Terms & Conditions — Europe

Le présent Contrat Client (le « Contrat ») définit les modalités et conditions (les « Conditions ») selon lesquelles Kayana For Business Ireland Limited (numéro d'immatriculation de la société : 737092), une société dont le siège social est établi au 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork, T23 AT2P, Irlande (« nous », « notre », « Kayana » ou la « Société »), fournit l'accès à ses Logiciels Cloud et/ou Services Matériels, que vous (« vous », « votre », « l'Utilisateur » ou « le Client ») achetez et/ou auxquels vous souscrivez — chacune étant une « Partie » et collectivement les « Parties » au présent Contrat.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser les Logiciels et/ou le Matériel fournis par Kayana For Business Ireland Limited. Ces Conditions s'appliquent aux clients contractant avec Kayana For Business Ireland Limited en Irlande.

1. Conditions d'Utilisation

1.1. En utilisant tout service de la société, vous acceptez d'être lié par les Conditions énoncées aux présentes. Si vous êtes en désaccord avec ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les services de la société.

1.2. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs qui reçoivent un accès aux services de Logiciels Cloud et/ou de Matériel fournis par Kayana, qu'ils paient ou non des frais d'abonnement. Toute condition, modalité ou déclaration (autre que celles faites frauduleusement ou implicites en vertu de la loi) est exclue.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser ou mettre à jour les modalités et conditions du présent contrat à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements par e-mail ou via notre application au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation des services de la Société après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous êtes lié par un contrat, le prix convenu restera inchangé, sauf en cas de fausse déclaration ou d'événement de force majeure (voir Section 24.5).

1.4. Les présentes Conditions ne créent ni mandat, ni partenariat, ni coentreprise, ni relation d'emploi, et l'Utilisateur n'a aucune autorité pour engager la Société à quelque égard que ce soit.

1.5. Sous réserve des conditions énoncées aux présentes, tous les droits conférés par les présentes Conditions sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre de son activité, dans la mesure où notre prestataire de paiement ne le restreint pas. Une liste actualisée des prestataires de paiement et partenaires acceptés est disponible sur demande auprès de l'équipe du Service Client. Aucune partie du Logiciel ne peut être utilisée à d'autres fins, y compris, sans s'y limiter, la recherche, l'étude, l'analyse concurrentielle ou toute autre activité interdite par le présent contrat.

1.6. En acceptant les modalités et conditions énoncées aux présentes, l'Utilisateur garantit qu'il conclut le présent Contrat aux fins d'un métier, d'une entreprise, d'un artisanat ou d'une profession, et qu'il n'est pas et ne sera pas considéré comme un « consommateur » au sens du Règlement de l'Union européenne (Information des consommateurs, annulation et autres droits) 2013 (S.I. n° 484/2013). Rien dans cette clause n'exclut ni ne limite un droit dont l'Utilisateur pourrait bénéficier et qui ne peut légalement être exclu en vertu du Règlement de l'Union européenne (Information des consommateurs, annulation et autres droits) 2013 (S.I. n° 484/2013) ou du Consumer Rights Act 2022.

2. Définitions et Interprétation

2.1. Kayana For Business Ireland Limited est spécialisée dans le développement de logiciels, se distinguant ainsi des cabinets de conseil en développement de sites Internet. En tant que fournisseur de Logiciel en tant que Service (SaaS), nous hébergeons des applications sur nos serveurs, permettant aux clients d'accéder à ces services via Internet. Cela signifie que, bien que le logiciel réside sur nos serveurs, les utilisateurs peuvent y accéder à distance.

2.2. Les Services Kayana désignent tout service de Logiciel Cloud, y compris, sans s'y limiter, les Points de Vente Électroniques (ePOS), la commande en ligne, les applications en libre-service, la commande via applications mobiles, la commande via site Internet ainsi que la commande par Code QR, et/ou tout service Matériel fourni à l'Utilisateur par la Société (chacun un « Service » et collectivement les « Services »).

2.3. Le terme « Consommateur » ou « Utilisateur Final » désigne le client de l'Utilisateur qui achète des services auprès de l'Utilisateur par l'intermédiaire de notre plateforme.

2.4. Le terme « Jour Ouvré » désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié en Irlande, pendant lequel les banques de Dublin sont ouvertes. Les « Heures Ouvrées » désignent les heures comprises entre 9h00 et 17h00 un Jour Ouvré (GMT ou IST, selon le cas).

2.5. Le terme « Plateforme » désigne la technologie (matérielle et logicielle) fournie par Kayana, société SaaS, pour faciliter les commandes et paiements. Les produits et services que nous fournissons par l'intermédiaire de notre Plateforme, qu'ils soient ou non facturés, sont également désignés sous le terme « Services de Plateforme ».

2.6. Des « Frais de Plateforme » désignent des frais payés par l'Utilisateur Final à Kayana, dans le cadre du Modèle de Frais de Plateforme (Section 11), en contrepartie de chaque transaction individuelle traitée via la Plateforme Kayana, en sus de tous frais de commande et de livraison.

2.7. Un « Prélèvement de Plateforme » désigne des frais payés par l'Utilisateur à Kayana, en contrepartie de chaque transaction individuelle traitée au moyen des services de commande via site Internet, de commande via applications mobiles et/ou de commande par Code QR, dans le cadre du Modèle de Prélèvements de Plateforme (Section 11). Les Prélèvements de Plateforme ne constituent pas des Frais de Plateforme.

2.8. Des « Frais de Licence Logicielle » désignent les frais mensuels ou annuels minimums, le cas échéant, que l'Utilisateur paie à Kayana pour l'accès à notre Logiciel Cloud.

2.9. Les « Prestataires de Services de Paiement » ou « PSP » facilitent les connexions entre les Utilisateurs (également désignés sous le terme « Marchands » dans le contexte du traitement des paiements) et leurs consommateurs, les réseaux des marques de cartes bancaires et les institutions financières. Cela garantit un processus transactionnel harmonieux. Pour plus d'informations sur les Prestataires de Services de Paiement et le traitement des paiements, veuillez vous référer aux Sections 11 et 12.

2.10. Les Utilisateurs ayant intégré les paiements Kayana propulsés par le PSP désigné en tant que Prestataire de Services de Paiement sont désignés comme des « Comptes Sous-Marchands ». L'Utilisateur est tenu d'accepter les modalités et conditions du Contrat de Compte du prestataire de paiement pour créer un Compte Sous-Marchand. Kayana n'est pas le marchand de référence (merchant of record).

2.11. Les « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, désignée comme la « Personne Concernée ». Cela inclut toute personne pouvant être distinguée, directement ou indirectement, par des identifiants uniques tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par des caractéristiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

2.12. Les « Informations Confidentielles » désignent des informations et documents spécifiques désignés comme « confidentiels » ou « propriétaires », ou que toute personne raisonnable exerçant une activité commerciale considérerait comme confidentiels ou propriétaires. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations relatives aux activités, produits, stratégies commerciales, secrets commerciaux, méthodologies, produits et services potentiels, procédés, clientèle, partenariats commerciaux, stratégies marketing, planification stratégique, idées innovantes, données de recherche et développement, structures de coûts, technologies, données financières et stratégies tarifaires d'une partie divulgatrice ou de son Groupe. Les obligations relatives aux Informations Confidentielles sont énoncées à la Section 25.

2.13. Le terme « Virus » désigne toute entité, y compris logiciel, code, fichier ou programme, susceptible d'entraver, d'endommager ou d'affecter négativement le fonctionnement d'un logiciel, d'un matériel informatique ou de réseaux informatiques ; de services, d'équipements ou de réseaux de télécommunications ; ou de tout autre service ou dispositif. Il englobe également les actions qui entravent, dégradent ou influencent défavorablement l'accès à, ou l'utilisation de, l'un quelconque des éléments précités.

