieurs clients et que nous sommes empêchés de remplir intégralement nos obligations envers vous en raison d'un Événement de Force Majeure, nous pourrons décider, à notre entière discrétion, quelles commandes nous honorerons et dans quelle mesure. Aucune disposition des présentes Conditions ne nous oblige à prioriser une commande passée par l'Utilisateur en cas de Force Majeure.

24.7. Afin d'éviter toute ambiguïté, aucune disposition de la Clause 24.5 ne dispensera le Client de ses obligations de paiement au titre du présent contrat, sauf dans la mesure où l'Événement de Force Majeure empêche directement le Client d'effectuer le paiement.

24.8. Les produits vendus par Kayana sont fournis exclusivement pour un usage commercial. En conséquence, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte indirecte, perte consécutive, perte de données, perte de revenus ou de profits, perte ou dommage causé à un bien et/ou perte résultant de réclamations de tiers découlant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel ou de tout produit ou service acheté auprès de la Société.

24.9. Nous avons pris toutes les mesures raisonnables afin de prévenir la fraude sur Internet et de garantir que toute donnée collectée auprès de vous soit stockée de manière aussi sûre et sécurisée que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables dans l'éventualité peu probable d'une atteinte à la sécurité de nos serveurs informatiques ou de ceux de tiers.

24.10. Aucun retard ou manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours au titre du Contrat ne constituera une renonciation de notre part à ces droits ou recours, sauf si une telle renonciation est confirmée par écrit.

24.11. L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kayana, ses affiliés, ses concessionnaires et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques raisonnables), résultant de ou découlant de : (a) votre utilisation et votre accès aux Services ; (b) toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ; ou (c) toute autre violation des présentes conditions du Contrat.

24.12. En outre, vous nous indemniserez, ainsi que nos affiliés, contre toute perte, dommage ou réclamation (et tous frais associés, y compris les honoraires juridiques), pénalité, amende, intérêt, dépense et autre responsabilité résultant d'une réclamation d'un tiers formulée à notre encontre ou à l'encontre de notre affilié, découlant du présent Contrat et relative à une violation ou une allégation de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, lorsque la perte, le dommage ou la réclamation découle du fait que nous ou un affilié utilisions ou autorisions l'utilisation de, ou soyons ou ayons été titulaires enregistrés d'un nom de domaine, d'une dénomination commerciale, d'une marque, d'un logo ou d'une autre propriété intellectuelle dont un tiers allègue la violation de ses droits, ou lorsqu'il est allégué que nous ou un affilié avons aidé ou autorisé votre utilisation ou votre statut de titulaire enregistré de tels droits en violation des droits du tiers.

24.13. Sauf disposition contraire énoncée ci-dessus, la responsabilité globale maximale de la Société découlant de toute perte, pour les utilisateurs disposant d'un abonnement à licence payant, au titre ou en lien avec les présentes Conditions, est limitée au montant total des frais d'abonnement payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

25. Confidentialité

25.1. Chaque Partie préservera la confidentialité des Informations Confidentielles de l'autre Partie et ne les divulguera à aucun tiers, sauf dans les cas autorisés par la présente Section 25, et n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre Partie qu'aux fins de l'exécution de ses obligations au titre du présent Contrat.

25.2. Une Partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l'autre Partie : (a) à ses employés, dirigeants, sous-traitants et conseillers professionnels ayant besoin de connaître ces informations aux fins d'exercer les droits de la Partie ou d'exécuter ses obligations au titre du présent Contrat, sous réserve que la Partie divulgatrice prenne des mesures raisonnables afin de garantir que ces personnes respectent des obligations de confidentialité équivalentes à celles énoncées dans la présente Section ; (b) selon ce que peut exiger la loi, une juridiction compétente ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; ou (c) dans la mesure requise pour faire valoir les droits d'une Partie au titre du présent Contrat.

25.3. Les obligations énoncées dans la présente Section 25 ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement accessibles autrement qu'en violation du présent Contrat ; (b) étaient licitement en possession de la Partie destinataire avant leur divulgation ; (c) sont licitement obtenues d'un tiers sans restriction ; ou (d) sont développées de manière indépendante, sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice.

25.4. Les obligations énoncées dans la présente Section 25 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat pendant une durée de cinq (5) ans, sous réserve des secrets d'affaires, qui demeureront confidentiels aussi longtemps qu'ils conserveront le caractère de secret d'affaires.

