Ticketing Platform — Privacy Policy

Date d'entrée en vigueur : 22 juin 2026 Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique comment Kayana collecte, utilise, divulgue et protège les données personnelles dans le cadre de la Plateforme de billetterie Kayana, et doit être lue conjointement avec les Conditions générales mondiales de la Plateforme de billetterie Kayana. Elle s'applique aux Marchands, aux Acheteurs et aux autres personnes physiques dont nous traitons les données personnelles dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, sur l'ensemble des territoires où le Groupe Kayana exerce ses activités.

1. CHAMP D'APPLICATION ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1 Personnes concernées par la présente Politique

La présente Politique s'applique aux données personnelles traitées par tout membre du Groupe Kayana dans le cadre : (a) de l'inscription des Marchands, de la gestion des comptes et de l'utilisation de la Plateforme ; (b) des achats de Billets par les Acheteurs ; (c) de la facilitation des paiements et du règlement ; et (d) de nos sites web, applications et communications connexes.

1.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement (ou, dans les juridictions employant une terminologie différente, la partie responsable équivalente) de vos données personnelles est l'entité du Groupe Kayana qui constitue votre Entité contractante, telle qu'identifiée à la Clause 2 des Conditions générales mondiales Kayana :

Les Marchands et Acheteurs de l'UE, y compris ceux situés en Espagne et aux Pays-Bas, relèvent du contrôle de Kayana For Business Ireland ; les autorités de contrôle locales (l'AEPD en Espagne, l'Autoriteit Persoonsgegevens aux Pays-Bas) demeurent des points de contact pertinents pour ces personnes en vertu de la Clause 9.2. Les adresses enregistrées et les numéros d'immatriculation sont tels que confirmés par Kayana.

Lorsqu'un Marchand est lui-même le responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs collectées par le biais de ses Événements (comme énoncé à la Clause 17 des Conditions générales), Kayana agit en qualité de sous-traitant ou de prestataire de services pour ces données, et ne les traite que sur instruction du Marchand et aux fins décrites dans la présente Politique.

1.3 Traitement au sein du Groupe

Les membres du Groupe Kayana peuvent traiter des données personnelles pour le compte les uns des autres, ou les partager entre eux, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter la Plateforme, exercer les fonctions de conformité et de gestion des risques, et satisfaire aux obligations réglementaires, comme décrit à la Clause 2.4 des Conditions générales. Chaque entité du Groupe Kayana demeure responsable des données personnelles qu'elle contrôle conformément au Droit applicable.

2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

2.1 Données des Marchands

Lorsqu'une entreprise s'inscrit en tant que Marchand, nous collectons : les coordonnées de l'entreprise et de contact (nom, nom commercial, adresse, e-mail, numéro de téléphone) ; les documents d'identité et de vérification aux fins de connaissance client (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent et de filtrage des sanctions (Clause 4.4 et Clause 18 des Conditions générales) ; les coordonnées financières et bancaires aux fins de règlement ; les numéros d'identification fiscale ; les informations relatives aux licences et permis ; les données d'utilisation relatives à l'activité du Marchand sur la Plateforme ; et les communications avec nos équipes d'assistance et de conformité.

2.2 Données des Acheteurs

Lorsqu'un Acheteur achète un Billet, nous (ou nos Prestataires de services de paiement, en notre nom) collectons : le nom, les coordonnées, les informations de facturation et de livraison ; les données de carte de paiement ou de compte de paiement (traitées principalement par nos Prestataires de services de paiement — voir la Clause 5) ; l'historique des Billets et des commandes ; et, le cas échéant selon l'Événement (par exemple, les Événements soumis à restriction d'âge), les informations de vérification de l'âge.

2.3 Données techniques et d'utilisation

Nous collectons automatiquement des données techniques lorsque vous utilisez la Plateforme ou nos sites web, notamment l'adresse IP, les informations relatives à l'appareil et au navigateur, les données de journal, et les informations collectées au moyen de cookies et de technologies similaires (voir la Clause 6).