2.14. Les intitulés des sections n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions.

2.15. Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots au singulier incluent le pluriel, et ceux au pluriel incluent le singulier.

3. Informations relatives au Compte

3.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour acheter et/ou souscrire une licence d'accès et d'utilisation de nos services de Logiciel Cloud et/ou de Matériel. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'abonnement et de mettre à jour ces informations afin qu'elles demeurent exactes, actuelles et complètes. Toute mise à jour importante des informations personnelles du compte de l'Utilisateur, régies par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et le Data Protection Act 2018 (Irlande), devra être demandée par écrit à l'Équipe Kayana, accompagnée d'un motif valable justifiant les modifications demandées. Kayana se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans la mesure jugée nécessaire, de demander une preuve de toute modification relative aux données personnelles.

3.2. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement et votre accès à nos Services de Logiciel Cloud si les informations fournies lors du processus d'abonnement, ou à tout moment par la suite, s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes.

3.3. Lors de la résiliation, la Société effacera définitivement (ou limitera le traitement de) le compte de l'Utilisateur et l'ensemble des données associées. La Société n'assume aucune responsabilité quant aux données associées au compte de l'Utilisateur après sa résiliation.

4. Protection des Données et Sécurité

4.1. La Société s'engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses afin de protéger les données personnelles de l'Utilisateur et d'assurer le plus haut niveau de confidentialité, protégeant ainsi l'Utilisateur contre tout accès non autorisé à son compte et aux données stockées sur le Logiciel Cloud de la Société. Toutefois, il est essentiel de noter qu'aucun système de sécurité n'est infaillible. Bien que nous nous efforcions de protéger votre compte, vos informations de compte et vos données, nous ne pouvons garantir l'absence de toute faille de sécurité. Des « attaquants » tiers pourraient néanmoins trouver des moyens d'accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. En soumettant des informations par l'intermédiaire des Services, l'Utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à de telles actions, y compris le risque d'accès non autorisé aux Services, à ses informations de compte, et à toute autre information fournie à la Société ou via le Logiciel.

4.2. Afin de clarifier les rôles et responsabilités, l'Utilisateur agira généralement en qualité de « Responsable du Traitement » pour toute donnée personnelle fournie à Kayana aux fins de la prestation de nos services. Le Responsable du Traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, tandis que le Sous-Traitant traite les données pour le compte du Responsable du Traitement. Dans le cadre de cet arrangement, Kayana agit en qualité de « Sous-Traitant », gérant les données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre des services Kayana. La gestion des données de l'Utilisateur est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande). Kayana ne pourra être tenue responsable de toute violation de la législation relative à la protection des données commise par l'Utilisateur.

4.3. En qualité de Sous-Traitant, Kayana se limite au traitement des données actuellement hébergées dans le Logiciel Cloud. Si des données sont définitivement modifiées ou effacées du Logiciel Cloud ou du compte de l'Utilisateur, Kayana n'encourra aucune responsabilité pour la perte ou la récupération de ces données.

4.4. Il incombe aux responsables du traitement de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir et de démontrer que leur traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande). Ils doivent respecter les principes de licéité, de transparence, de loyauté, de minimisation des données, de limitation des finalités et d'exactitude. En outre, le traitement des demandes des personnes concernées incombe exclusivement au Responsable du Traitement.

4.5. Kayana n'exerce aucune autorité sur les avis, politiques et modalités et conditions de protection des données de l'utilisateur. En conséquence, l'Utilisateur renoncera à tout recours et maintiendra Kayana et ses affiliés indemnisés contre toutes pertes, coûts et responsabilités, ainsi que toutes dépenses engagées, y compris les honoraires juridiques ou professionnels raisonnables, découlant de ou en lien avec toute réclamation concernant :

4.5.1. une violation du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et du Data Protection Act 2018 (Irlande) ; ou

4.5.2. toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant des cookies ; ou

4.5.3. la collecte de Données Personnelles via le(s) site(s) Internet de l'Utilisateur ; ou

4.5.4. le consentement des personnes concernées relatif à la diffusion de toute Donnée Personnelle en dehors de l'Espace Économique Européen par Kayana.

4.5.5. Toute responsabilité découlant du présent alinéa ne sera soumise à aucune limitation ni exclusion de responsabilité prévue par le Contrat.

4.6. Kayana s'engage à notifier le Responsable du Traitement sans retard injustifié, et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance, dès lors que Kayana ou tout sous-traitant détecte une violation affectant des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande). Kayana fournira alors au Client toutes les informations nécessaires pour lui permettre de remplir ses obligations de notification auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données (la Data Protection Commission (DPC)) ou d'information des personnes concernées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La Section 26 énonce la procédure complète de Notification de Violation de Données.

4.7. Kayana s'engage à assister l'Utilisateur dans la gestion de toute demande d'accès émanant de ses clients finaux, rapidement et dans un délai raisonnable, aux frais de l'Utilisateur. Kayana mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour permettre aux Utilisateurs de remplir leurs obligations envers les personnes cherchant à accéder à leurs données personnelles détenues par Kayana. Toutefois, le soutien de la Société aux demandes d'accès se limite aux données actuellement stockées par l'Utilisateur sur le Logiciel Cloud. Il est essentiel de noter que Kayana ne peut récupérer aucune donnée précédemment modifiée ou supprimée du Cloud.

4.8. L'Utilisateur autorise Kayana à désigner l'un quelconque de ses sous-traitants en qualité de sous-traitants ultérieurs, sans qu'une approbation supplémentaire ne soit nécessaire. Ces sous-traitants sont ainsi réputés autorisés en vertu de la présente disposition. L'Utilisateur a, à tout moment, le droit de demander une liste complète des sous-traitants ultérieurs actuels.

4.9. La Société ne sera pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte d'un Utilisateur. L'Utilisateur accepte de protéger, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, distributeurs, agents, partenaires, concédants de licence, fournisseurs d'informations et fournisseurs de comptes, contre toute responsabilité découlant d'une utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de leur compte.

4.10. Les identifiants de connexion d'un utilisateur sont strictement personnels et ne doivent être partagés avec personne. Les organisations sont invitées à créer des identifiants individuels pour chaque utilisateur si nécessaire. Il incombe à chaque utilisateur de sécuriser les détails de connexion et les mots de passe de son compte. En outre, chaque utilisateur doit s'engager à ne partager son mot de passe avec aucun tiers et à accepter l'entière responsabilité de toute activité ou action se produisant sous son compte, qu'elle soit autorisée ou non.

4.11. L'utilisateur est tenu d'informer promptement la Société de tout accès non autorisé à son compte ou de toute autre faille de sécurité en contactant info@kayanaforbusiness.com.

4.12. Droit à l'Effacement ou à la Limitation du Traitement : Les Utilisateurs ont le droit de demander la suppression de l'ensemble de leurs données personnelles des registres de compte utilisateur de Kayana lors de la résiliation du présent contrat, s'ils le souhaitent. Toute demande d'effacement doit être soumise par écrit à info@kayanaforbusiness.com. Dans les cas où des données personnelles sont requises à des fins probatoires, Kayana ne supprimera pas les données ; elle en limitera plutôt le traitement. En outre, en qualité de Responsable du Traitement, les utilisateurs sont tenus d'honorer toute demande d'effacement émanant de leurs clients concernant des données détenues sur le Logiciel Cloud. Il est important de noter que Kayana, agissant en qualité de Sous-Traitant, n'assume aucune responsabilité quant au traitement des demandes d'effacement que les utilisateurs reçoivent de leurs clients.

4.13. Outre les conditions énoncées dans le présent Contrat, en particulier à la Section 4, il est essentiel que l'Utilisateur se familiarise avec la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies de la Société. Ces documents fournissent des informations détaillées sur la manière dont Kayana collecte et traite les données personnelles. L'utilisation de nos services implique l'acceptation automatique par l'Utilisateur de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies de la Société.