26. Notification des violations de données

26.1. Kayana mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour détecter, sans retard injustifié, un Incident de Sécurité (désignant tout accès non autorisé confirmé à, ou toute acquisition, divulgation, altération, perte ou destruction de, Données Personnelles traitées par Kayana pour le compte de l'Utilisateur).

26.2. Dès qu'elle a connaissance d'un Incident de Sécurité affectant les Données Personnelles de l'Utilisateur, Kayana en informera l'Utilisateur sans retard injustifié, et en tout état de cause dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter du moment où elle a eu connaissance de l'Incident de Sécurité, ou dans tout délai plus court exigé par le UK GDPR et le Data Protection Act 2018.

26.3. La notification de Kayana au titre de la Section 26.2 décrira, dans la mesure où ces éléments sont alors connus : (a) la nature de l'Incident de Sécurité ; (b) les catégories et le nombre approximatif de Personnes Concernées et d'enregistrements de données personnelles concernés ; (c) les conséquences probables de l'Incident de Sécurité ; et (d) les mesures prises ou proposées pour remédier à l'Incident de Sécurité et en atténuer les effets négatifs éventuels.

26.4. Kayana coopérera avec l'Utilisateur et prendra les mesures raisonnables indiquées par l'Utilisateur afin de l'assister dans l'exécution de ses propres obligations de notification auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) et des Personnes Concernées affectées, lorsque l'Utilisateur agit en qualité de Responsable du Traitement.

26.5. Aucune disposition de la présente Section 26 ne saurait être interprétée comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de Kayana à l'égard de tout Incident de Sécurité.

27. Niveaux de service et disponibilité

27.1. Kayana déploiera des efforts commercialement raisonnables afin de rendre le Logiciel Cloud disponible avec un taux de disponibilité d'au moins 99 % chaque mois calendaire, à l'exclusion de la maintenance programmée (notifiée conformément à la Section 6.16) et de toute indisponibilité résultant d'un Événement de Force Majeure, de l'équipement ou de la connectivité Internet propres à l'Utilisateur, ou d'intégrations tierces ne relevant pas du contrôle de Kayana.

27.2. Si Kayana ne parvient pas à atteindre l'objectif de disponibilité visé à la Section 27.1 pendant deux (2) mois calendaires consécutifs, l'Utilisateur pourra demander un crédit de service équivalent à 5 % des Frais de Licence Logicielle de ce mois pour chaque point de pourcentage complet d'indisponibilité en deçà de l'objectif de 99 %, dans la limite d'un maximum de 50 % des Frais de Licence Logicielle de ce mois.

27.3. Si Kayana ne parvient pas à atteindre l'objectif de disponibilité visé à la Section 27.1 pendant trois (3) mois calendaires consécutifs, ou pendant quatre (4) mois sur une période glissante de douze mois, l'Utilisateur pourra résilier le présent Contrat pour motif valable en vertu de la Section 36, nonobstant toute durée minimale, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, et aura droit à un remboursement au prorata conformément à la Section 19.

27.4. Les crédits de service prévus par la présente Section 27 constituent le recours exclusif de l'Utilisateur en cas de manquement à l'objectif de disponibilité, sous réserve du droit de résiliation de l'Utilisateur prévu à la Section 27.3 et de tout droit ne pouvant légalement être exclu.

28. Lutte contre la corruption et conformité aux sanctions

28.1. Chaque Partie se conformera à l'ensemble des lois applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris le Bribery Act 2010, et s'abstiendra d'offrir, de donner, de solliciter ou d'accepter tout pot-de-vin ou avantage indu en lien avec le présent Contrat.

28.2. Chaque Partie garantit qu'elle n'est pas, et ne deviendra pas, soumise à des sanctions économiques ou commerciales administrées par une autorité gouvernementale compétente, et n'utilisera pas les Services en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

28.3. Toute violation de la présente Section 28 sera considérée comme une violation substantielle habilitant la Partie non défaillante à résilier immédiatement le présent Contrat en vertu de la Section 36.

29. Déclarations

29.1. L'Utilisateur dispose du droit et du pouvoir de conclure le présent Contrat, et sa conclusion ne violera aucun accord que l'Utilisateur aurait conclu avec un tiers.

29.2. En consentant au présent Contrat, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de l'intégralité des droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour accéder au Logiciel et l'utiliser et, dans la mesure requise, qu'il a obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements sociaux ou autres nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser. Ainsi, si vous êtes une personne physique (par exemple, un employé ou un consultant) agissant pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations ou tous les consentements nécessaires (c'est-à-dire que vous devez être un représentant autorisé) afin d'accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation, de sorte que, outre vous-même, ladite organisation soit également liée par les présentes conditions.