2.4 Catégories particulières / Données sensibles

Nous ne cherchons pas à collecter des catégories particulières de données personnelles ou des données sensibles (telles que des données de santé, biométriques ou similaires), sauf lorsqu'un Événement l'exige spécifiquement (par exemple, des besoins d'accessibilité communiqués par un Acheteur à un Marchand), auquel cas ces données sont traitées sur le fondement décrit à la Clause 3.4 et font l'objet d'une attention particulière.

3. COMMENT ET POURQUOI NOUS UTILISONS LES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Finalités

Nous utilisons les données personnelles pour : exploiter et fournir la Plateforme ; traiter les Transactions et faciliter les paiements et le règlement ; vérifier l'identité des Marchands et des Acheteurs ; détecter, prévenir et enquêter sur la fraude, le blanchiment d'argent et les violations des sanctions ; nous conformer aux obligations légales et réglementaires (y compris la déclaration fiscale) ; communiquer avec les Marchands et les Acheteurs au sujet des Transactions, des Événements et des questions relatives aux comptes ; fournir une assistance client ; améliorer et sécuriser la Plateforme ; et, lorsque vous y avez consenti ou que nous disposons par ailleurs d'une base légale, envoyer des communications marketing.

3.2 Bases juridiques (Royaume-Uni/UE/EEE)

Lorsque le RGPD britannique ou le RGPD de l'UE s'applique, nous nous appuyons sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat (traitement nécessaire pour fournir la Plateforme et traiter les Transactions) ; l'obligation légale (par exemple, la conformité LCB-FT/KYC, fiscale et en matière de sanctions) ; les intérêts légitimes (par exemple, la prévention de la fraude, la sécurité de la Plateforme et l'amélioration des services, mis en balance avec vos droits) ; et le consentement (par exemple, pour les communications marketing, que vous pouvez retirer à tout moment).

3.3 Bases juridiques — Autres juridictions

Dans les juridictions qui n'utilisent pas le cadre de la « base juridique » (y compris les États-Unis, le Canada et l'Australie), nous traitons les données personnelles sur des fondements équivalents en substance à ceux énoncés à la Clause 3.2, et conformément aux exigences spécifiques de la Clause 9.

3.4 Données sensibles

Lorsque des informations relatives à l'accessibilité ou d'autres informations sensibles sont communiquées dans le cadre d'un Événement, nous les traitons uniquement afin de les transmettre au Marchand concerné pour faciliter la participation de l'Acheteur, et ne les utilisons à aucune autre fin.

4. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nous et nos prestataires de services utilisons des cookies et des technologies similaires sur nos sites web et au sein de la Plateforme à des fins telles que l'authentification, la sécurité, la mémorisation des préférences, l'analyse et (lorsque vous y consentez, quand le consentement est requis) le marketing et la personnalisation. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsque le Droit applicable l'exige (y compris en vertu du cadre européen relatif à la vie privée et aux communications électroniques, du règlement britannique sur la protection de la vie privée et les communications électroniques, et de la législation d'application néerlandaise et espagnole équivalente), au moyen d'un outil de consentement aux cookies présenté lors de la première utilisation de nos sites web.

5. COMMENT NOUS PARTAGEONS LES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Prestataires de services de paiement

Nous partageons les données personnelles relatives aux Transactions et aux paiements avec les Prestataires de services de paiement, y compris les banques acquéreuses, les réseaux de cartes et les fournisseurs de portefeuilles électroniques, uniquement aux fins de traitement des paiements et de facilitation du règlement, comme décrit à la Clause 5.6 des Conditions générales.

5.2 Groupe Kayana

Nous partageons les données personnelles entre les membres du Groupe Kayana comme décrit à la Clause 1.3 ci-dessus.