5. Matériel Kayana

5.1. L'Utilisateur peut acheter du matériel auprès de Kayana avec ou sans abonnement valide à une licence de Logiciel Cloud. Lorsque l'Utilisateur achète notre matériel pour l'utiliser avec un logiciel différent, Kayana ne peut garantir que ce matériel sera compatible avec le logiciel de l'Utilisateur. La Société n'est pas responsable de garantir la compatibilité du logiciel de l'Utilisateur avec notre matériel.

5.2. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier minutieusement si tout matériel acheté auprès de Kayana répondra à ses besoins et attentes. Toutes les descriptions de matériel et certaines démonstrations vidéo sont fournies à titre indicatif général.

5.3. Le matériel Kayana est fourni avec une garantie fabricant standard de deux ans, sous réserve de la Section 16 (Procédure de Retour sous Garantie Matérielle).

5.4. Le matériel fourni par Kayana demeure la propriété de l'Utilisateur une fois payé intégralement, sauf pour tout matériel fourni dans le cadre d'un contrat de location, de location-financement ou de financement, auquel cas la propriété est régie par les modalités de cet arrangement distinct.

6. Logiciel Cloud

6.1. L'Utilisateur peut acheter un abonnement à la licence de notre Logiciel Cloud (le « Logiciel ») avec ou sans matériel fourni par Kayana. Si l'Utilisateur décide de ne pas acheter de matériel auprès de Kayana, il accepte de disposer d'un accès à un matériel pleinement compatible avec notre Logiciel Cloud. Lorsque l'Utilisateur n'achète pas notre matériel, la Société ne pourra être tenue responsable si le logiciel ne fonctionne pas. La Société n'est pas responsable de garantir la compatibilité du matériel de l'Utilisateur avec notre Logiciel Cloud, et ne fournit aucun service géré ni support à cet égard.

6.2. Pour garantir des performances et une fonctionnalité optimales de notre Logiciel Cloud, il est impératif de disposer d'une connexion Internet rapide, stable et fiable. Kayana recommande d'opter pour une connexion Internet filaire afin d'améliorer la connectivité. Toutefois, veuillez noter que cette recommandation ne garantit pas la performance de votre fournisseur d'accès Internet.

6.3. Le Logiciel est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance. L'utilisation du Logiciel se fait entièrement aux risques de l'Utilisateur.

6.4. La Société s'engage à résoudre rapidement tout problème technique rencontré avec le logiciel, à condition que celui-ci nous soit signalé sans délai.

6.5. La Société, ses filiales, affiliés et concédants de licence ne garantissent pas que :

6.5.1. le Logiciel répondra aux exigences spécifiques de l'Utilisateur ; ou

6.5.2. la qualité du logiciel, du matériel et de tout autre élément acheté ou obtenu par l'Utilisateur répondra à l'ensemble des attentes de l'Utilisateur ; ou

6.5.3. le Logiciel sera toujours exact ou fiable ; ou

6.5.4. le Logiciel sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d'erreurs ; ou

6.5.5. le Logiciel est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou

6.5.6. toutes les erreurs présentes dans le Logiciel seront corrigées.

6.6. Le logiciel est équipé de paramètres par défaut couvrant la fiscalité, les promotions et la configuration des menus, lesquels peuvent tous être adaptés aux besoins spécifiques de l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que tous les paramètres nécessaires sont mis à jour avant d'utiliser le logiciel.

6.7. Si l'Utilisateur doit télécharger un logiciel supplémentaire lié au Logiciel Cloud, l'accès à ce logiciel est conditionné à l'acceptation du contrat de licence correspondant. L'utilisation de tout logiciel de ce type est soumise aux conditions énoncées dans ce contrat.

6.8. Les Utilisateurs doivent télécharger l'ensemble des menus, promotions et données pertinentes sur le Logiciel Cloud. Bien que la Société fournisse des lignes directrices pour le téléchargement de ces informations, il incombe à l'Utilisateur d'assurer leur bonne réalisation. Si vous avez besoin d'aide et que vous êtes abonné à une offre gérée, votre équipe vous apportera le soutien nécessaire pour démarrer.

6.9. Les données téléchargées par l'Utilisateur sur le Logiciel Cloud restent stockées pendant toute la durée de l'abonnement à la licence. Les Utilisateurs doivent télécharger toute donnée qu'ils souhaitent conserver avant de résilier leur abonnement. Lors de la résiliation, toutes les données sont irrévocablement supprimées, sans aucune possibilité de récupération.

6.10. Les données supprimées du Logiciel Cloud à tout moment sont irrécupérables.

6.11. La Société s'engage à effectuer des sauvegardes de l'ensemble des données clients au moins une fois toutes les 24 heures et conservera une copie de ces sauvegardes. Néanmoins, nous conseillons aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données depuis le Logiciel Cloud, à titre de sécurité supplémentaire.

6.12. Kayana est conçu pour prendre en charge certaines fonctionnalités logicielles hors ligne en cas de coupure Internet. Pendant ces interruptions, les données sont temporairement stockées sur l'appareil de l'utilisateur. Afin de garantir que ces données soient transférées en toute sécurité vers le Logiciel Cloud, les utilisateurs doivent se reconnecter à Internet dans les 30 jours suivant l'activation du mode hors ligne. Le fait de ne pas rétablir une connexion Internet dans ce délai peut entraîner la perte de tout ou partie des données et/ou l'arrêt du fonctionnement du système.

6.13. Afin de pleinement exploiter les capacités du logiciel, les utilisateurs doivent s'assurer de disposer d'une connexion Internet rapide, stable et fiable. Pour des performances optimales, nous recommandons une vitesse Internet d'au moins 8 Mbps en téléchargement descendant et de 3 Mbps en téléchargement montant.

6.14. Si l'Utilisateur souhaite ajouter de nouvelles fonctionnalités au Logiciel, il doit soumettre une demande écrite à la Société pour évaluation. La Société examinera ces demandes dans un délai raisonnable afin de déterminer si les fonctionnalités proposées peuvent être intégrées aux services de la Société. Toutefois, la Société ne peut garantir la faisabilité de l'intégration de toute nouvelle fonctionnalité. En outre, toute demande de conception et/ou de fonctionnalité susceptible de porter atteinte aux droits d'auteur d'un concurrent sera catégoriquement refusée.

6.15. Kayana exploite un serveur Cloud fourni par AWS. L'emplacement de nos serveurs peut être révisé pour des raisons financières ou en raison de risques potentiels pour la sécurité des données. La Société évaluera périodiquement l'adéquation de ces emplacements de serveurs. Il est important de noter que Kayana se réserve le droit de déplacer ses installations de serveurs Cloud sans le consentement de l'utilisateur, afin de garantir une flexibilité opérationnelle et de préserver la protection des données, à condition que toute relocalisation de ce type demeure conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande).

6.16. Kayana vise un taux de disponibilité du serveur Cloud de 99 %, mesuré sur une base mensuelle calendaire, à l'exclusion de la maintenance programmée et des événements échappant au contrôle raisonnable de Kayana. En cas de maintenance planifiée des serveurs, la Société s'efforcera de donner à l'Utilisateur un préavis d'au moins 48 heures pour cette maintenance programmée. Dans l'éventualité peu probable d'une interruption non planifiée du fonctionnement du serveur, la Société ne pourra être tenue responsable par l'Utilisateur d'aucune perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles et tangibles résultant d'une telle défaillance du serveur, étant précisé que la Section 28 (Niveaux de Service et Disponibilité) énonce les recours de l'Utilisateur lorsque Kayana ne respecte pas cet objectif de manière récurrente.