30. Divisibilité

30.1. Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal, une juridiction ou toute autre instance compétente, ou rendue par ailleurs inapplicable, cette décision n'invalidera ni n'annulera les autres parties du présent Contrat. Une modification des présentes Conditions Générales sera réputée avoir été effectuée par toute modification ou suppression de parties des Conditions Générales, dans la mesure nécessaire pour les rendre valides, licites et applicables, tout en préservant leur objet essentiel. Ou, si cela s'avère impossible, en substituant une autre disposition valide, licite et applicable produisant un effet équivalent à l'intention des Parties.

31. Notifications

31.1. Toute notification donnée en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et envoyée par courriel ou par courrier affranchi à l'adresse de l'autre Partie indiquée ci-dessous (ou à toute autre adresse qu'une Partie notifierait à l'autre de temps à autre).

31.2. Les notifications adressées à Kayana doivent être envoyées à info@kayanaforbusiness.com ou à Kayana World Limited, Arch 57, Ingate Place, London, SW8 3AG, United Kingdom. Les notifications adressées à l'Utilisateur doivent être envoyées à l'adresse électronique ou postale enregistrée sur le compte de l'Utilisateur.

31.3. Une notification est réputée reçue : (a) si elle est envoyée par courriel, au moment de sa transmission, sous réserve qu'aucune notification d'échec de livraison ne soit reçue ; ou (b) si elle est envoyée par courrier affranchi, deux (2) Jours Ouvrés après son envoi.

32. Cession et sous-traitance

32.1. L'Utilisateur ne peut céder, transférer, nover ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations au titre du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Kayana, sauf dans les cas expressément autorisés ailleurs dans le présent Contrat.

32.2. Kayana peut céder, transférer, nover ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations au titre du présent Contrat, y compris à tout affilié ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation d'entreprise ou d'une cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, sans le consentement de l'Utilisateur, sous réserve que Kayana informe l'Utilisateur dans un délai raisonnable de toute cession de ce type.

33. Non-sollicitation

33.1. Ni l'une ni l'autre Partie ne pourra, pendant la durée du présent Contrat et pendant les douze (12) mois suivant celle-ci, solliciter directement en vue d'un emploi tout employé de l'autre Partie ayant été substantiellement impliqué dans l'exécution du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie. La présente Section 33.1 ne s'applique pas aux réponses à des campagnes de recrutement générales non spécifiquement ciblées sur les employés de l'autre Partie.

34. Droits des tiers

34.1. Toute personne n'étant pas Partie au présent Contrat n'aura aucun droit d'en faire exécuter une quelconque disposition, étant précisé que les affiliés, dirigeants, employés et agents de Kayana pourront faire valoir la Section 24 (Limitation de Responsabilité) comme s'ils étaient eux-mêmes Partie.

35. Survie des clauses

35.1. La résiliation ou l'expiration du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, n'affectera aucun droit ou aucune responsabilité acquis de l'une ou l'autre Partie, et n'affectera pas non plus le maintien en vigueur des Sections 2 (Définitions), 19.4 (suppression des données), 22 (Droits de Propriété Intellectuelle), 24 (Limitation de Responsabilité), 25 (Confidentialité), 26 (Notification des Violations de Données), 29 (Déclarations), 34 (Droits des Tiers), de la présente Section 35, de la Section 37 (Droit Applicable et Juridiction), ainsi que de toute autre disposition expressément ou implicitement destinée à survivre à la résiliation.

36. Résiliation du Contrat

36.1. La Société peut cesser de fournir tout ou partie du Logiciel à tout moment, pour quelque raison prévisible ou imprévisible que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la cessation d'activité ou la faillite. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une garantie que le Logiciel sera toujours disponible, sous sa forme actuelle ou sous une version mise à jour.

36.2. Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre Partie conformément à la procédure de résiliation et aux délais de préavis énoncés à la Section 19.

36.2.1. Si le cycle de facturation de l'Utilisateur survient pendant la période de préavis, un abonnement complet sera facturé. Une fois l'abonnement résilié, un remboursement sera émis au prorata pour toute période couverte par l'abonnement postérieure à la date de résiliation, conformément à la Section 19.2.4.