5.3 Prestataires de services

Nous partageons les données personnelles avec des prestataires de services tiers qui soutiennent nos opérations, y compris les prestataires d'hébergement infonuagique, d'assistance client, de vérification d'identité, de prévention de la fraude, d'analyse et de services marketing, dans le cadre de conditions contractuelles qui les obligent à protéger les données personnelles et à ne les utiliser qu'aux fins que nous spécifions.

5.4 Marchands et Acheteurs

Les données personnelles des Acheteurs raisonnablement nécessaires à l'exécution d'un achat de Billet (telles que le nom et les détails du Billet) sont communiquées au Marchand concerné. Kayana n'est pas responsable de l'utilisation ultérieure par un Marchand des données personnelles des Acheteurs une fois celles-ci communiquées, laquelle est régie par la propre politique de confidentialité du Marchand et par ses obligations en vertu de la Clause 17 des Conditions générales.

5.5 Divulgations légales et réglementaires

Nous pouvons divulguer des données personnelles lorsque le Droit applicable l'exige, pour répondre à des demandes licites émanant de tribunaux, d'autorités de régulation ou d'autorités gouvernementales (y compris les autorités fiscales, les régulateurs financiers et les autorités chargées de l'application de la loi dans toute juridiction où le Groupe Kayana exerce ses activités), ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Kayana, de nos utilisateurs ou d'autrui.

5.6 Transferts d'entreprise

Si une entité du Groupe Kayana est impliquée dans une fusion, une acquisition, une restructuration ou une cession d'actifs, les données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette opération, sous réserve de garanties appropriées et d'un préavis conforme au Droit applicable.

5.7 Absence de vente de données personnelles

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers contre rémunération. Lorsque le Droit applicable (tel que le CCPA/CPRA) définit la « vente » ou le « partage » de manière plus large de façon à inclure certaines formes de divulgation de données liées à la publicité, voir la Clause 9.3 pour le détail de nos pratiques et de vos droits de retrait.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Le Groupe Kayana exerçant ses activités au Royaume-Uni, dans l'Union européenne (par l'intermédiaire de Kayana For Business Ireland, desservant l'Espagne et les Pays-Bas, entre autres marchés de l'UE), aux États-Unis, au Canada et en Australie, les données personnelles peuvent être transférées entre ces territoires. Lorsque nous transférons des données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l'EEE vers un territoire qui n'a pas été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat, nous mettons en place des garanties appropriées, telles que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne, l'Addendum britannique relatif aux transferts internationaux de données, ou tout autre mécanisme de transfert licite, et, lorsque cela est requis, procédons à une évaluation des risques liés au transfert. Vous pouvez demander de plus amples informations sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées à la Clause 12.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités décrites dans la présente Politique, y compris pour fournir la Plateforme, nous conformer aux obligations légales, fiscales et réglementaires de conservation (qui varient selon la juridiction et peuvent s'étendre sur plusieurs années après la clôture d'un compte, notamment pour les dossiers LCB-FT/KYC et financiers), résoudre les litiges et faire respecter nos accords. Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée, sous réserve de toute obligation légale de les conserver plus longtemps.

8. SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'utilisation abusive ou l'altération, y compris le chiffrement en transit, les contrôles d'accès et les évaluations de sécurité des fournisseurs. Aucun système n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une violation de données personnelles nécessitant une notification en vertu du Droit applicable, nous en informerons les personnes concernées et/ou l'autorité de régulation compétente (telle que l'Information Commissioner's Office du Royaume-Uni, l'AEPD, l'Autoriteit Persoonsgegevens, ou les autorités des États américains applicables), comme requis.

9. VOS DROITS — DISPOSITIONS PROPRES À CHAQUE JURIDICTION

9.1 Royaume-Uni

Si le RGPD britannique et le Data Protection Act 2018 vous sont applicables, vous avez le droit : d'accéder à vos données personnelles ; de demander la rectification de données inexactes ; de demander l'effacement de vos données ; de restreindre le traitement ou de vous y opposer ; de demander la portabilité des données ; et de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO).