7. Frais d'Abonnement au Logiciel

7.1. Kayana propose une gamme de formules tarifaires et de niveaux d'abonnement conçus pour répondre aux besoins spécifiques de nos Utilisateurs. Nous recommandons d'examiner attentivement toutes les options d'abonnement à la licence disponibles, y compris leur tarification et toute restriction associée, avant de procéder à un achat. Les Utilisateurs doivent sélectionner le niveau d'abonnement correspondant le mieux à leurs besoins. En utilisant le Logiciel de Kayana, les Utilisateurs consentent aux modalités et restrictions du niveau d'abonnement choisi et du présent Contrat.

7.2. Tout matériel Kayana acheté directement sur notre site Internet est automatiquement accompagné d'un abonnement à notre Logiciel Cloud sous la licence « Kayana ».

7.2.1. Les Utilisateurs qui téléchargent l'application Logicielle depuis le Google Play Store sur des appareils non-Kayana seront automatiquement inscrits à l'abonnement « Kayana Freemium ». Nous recommandons aux abonnés potentiels d'examiner l'ensemble des niveaux d'abonnement et des détails tarifaires sur notre site Internet avant de télécharger l'application. Les abonnés ont la possibilité de faire évoluer leur niveau d'abonnement par l'intermédiaire de la plateforme du partenaire, depuis leur compte client en ligne, avec l'option de rétrograder après la fin de la période d'abonnement.

7.3. Alternativement, les Utilisateurs peuvent demander un devis en s'adressant à l'un de nos experts.

7.4. L'Utilisateur est tenu de payer les frais d'abonnement mensuels ou annuels choisis pour le Logiciel fourni par Kayana, à la même date de chaque mois ou année civile. Cet arrangement demeure en vigueur, sauf annulation conformément à la Politique d'Annulation énoncée à la Section 19.

7.5. Selon le niveau d'abonnement actuel de l'Utilisateur et les coûts associés, l'abonnement sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle ou annuelle par prélèvement automatique (Direct Debit) ou par paiement récurrent par carte de crédit/débit. Aucun autre mode de paiement n'est proposé.

7.6. En cas d'échec d'un paiement de l'Utilisateur et à défaut de paiement ultérieur dans les sept jours suivant l'échec initial, l'abonnement à la licence sera résilié. En outre, toute donnée associée sera définitivement supprimée du Cloud 30 jours après l'échec de paiement initial.

7.7. Si vous épuisez votre espace de stockage de données Cloud, vous pouvez soit mettre à niveau votre abonnement de licence, soit télécharger vos données sur un appareil sécurisé et les supprimer du Cloud. Veuillez noter qu'une fois les données supprimées du Cloud, elles ne peuvent être récupérées. Les données de transaction sont stockées sur le Cloud pendant un an. Passé ce délai, elles sont archivées mais demeurent disponibles sur demande. Deux ans après la date de la transaction, ces données seront supprimées, sauf si vous avez payé pour un stockage d'archives conformément à votre contrat. Si votre contrat n'en dispose pas autrement, toutes les données seront définitivement supprimées après trois ans.

7.8. Les Utilisateurs ont la possibilité de faire évoluer ou de rétrograder leur abonnement une fois leur abonnement initial terminé.

7.8.1. Les abonnements annuels peuvent être mis à niveau ou rétrogradés, sous réserve d'un préavis d'un mois avant la date de renouvellement.

7.8.2. Si vous choisissez de rétrograder votre abonnement annuel, nous procéderons au remboursement de la différence des coûts d'abonnement dans un délai de 28 jours suivant la réception de votre demande de rétrogradation. Les modifications apportées aux fonctionnalités de votre abonnement prendront effet à l'expiration du préavis d'un mois.

7.8.3. Si vous choisissez de mettre à niveau votre abonnement annuel, la différence de coût entre les niveaux d'abonnement peut être réglée instantanément par carte de crédit ou de débit. Les fonctionnalités améliorées seront activées dans les 24 heures.

7.8.4. Kayana s'efforcera de traiter les modifications des abonnements mensuels à compter de la prochaine date de facturation, sous réserve de recevoir un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés. Veuillez noter qu'aucun remboursement n'est disponible en cas de rétrogradation d'un abonnement mensuel.

7.8.5. L'option de rétrogradation n'est pas disponible pour les utilisateurs déjà abonnés au niveau d'abonnement le plus basique de Kayana.

7.8.6. Lors d'une mise à niveau ou d'une rétrogradation, le paiement mensuel ou annuel sera modifié, le prélèvement automatique (Direct Debit) étant ajusté pour refléter ces changements à compter de la prochaine date de facturation. Si des modifications de l'abonnement surviennent dans les trois jours ouvrés précédant la prochaine date de facturation, elles prendront effet à compter du cycle de facturation suivant.

7.9. La Société se réserve le droit d'ajuster les frais d'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. Après la période initiale convenue, les frais d'abonnement peuvent augmenter annuellement jusqu'à 15 %. Toutefois, aucun ajustement de frais n'interviendra pendant la durée de l'abonnement, sauf en cas d'événement de force majeure (Section 24.5).

7.9.1. La Société s'efforcera d'informer l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance de toute augmentation des frais d'abonnement.

7.9.2. La poursuite de l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur sera considérée comme une acceptation des conditions de paiement mises à jour.

7.9.3. L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement si l'augmentation des frais d'abonnement excède ses capacités financières. Ce droit doit être exercé conformément à la procédure décrite à la Section 19. Si l'Utilisateur décide de se réabonner après résiliation, un nouveau Devis et de nouvelles Conditions lui seront fournis.

7.10. Les prix sont indiqués et facturés en euros (€) sur le compte bancaire de l'Utilisateur. L'Utilisateur supportera tous frais de transaction pour les devises autres que l'EUR.

7.11. Les Utilisateurs peuvent accéder à toutes les factures relatives aux paiements mensuels, annuels et aux achats individuels via leur compte client en ligne. Les factures sont disponibles pour les paiements, les frais de marchand et tous les frais liés au matériel et au logiciel.

7.12. Les Utilisateurs doivent également être conscients qu'en cas de non-paiement de frais de matériel/logiciel/abonnement exigibles et dus, la Société conserve le droit de déduire le montant dû par prélèvement direct des fonds disponibles sur le compte professionnel. Cela ne sera effectué qu'après plusieurs tentatives de recouvrement des fonds par le biais de rappels par e-mail/SMS/notifications push de l'application/messages WhatsApp.

8. Services de Commande via Site Internet

8.1. Kayana propose un système de commande via site Internet pouvant être intégré soit par un iframe, comprenant une URL fixe, soit par un plugin, selon le Système de Gestion de Contenu (CMS) que vous utilisez.

8.2. Si l'Utilisateur dispose d'un site Internet existant, il doit intégrer l'iFrame à son site professionnel, sauf si un plugin Kayana est disponible à cet effet.

8.3. Si l'Utilisateur ne dispose pas de site Internet, Kayana propose, à titre de geste commercial, des modèles de sites Internet gratuits « Prébuild » à usage professionnel. Toutefois, Kayana ne peut garantir un large choix de modèles ni que ceux-ci répondront aux besoins et attentes spécifiques de l'Utilisateur pour son site Internet. En outre, la Société n'est pas en mesure d'apporter de personnalisations à ces modèles. Il est important de noter que l'Utilisateur n'est aucunement tenu d'utiliser nos modèles de sites Internet.

8.4. Si vous disposez d'un site Internet, d'un nom de domaine et/ou d'un hébergement existants, il vous incombe de mettre en œuvre les mises à jour nécessaires pour assurer l'intégration harmonieuse et le bon fonctionnement de notre système de commande via site Internet. Cela inclut, sans s'y limiter, l'intégration de l'iFrame, la modification des paramètres du domaine, la mise à jour des enregistrements et l'ajustement de tout paramètre d'hébergement nécessaire. Bien que Kayana s'efforce de vous guider dans l'identification des mises à jour requises, veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de fournir de conseils ou de support technique pour ces mises à jour, ni d'effectuer ces mises à jour en votre nom. Il vous incombe de vous assurer que toutes les mises à jour sont menées à bien de manière approfondie et satisfaisante, permettant le bon fonctionnement de notre système de commande via site Internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande), Kayana ne peut accéder à votre site Internet, votre nom de domaine et/ou vos panneaux de contrôle d'hébergement.