36.2.2. Pendant la période de préavis, l'Utilisateur devra télécharger toutes les données stockées sur le Logiciel Cloud pour son compte, conformément à la Section 19.4. Toutes les données du compte seront définitivement supprimées après la résiliation de l'abonnement à la licence et du présent Contrat. Aucune récupération des données supprimées n'est possible.

36.2.3. L'Utilisateur se réserve le droit de retirer sa demande de résiliation à tout moment durant la période de préavis et de poursuivre son abonnement à la licence sans entrave, conformément à la Section 19.5.

36.3. Kayana peut décider de résilier le présent contrat avec effet immédiat si l'Utilisateur ou l'un quelconque de ses employés et/ou associés fait preuve d'une quelconque forme de harcèlement, de comportement inapproprié, violent, agressif, menaçant, intimidant, discriminatoire et/ou autrement irrespectueux de manière illicite ; et/ou emploie tout langage offensant, agressif, menaçant, discriminatoire et/ou autrement irrespectueux de manière illicite envers tout employé ou associé de Kayana.

36.3.1. En cas de résiliation en vertu de la présente Section 36.3, Kayana fournira à l'Utilisateur une notification verbale ou écrite immédiate, ainsi qu'une confirmation écrite par courriel dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

36.3.2. Une fois l'abonnement résilié, un remboursement sera émis au prorata pour toute période couverte par l'abonnement postérieure à la date de résiliation.

36.4. L'une ou l'autre Partie (la « Partie Résiliante ») peut résilier le présent Contrat avec effet immédiat si :

36.4.1. l'autre Partie dépose une demande de mise en faillite, de mise sous administration judiciaire, d'insolvabilité, de réorganisation, de dissolution, de liquidation ou de procédure similaire ; ou

36.4.2. une procédure de faillite, de mise sous administration judiciaire, d'insolvabilité, de réorganisation, de dissolution, de liquidation ou une procédure similaire a été engagée à l'encontre de l'autre Partie, et qu'une telle procédure n'est pas rejetée dans un délai de soixante (60) jours ; ou

36.4.3. l'autre Partie procède à une cession au bénéfice de ses créanciers ou propose un règlement, un moratoire ou un concordat à l'ensemble de ses créanciers ; ou

36.4.4. un fiduciaire, un administrateur judiciaire, un séquestre ou un mandataire similaire est nommé pour cette partie ou pour la quasi-totalité des actifs de l'autre Partie ; ou

36.4.5. l'autre Partie commet une fraude ou une fausse déclaration, ou se livre à un acte ou une omission susceptible de nuire à la réputation, à l'activité ou à la clientèle de la Partie Résiliante ; ou

36.4.6. il est établi que l'autre Partie est impliquée dans toute forme de travail des enfants, d'esclavage moderne, de traite d'êtres humains, de travail forcé ou sous contrainte, de violation des droits humains, de blanchiment d'argent ou d'activité terroriste ; ou

36.4.7. l'autre Partie viole la Section 28 (Lutte contre la Corruption et Conformité aux Sanctions) ; ou

36.4.8. l'autre Partie viole l'une quelconque des dispositions du présent Contrat et (si le manquement est susceptible d'être corrigé) omet d'y remédier dans un délai de quatorze (14) jours après en avoir été notifiée par écrit.

37. Droit applicable et juridiction

37.1. Sauf dans les cas visés à la Section 28, tout litige découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci devra, dans la mesure du possible, être résolu à l'amiable par voie de négociation entre les Parties dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite par l'une ou l'autre partie faisant état de l'existence d'un litige. Si aucune résolution n'est obtenue dans ce délai de trente jours, les Parties chercheront alors à régler le litige par voie de médiation mutuelle avant d'envisager toute action en justice. Dès l'engagement de ce processus de médiation, les Parties s'efforceront de convenir mutuellement du choix d'un médiateur, après réception d'une demande écrite formulée par l'une ou l'autre partie en vue d'une telle désignation. Si la médiation échoue, en tout ou en partie, l'une ou l'autre Partie sera alors libre de porter le litige ou la réclamation devant un tribunal pour jugement définitif.

37.2. Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, y compris quant à leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux de Londres, en Angleterre, auront compétence exclusive pour trancher tout litige de cette nature, le cas échéant.

38. Intégralité de l'accord

38.1. Le présent Contrat, ainsi que tout document justificatif ajouté en Annexe, constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur et remplace tout accord écrit ou verbal antérieur relatif à son objet.

V2.0