9.2 Union européenne (Espagne et Pays-Bas)

Si le RGPD de l'UE vous est applicable, vous disposez des droits décrits à la Clause 9.1 ci-dessus en vertu du droit équivalent de l'UE, et pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale — en Espagne, l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), et aux Pays-Bas, l'Autoriteit Persoonsgegevens — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre État membre de résidence.

9.3 États-Unis

Selon votre État de résidence, vous pouvez disposer de droits en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA), tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA), et de lois similaires dans des États tels que la Virginie, le Colorado, le Connecticut et l'Utah. Ces droits peuvent inclure le droit de savoir quelles données personnelles nous collectons et comment elles sont utilisées ; le droit de supprimer des données personnelles ; le droit de corriger des données personnelles inexactes ; le droit de refuser la « vente » ou le « partage » de données personnelles (y compris certaines divulgations de données liées à la publicité) ainsi que la publicité ciblée ; et le droit à la non-discrimination pour l'exercice de vos droits. Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Clause 12.

9.4 Canada

Si la LPRPDE ou la législation provinciale applicable en matière de protection de la vie privée vous est applicable (y compris la Loi 25 du Québec), vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, de demander la correction d'informations inexactes, et de retirer votre consentement au traitement lorsque le consentement en constitue le fondement, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Vous pouvez également déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de l'autorité de régulation provinciale compétente.

9.5 Australie

Si le Privacy Act 1988 et les Australian Privacy Principles (APP) vous sont applicables, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et d'en demander la correction, ainsi que de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, y compris auprès de l'Office of the Australian Information Commissioner (OAIC) si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse.

9.6 Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un quelconque des droits décrits à la présente Clause 9, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la Clause 12. Il se peut que nous devions vérifier votre identité avant de répondre, et nous pouvons refuser certaines demandes lorsqu'une exemption s'applique en vertu du Droit applicable. Nous nous efforçons de répondre dans le délai requis par la loi applicable à votre demande.

10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

La Plateforme ne s'adresse pas aux enfants n'ayant pas atteint l'âge requis pour conclure un contrat dans leur juridiction (généralement 18 ans, ou 16 ans pour certains consentements en matière de protection des données dans le cadre du RGPD, ou tout autre âge précisé par le droit local), et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de ces enfants. Si nous venions à apprendre que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles d'un enfant en violation de la présente Clause, nous prendrons des mesures pour les supprimer.

11. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre afin de refléter les évolutions de nos pratiques ou du Droit applicable. Les modifications substantielles seront notifiées selon les mêmes modalités que les modifications apportées aux Conditions générales (Clause 19.2), avec un préavis d'au moins trente (30) jours lorsque cela est requis. La « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière révision.

12. NOUS CONTACTER

Pour toute question concernant la présente Politique ou pour exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter :

Mondial / Royaume-Uni — Kayana World Limited (n° de société 12782000) Adresse : Arch 58, Ingate Place, London, SW8 3AG, United Kingdom E-mail : info@kayanaforbusiness.com Site web : www.kayanaforbusiness.com

États-Unis — Kayana For Business USA Inc (n° 2025-001835267) Adresse : 30 North Gould Street, Ste R, Sheridan, Wyoming, 82801, United States E-mail : info@kayanaforbusiness.com

Canada — Kayana Canada Inc (n° 1001438570) Adresse : 75 Bayly St W, Unit 15, Ajax, Ontario, L1S 7K7, Canada E-mail : info@kayanaforbusiness.com

Union européenne (y compris l'Espagne et les Pays-Bas) — Kayana For Business Ireland (n° 737092) Adresse : 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Ireland E-mail : info@kayanaforbusiness.com

Australie — Kayana For Business Australia Pty Ltd (n° 693 838 014) Adresse : 368 Sussex Street, 526, Sydney, New South Wales, 2000, Australia E-mail : info@kayanaforbusiness.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données, telle qu'identifiée à la Clause 9.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 15 juillet 2026.