8.5. Si l'Utilisateur ne possède pas de nom de domaine ni d'hébergement, Kayana a le plaisir de proposer un nom de domaine gratuit, sous réserve de la disponibilité du nom souhaité, ainsi qu'un hébergement gratuit sur nos serveurs. Il incombe à l'Utilisateur de fournir les informations essentielles, y compris, sans s'y limiter, une description de l'entreprise, des coordonnées, des conditions générales, une politique de remboursement et une politique de confidentialité, et de veiller à ce que ces informations demeurent à jour.

8.6. Si l'Utilisateur choisit d'utiliser l'un de nos modèles de site Internet préconçus hébergés sur nos serveurs, Kayana accordera, sur demande, à l'Utilisateur un accès direct au panneau de contrôle de l'hébergement du site Internet. L'Utilisateur sera responsable de toute modification nécessaire du contenu, du design, des images et des éléments graphiques du site Internet.

8.7. La plateforme de commande via site Internet de Kayana propose des modèles préconçus, et nous n'accommodons pas de personnalisations.

8.8. La Section 11 (Paiements Propulsés par un PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services de logiciel de commande via site Internet.

8.9. Si vous choisissez de quitter Kayana, vous pouvez racheter votre nom de domaine et votre site Internet moyennant des frais à convenir.

9. Services de Commande via Applications Mobiles

9.1. Kayana propose des applications mobiles exclusivement pour le Google Play Store et l'Apple Store, spécifiquement conçues pour les appareils mobiles. Ces applications présentent des designs préconstruits, et nous ne proposons pas d'options de personnalisation.

9.2. Si l'Utilisateur choisit de publier la ou les application(s) via ses propres comptes Google et Apple, il est libre de procéder de manière autonome. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et au Data Protection Act 2018 (Irlande), Kayana n'est pas en mesure d'accéder aux panneaux de contrôle des applications mobiles de l'Utilisateur.

9.3. Si l'Utilisateur ne possède pas ses propres comptes Google et/ou Apple, ou préfère ne pas les utiliser, il a la possibilité de publier son ou ses application(s) sur le Google Play Store et/ou l'Apple Store par l'intermédiaire du compte professionnel de Kayana For Business Ireland Limited. En optant pour cette solution, l'Utilisateur doit fournir les informations essentielles, y compris, sans s'y limiter, une description de l'entreprise, une description de l'application, des conditions générales, une politique de remboursement et une politique de confidentialité. En outre, il incombe à l'Utilisateur de veiller à ce que ces informations demeurent exactes, à jour et complètes.

9.4. Kayana For Business Ireland Limited n'exerce aucune influence sur le processus d'approbation des applications. Le Google Play Store et l'Apple App Store régissent exclusivement et à leur discrétion la soumission des applications. Ils se réservent le droit de modifier leurs politiques sans notification préalable et peuvent refuser des soumissions d'applications pour quelque motif que ce soit. En cas de refus, les utilisateurs sont tenus de fournir les informations et éléments de preuve nécessaires exigés par le Google Play Store et/ou l'Apple App Store pour la resoumission de la ou des application(s).

9.5. Le Google Play Store et l'Apple App Store nécessitent généralement jusqu'à sept jours ouvrés pour approuver les applications. Toutefois, ces délais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, et Kayana For Business Ireland Limited n'exerce aucune influence sur ces délais d'approbation.

9.6. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute modification requise du contenu, du design, des images et des éléments graphiques de la ou des application(s) mobile(s).

9.7. La Section 11 (Paiements Propulsés par un PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services de logiciel de Commande via Applications Mobiles.

10. Services de Commande par Code QR

10.1. Kayana propose un système de commande par Code QR incluant une URL fixe, qui ne peut être modifiée.

10.2. Notre plateforme de Code QR propose des modèles préconçus, et nous n'accommodons pas de personnalisations.

10.3. L'Utilisateur doit fournir les informations essentielles, notamment les conditions générales, la politique de remboursement et la politique de confidentialité, en veillant à ce que ces informations demeurent exactes, à jour et complètes. Ceci est essentiel pour permettre à Kayana de créer un Code QR aux fins d'une commande réussie.

10.4. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute modification requise du contenu, du design, des images et des éléments graphiques du Code QR.

10.5. Kayana fournira un Code QR au format JPEG ou PNG, transmis par e-mail. Les utilisateurs sont responsables de l'impression de leur papeterie et/ou de leurs supports marketing pour promouvoir le système de commande par Code QR. En aucun cas Kayana ne fournira de papeterie ou de supports marketing pour la promotion du système de commande par Code QR.

10.6. La Section 11 (Paiements Propulsés par un PSP) s'applique aux utilisateurs abonnés à nos services de logiciel de Commande par Code QR.

11. Paiements Propulsés par le PSP Désigné par Kayana

11.1. Kayana s'est associée à divers prestataires afin de proposer des services de Traitement des Paiements. Il est important de préciser que Kayana n'agit pas en qualité de Prestataire de Services de Paiement, mais en tant qu'intégrateur des solutions de traitement des paiements de Ryft/Stripe ou de tout autre prestataire. Il est important de noter que Kayana désigne le PSP le plus adapté aux besoins de votre entreprise. Afin d'éviter toute confusion, Kayana n'est pas réglementée par la Banque Centrale d'Irlande en tant que prestataire de services de paiement. La présente section ne concerne que les utilisateurs ayant opté pour ce service de traitement des paiements.

11.2. Pour traiter des paiements via l'Application, les utilisateurs doivent s'inscrire auprès du PSP désigné dans le cadre du processus d'intégration Kayana. Cela peut nécessiter la soumission de divers documents, tels qu'une pièce d'identité, des documents d'immatriculation de l'entreprise et un justificatif de domicile. Si le PSP refuse la candidature de l'utilisateur pour le traitement des paiements, que le demandeur soit un particulier ou une entreprise, l'utilisateur ne pourra en conséquence pas utiliser notre Application. Il est important de noter que Kayana n'influence en aucune manière le processus décisionnel d'un PSP.

11.3. Kayana prélèvera des Frais de Marchand (également désignés sous le terme Frais de Plateforme/Prélèvement de Plateforme dans le cadre du Modèle de Frais de Plateforme et du Modèle de Prélèvements de Plateforme visés aux Sections 2.6 et 2.7) auprès de l'Utilisateur pour chaque paiement traité via la Plateforme, calculés selon un pourcentage fixe prédéterminé. Les détails des pourcentages des Frais de Marchand et la fréquence des règlements de fonds seront clairement communiqués à l'Utilisateur lors de la phase de vente/inscription ou dans le cadre du processus de Devis.

11.4. Kayana proposera à l'Utilisateur un « Tableau de Bord des Paiements » présentant les détails essentiels des transactions pour une navigation simplifiée et une visibilité claire des paiements traités.

11.5. Chaque transaction sera directement créditée sur le compte de solde PSP de l'Utilisateur, après déduction de tous Frais de Marchand et de Plateforme, et selon le mode de versement sélectionné, déposée sur votre compte bancaire en temps voulu.

11.6. Les utilisateurs ont la possibilité de rembourser une ou plusieurs transactions après le traitement du paiement. Toutefois, même en cas de remboursement d'un paiement, les utilisateurs doivent continuer à assumer l'intégralité des Frais de Marchand associés aux transactions remboursées. Les Frais de Marchand ne sont en aucun cas remboursables. Des frais de remboursement distincts peuvent également être facturés.

11.7. Les utilisateurs peuvent être soumis à tout moment à des vérifications de Lutte contre le Blanchiment d'Argent, quel que soit le prestataire de services de paiement choisi. Il est essentiel que les utilisateurs se conforment à l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris celles appliquées par la Banque Centrale d'Irlande. Le non-respect de ces obligations sera considéré comme une violation du présent Contrat et pourra entraîner sa résiliation immédiate, conformément à la Section 36.4.6.

11.8. Le Traitement des Paiements ne devient opérationnel qu'une fois que l'utilisateur a saisi ses identifiants de connexion (clé marchand) dans le terminal POS et/ou les panneaux de contrôle Kayana.

11.9. Kayana n'est pas responsable des problèmes survenant avec la passerelle de paiement, y compris les transactions frauduleuses et les rétrofacturations bancaires, entre autres. L'équipe de Support Technique Kayana fournit le support technique principal ainsi qu'une assistance pour les problèmes de connexion. Si des problèmes non résolus surviennent, ils seront escaladés auprès du PSP désigné via la plateforme Kayana. Pour toute préoccupation directement liée au traitement des paiements, telles que les transactions frauduleuses et les rétrofacturations bancaires, les clients sont tenus de remplir les exigences relatives aux rétrofacturations via la plateforme d'administration, qui seront soumises directement au PSP.

12. Litiges de Paiement

12.1. Un litige (une rétrofacturation, une demande de renseignements ou une demande de récupération) survient lorsqu'un titulaire de carte conteste un paiement auprès de son émetteur de carte. Une demande de renseignements ou de récupération constitue une demande d'informations complémentaires concernant la transaction, qui peut évoluer en rétrofacturation. Pour éviter qu'une demande de renseignements ou de récupération ne se transforme en rétrofacturation, veuillez soumettre toute preuve requise ou rembourser intégralement le paiement. Le remboursement du paiement clôture la demande de renseignements ou de récupération et n'entraîne pas de frais de litige.

12.2. L'émetteur de la carte engage un litige formel afin de traiter une rétrofacturation, qui annule immédiatement le paiement. Le montant du paiement ainsi que des frais de litige distincts sont déduits du solde du compte du Marchand. Le montant des frais de litige est susceptible d'être modifié à la discrétion du PSP. Kayana n'est pas responsable de la communication à l'Utilisateur de toute modification du montant des frais de litige.

12.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les litiges de paiement. L'Utilisateur devra traiter les litiges de paiement via son Tableau de Bord des Paiements en fournissant les preuves nécessaires. Dans la plupart des cas, le PSP ne détermine pas l'issue du litige. Le PSP transmet vos éléments de preuve à ses partenaires financiers. Les partenaires financiers du PSP transmettent ensuite vos éléments de preuve aux émetteurs de cartes s'ils les jugent suffisants. Si vous ne soumettez pas de preuve avant l'échéance, le titulaire de la carte remporte le litige et conserve les fonds, et des frais de 100 € seront prélevés.

12.4. L'utilisateur devra assumer l'ensemble des coûts engagés pendant le processus de résolution du litige et maintenir la Société indemnisée contre tout litige de paiement et toute dépense engagée au cours du processus de règlement du litige. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de toute forme de Traitement des Paiements se fait à ses propres risques.

12.5. Si le partenariat de Kayana avec le PSP désigné venait à être résilié, l'Utilisateur devra basculer vers un autre prestataire intégré pour continuer à utiliser les Paiements Kayana pour la commande en ligne, la commande à table sans contact et/ou la commande en libre-service, etc. La Société informera l'Utilisateur avant toute résiliation de partenariat de ce type et fournira les détails de tout nouveau prestataire tiers de services de paiement destiné à remplacer les fonctionnalités du PSP existant. L'Utilisateur aura la possibilité d'examiner toute nouvelle condition générale découlant du nouveau partenariat et de choisir de basculer vers le nouveau prestataire de services de paiement ou vers un autre prestataire tiers de services de paiement (voir Section 11), ou d'annuler tout service Kayana dans son ensemble (voir Section 19). La Société s'efforcera de rendre la période et le processus de transition aussi harmonieux que possible pour l'Utilisateur et ses clients.

13. Services de Support Client

13.1. Pour toute question, demande ou problème, veuillez contacter notre Équipe de Support Client pour obtenir de l'aide. Notre équipe, qui inclut le Support Technique, est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours à l'exception des jours fériés irlandais. En cas de perturbation imprévue des services téléphoniques ou Internet affectant la communication, nos heures d'exploitation pourront être temporairement réduites.

13.2. La Société utilise un système de billetterie interne complet sur l'ensemble des canaux de support. Ce système collecte des données exclusivement à des fins de priorisation des tickets et de génération de rapports destinés à la gestion et à l'amélioration internes. Il est important de noter que toute donnée utilisée pour ces rapports internes sera anonymisée afin de garantir la confidentialité. En aucun cas les données ne seront partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

13.3. La disponibilité des canaux de support client pour l'Utilisateur variera en fonction de son niveau d'abonnement. Si un canal de support rencontre des problèmes techniques et devient temporairement indisponible, l'Utilisateur est invité à contacter l'Équipe de Support Client par un canal alternatif.

13.4. L'Utilisateur a droit à un support technique pour tout problème rencontré avec le logiciel ou le matériel de la Société. Les demandes de support peuvent être effectuées par téléphone ou par e-mail à l'adresse info@kayanaforbusiness.com et seront traitées dans un délai de 24 heures. Pour les problèmes plus complexes, la question sera escaladée à notre équipe de support de second niveau, qui s'efforcera de la résoudre dans un délai de 72 heures à compter de la demande initiale. Si l'Équipe de Support Technique devait faire face à un problème sans précédent, la Société s'engage à informer régulièrement l'Utilisateur du délai de résolution prévu, garantissant une perturbation minimale du fonctionnement du service.

13.5. Le support technique est disponible pour l'Utilisateur via le principal service de messagerie. Si aucun autre canal de support n'est opérationnel, un support téléphonique pourra être proposé.

13.6. Nous proposons une formation à distance gratuite sur les services Cloud, sur demande, au cours des quatre premières semaines suivant l'installation ou la livraison. Les sessions sont soumises à la disponibilité de l'équipe et seront programmées dans des délais raisonnables. Chaque session de formation dure jusqu'à une heure et peut être organisée deux fois au cours de la période initiale de quatre semaines. Si une formation supplémentaire est nécessaire, elle est disponible au tarif de 120 € de l'heure.

13.7. La Société ne fournit pas de visites sur site aux emplacements des Utilisateurs dans le cadre de ses offres de support technique. Toute assistance technique de la Société est exclusivement disponible à distance.

13.7.1. Les utilisateurs sont invités à contribuer à la résolution des problèmes techniques sous la supervision à distance d'un ingénieur.

13.7.2. Si le dépannage nécessite davantage de temps pour être résolu, l'Utilisateur aura la possibilité de poursuivre à un moment plus opportun.

13.7.3. Si un utilisateur doit accorder un accès à distance à son ou ses appareil(s) ou participer à un partage d'écran avec un ingénieur du support technique, il lui incombe de veiller à ce que toute information sensible soit correctement fermée sur son appareil avant d'engager l'accès à distance ou le partage d'écran.

13.8. L'Équipe de Support Client de la Société est actuellement établie en Inde, bien que cela puisse changer à la discrétion de la Société. Kayana évaluera périodiquement l'emplacement de l'équipe selon les besoins. Si une relocalisation est jugée appropriée, la Société n'est pas tenue de solliciter le consentement de l'Utilisateur pour déplacer l'Équipe de Support Client vers un nouvel emplacement.

14. Licences, Outils et Intégrations Tiers

14.1. Le Logiciel a été conçu à l'aide d'un large éventail de technologies, notamment Android, PHP, Python, Flutter, Angular, HTML, MySQL, JavaScript, eJabber et CSS, parmi d'autres outils. Actuellement, ces plateformes sont disponibles sous des modalités sans licence, dispensant les utilisateurs d'obtenir des licences logicielles distinctes. Toutefois, si un logiciel tiers intégré à la solution venait à évoluer vers un modèle payant, les utilisateurs seraient tenus soit de s'abonner directement au service, soit de dédommager la Société pour les frais de licence requis.

14.2. La Société a intégré de manière transparente l'API Google Maps afin de faciliter les recherches d'adresses via les codes postaux. Cette fonctionnalité améliore divers processus, notamment la passation des commandes, l'enregistrement des clients et la gestion de la fidélisation. Toutefois, la Société n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude de ces enregistrements et ne peut, en conséquence, être tenue responsable de leur précision. Afin d'apporter une valeur ajoutée à notre service, nous offrons aux Utilisateurs 1 000 recherches d'adresses gratuites chaque mois. Si des recherches supplémentaires s'avéraient nécessaires, celles-ci feraient l'objet de frais aux tarifs précisés dans le niveau d'abonnement ou le devis fourni, qui seront reflétés dans la facturation du mois suivant.

14.3. Afin d'améliorer les fonctionnalités du logiciel, la société a intégré une gamme d'outils tiers, notamment, sans s'y limiter, Deliveroo, Deliverect, MailChimp, Message Bird, SendGrid, Nash, Twilio et Xero, parmi d'autres. Les utilisateurs intéressés à exploiter l'un quelconque de ces services tiers intégrés doivent s'y abonner directement auprès du prestataire concerné. La société décline expressément toute responsabilité quant à la tarification, la performance et tout litige découlant de l'utilisation de ces outils tiers. Si un utilisateur dispose déjà d'un abonnement à l'un des services tiers mentionnés, il peut synchroniser son compte existant avec notre logiciel, intégrant ainsi ses outils de manière harmonieuse.

14.4. Les outils et intégrations tiers peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis à Kayana ou à l'Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de toute perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes tangibles et intangibles résultant de l'interruption de tout outil ou intégration tiers, avec ou sans préavis.

14.5. Les utilisateurs peuvent demander à la Société de fournir, à tout moment, une liste complète de tous les outils et intégrations tiers.

15. Politique de Remboursement du Matériel

15.1. En soumettant les détails de votre commande, vous offrez d'acheter le ou les article(s) que vous avez spécifié(s) dans votre bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nécessaire. Nous vous en informerons le cas échéant et vous rembourserons tout paiement effectué.

15.1.1. Lors de l'achat de matériel et de logiciel, vous pouvez annuler gratuitement avant l'installation ; si l'annulation intervient après l'installation, aucuns frais d'installation ne seront remboursés.

15.1.2. Si vous avez acheté des services de logiciel et de matériel, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 28 jours durant lequel vous pouvez résilier le contrat en retournant l'ensemble du matériel à l'adresse indiquée ci-dessous. Les remboursements seront émis uniquement pour les coûts du matériel ; les frais de logiciel et d'installation ne sont pas remboursables. Veuillez vous assurer que le matériel est retourné dans son emballage d'origine et exempt de tout dommage.

Kayana World Limited

Arch 57, Ingate Place

Battersea London SW83AG

Contact - info@kayanaforbusiness.com

15.2. Si vous décidez d'annuler votre commande, vous devez nous en informer immédiatement, de préférence par téléphone, en indiquant votre numéro de commande.

15.2.1. Si aucune livraison n'a été expédiée, aucuns frais d'annulation ne s'appliquent, et vous serez intégralement remboursé. Si la commande a déjà été envoyée pour livraison, votre demande d'annulation de livraison sera refusée, et vous devrez vous référer à la procédure détaillée à la Section 16.

15.2.2. Si l'annulation a été effectuée à temps et une fois que nous avons accepté votre demande d'annulation de livraison, nous rembourserons ou recréditerons votre carte de paiement du montant total dans un délai de quatorze (14) jours, incluant les frais de livraison initiaux (le cas échéant).

15.3. Si une livraison fractionnée s'avère nécessaire (en raison de la non-disponibilité simultanée de tous les articles), notre équipe vous informera de la date de livraison prévue pour les articles restants. Vous avez le droit de refuser une livraison fractionnée avant expédition, en optant plutôt pour attendre la disponibilité de tous les articles en une seule fois, ou vous pouvez choisir d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

15.4. Dans l'éventualité peu probable où nous livrerions un article de matériel erroné, vous avez le droit :

15.4.1. de refuser la livraison de l'article erroné, auquel cas vous serez intégralement remboursé pour l'article manquant ; ou

15.4.2. de refuser la livraison de l'article erroné et de demander que nous remplacions l'article incorrect par l'article que vous avez commandé, auquel cas nous vous enverrons l'article correct dans les meilleurs délais.

15.4.3. Si vous découvrez qu'un article erroné a été expédié après la livraison, vous serez tenu de retourner l'article incorrect afin d'éviter d'en être facturé.

15.5. Si des articles sont endommagés pendant le transport, il est impératif que l'Utilisateur signale ces incidents à Kayana dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Dans les cas où l'emballage est visiblement endommagé à la réception, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le livreur, qui pourra alors consigner le dommage dans son système. Pour tout article nécessitant un remplacement en raison d'un dommage, l'Utilisateur doit le préparer pour la collecte dans son emballage d'origine, avec l'ensemble des accessoires et documents. Kayana organisera la collecte et facilitera la livraison des articles de remplacement.

15.6. Conformément au Consumer Rights Act 2022 et aux stipulations de la Section 1.6, l'Utilisateur confirme qu'il n'acquiert pas le Logiciel ou le Matériel en qualité de « consommateur », et qu'en conséquence les droits statutaires du consommateur prévus par cette législation ne s'appliquent pas au présent Contrat, sauf dans la mesure où ils ne peuvent légalement être exclus. Néanmoins, dans un esprit de bonne volonté, Kayana propose une « Garantie de Remboursement de 7 Jours » pour les achats de matériel.

15.6.1. Si vous décidez de retourner votre commande de Matériel, la Société vous accordera un remboursement intégral pour tout article retourné en bon état, non endommagé, dans les sept jours suivant la livraison, en déduisant tous frais de livraison et de retour. Les articles retournés doivent être inutilisés, demeurer dans leur emballage d'origine, complets avec l'ensemble des accessoires et documents, et se trouver dans un état permettant leur revente « à l'état neuf ».

15.6.2. La Société se réserve le droit de refuser un remboursement total ou partiel si :

- un article n'est pas retourné dans son emballage d'origine ; ou

- il manque à un article des accessoires et/ou des documents ; ou

- les marchandises sont dans un état endommagé (tout équipement endommagé sera facturé à son coût intégral) ; ou

- les marchandises ne sont pas retournées dans un délai de sept (7) jours suivant la livraison.

15.6.3. Si vous souhaitez nous retourner vos marchandises, vous serez responsable des frais de livraison associés au retour. Kayana peut organiser une collecte en votre nom, mais les frais associés seront déduits de votre remboursement total.

15.7. Si vous disposez d'une réclamation formelle valable, vous avez le droit de demander un remboursement dans les sept jours suivant la date de livraison. Cela est soumis à notre examen et à notre approbation de la réclamation.

15.8. En cas de retour, les remboursements, avoirs ou échanges seront émis exclusivement à la carte de paiement d'origine ou à l'individu/l'entreprise ayant passé la commande. Veuillez noter que les remboursements effectués par carte de débit/crédit peuvent nécessiter jusqu'à vingt-huit jours de traitement, même si la commande est annulée immédiatement après sa passation. Ce délai de traitement échappe à notre contrôle, et nous nous excusons pour tout désagrément que cela pourrait occasionner.

15.9. Les paiements effectués pour les installations sur site, les importations de produits, les services de support, les frais d'affranchissement, les intégrations de modules, ainsi que les frais de réparation et de main-d'œuvre, ne sont pas remboursables.

15.10. En raison des dépenses importantes associées à la configuration, la personnalisation, la formation et l'installation, tous les coûts liés aux ventes de logiciels et aux abonnements de licence sont exclus du champ d'application de la politique de retour standard. Par conséquent, ces éléments ne sont strictement pas remboursables.

16. Procédure de Retour sous Garantie Matérielle

16.1. L'Utilisateur a le droit de demander un retour sous garantie s'il estime que l'équipement fourni par Kayana ne répond pas à sa finalité prévue, dans un délai de quatre semaines suivant l'installation. Cette demande peut être effectuée en contactant l'Équipe de Support Client.

16.2. La Société s'efforcera de comprendre les raisons pour lesquelles l'Utilisateur estime que le produit n'est « pas adapté à l'usage prévu ». Elle déploiera des efforts raisonnables pour résoudre tout problème par dépannage à distance.

16.3. Si le dépannage à distance s'avère infructueux, la Société demandera à l'Utilisateur d'envoyer le matériel défectueux pour réparation à une adresse désignée, par service de messagerie. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que le matériel est correctement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Si un dommage survient en raison d'un emballage insuffisant, la Société se réserve le droit de facturer des frais à l'Utilisateur. Alternativement, nous pourrons envoyer un ingénieur pour échanger l'équipement, selon le forfait de support que vous avez sélectionné.

16.4. Après réparation du matériel, la Société le retournera à l'Utilisateur. Si le défaut ne peut être réparé, la Société fournira à l'Utilisateur un article de remplacement pour le matériel défectueux. Veuillez noter que tout article de remplacement peut être un article reconditionné.

16.5. Si l'article retourné s'avère en état de fonctionnement mais dans un état de propreté médiocre et déraisonnable, l'Utilisateur sera facturé pour le nettoyage à un tarif fixe de 120 € par article.

16.6. La Société ne pourra proposer de remboursements sous garantie qu'après avoir épuisé tous les efforts pour résoudre tout problème ou défaut, et en l'absence d'équipement de remplacement approprié disponible.

16.7. La société n'est pas en mesure de traiter les remboursements sous garantie du matériel dans les circonstances suivantes :

16.7.1. Malentendu ou utilisation inappropriée du système par l'utilisateur ou son personnel.

16.7.2. Incompatibilité avec des articles ou systèmes tiers.

16.7.3. L'équipement a été configuré, personnalisé et/ou utilisé.

16.7.4. Le produit excède les besoins de l'utilisateur.

16.7.5. Connexion Internet instable ou insuffisante de l'utilisateur entraînant des problèmes opérationnels.

16.7.6. Dommage accidentel à l'article par l'utilisateur après la livraison.

16.7.7. Mauvaise utilisation de l'article par l'utilisateur, entraînant un dommage.

16.7.8. Tentative de l'utilisateur d'ouvrir ou de trafiquer le matériel.

16.7.9. Problèmes environnementaux échappant au contrôle de la société.

16.7.10. L'entreprise de l'utilisateur fait l'objet d'une procédure de faillite.

16.8. Les réparations de matériel au-delà de la garantie fabricant standard de deux ans peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces coûts seront mutuellement convenus entre la Société et l'Utilisateur avant le début de tout travail de réparation.

17. Programme de Marketing par Message Mobile SMS/MMS

17.1. Kayana fournit un service de messagerie mobile (« MMM ») via AWS SMS Services et SMS Global. En choisissant d'utiliser et de participer à ce service, l'Utilisateur accepte de se conformer aux Conditions Générales spécifiques de Messagerie Mobile, à la présente Section, ainsi qu'au Règlement ePrivacy (S.I. n° 336 de 2011) et au RGPD.

17.2. Consentement Préalable de l'Utilisateur : Le MMM permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en consentant de manière affirmative au MMM, notamment par le biais de formulaires d'inscription en ligne, hors ligne ou intégrés à l'application. Quelle que soit la méthode de consentement utilisée par l'Utilisateur pour rejoindre le MMM, l'Utilisateur reconnaît que le présent Contrat s'applique à sa participation au MMM.

17.2.1. En participant au MMM, l'Utilisateur accepte de recevoir des messages mobiles marketing au numéro de téléphone associé à son consentement, et l'Utilisateur comprend que ce consentement n'est pas requis pour effectuer un achat auprès de la Société.

17.2.2. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.

17.3. Désinscription de l'Utilisateur : L'Utilisateur se réserve le droit de demander à se désinscrire du MMM s'il ne souhaite pas poursuivre sa participation.

17.3.1. Pour se désinscrire du MMM, l'Utilisateur doit répondre « STOP », « END », « CANCEL », « UNSUBSCRIBE » ou « QUIT » à tout message mobile de la Société. L'Utilisateur pourra recevoir un message mobile supplémentaire confirmant sa décision de désinscription.

17.3.2. L'Utilisateur comprend et accepte que les options précédentes constituent les seules méthodes raisonnables de désinscription.

17.3.3. L'Utilisateur comprend et accepte que toute autre méthode de désinscription, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux indiqués ci-dessus, ou la demande verbale à l'un des employés de la Société de le retirer de la liste de diffusion du MMM, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.

17.4. Obligation de Notification et d'Indemnisation : Si, à tout moment, l'Utilisateur a l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile utilisé pour s'inscrire au MMM, y compris en résiliant son forfait de service ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à un tiers, l'Utilisateur doit accomplir la procédure de Désinscription de l'Utilisateur énoncée ci-dessus (Section 17.3) avant de mettre fin à l'utilisation du numéro de téléphone mobile.

17.4.1. L'Utilisateur comprend et accepte que son engagement à cet effet constitue un élément substantiel des présentes modalités et conditions.

17.4.2. L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société contre toute réclamation ou responsabilité résultant du manquement de l'Utilisateur à nous notifier un changement des informations qu'il a fournies à la Société. L'Utilisateur comprend et accepte que, s'il cesse d'utiliser son numéro de téléphone mobile sans en notifier Kayana, il sera responsable de tous les coûts (y compris les frais juridiques éventuels) et responsabilités encourus par la Société ou toute partie assistant à la livraison des messages mobiles, résultant de réclamations formulées par des personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile serait ultérieurement attribué.

17.4.3. Cette obligation et cet engagement survivront à toute annulation ou résiliation de l'accord de l'Utilisateur de participer à l'un quelconque des Programmes de la Société.

17.5. Description du Programme : Le champ d'application du MMM n'est pas limité ; les utilisateurs qui y consentent peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits, services et événements numériques et physiques.

17.6. Coût et Fréquence : Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Le MMM implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Kayana.

17.7. Instructions de Support : Pour toute assistance concernant le MMM, envoyez « HELP » par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou contactez Kayana par e-mail à info@kayanaforbusiness.com.

17.8. Information relative aux MMS : Le MMM enverra des SMS TM (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

17.9. Exclusion de Garantie : Le MMM est proposé « en l'état » et pourrait ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment, et pourrait cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par l'opérateur/le fournisseur de services/l'opérateur réseau sans fil de l'Utilisateur, concernant les produits, logiciels, couverture ou autres.

17.9.1. La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance dans la réception de tout message mobile lié à ce Programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission efficace de la part de votre fournisseur de services/opérateur réseau sans fil et échappe au contrôle de la Société.

17.9.2. Kayana, toute partie assistant la Société dans la livraison des messages mobiles, ainsi que les opérateurs de réseau mobile respectifs, ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.

17.10. Exigences de Participation : Les utilisateurs doivent posséder un appareil sans fil prenant en charge la messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur participant, et souscrire à un forfait de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service requis pour participer à ce Programme. Les utilisateurs sont invités à vérifier les capacités de messagerie texte de leur appareil et à suivre toute instruction spécifique.

17.11. Restriction d'Âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou participer au Programme marketing si vous êtes âgé de moins de dix-huit (18) ans.

17.12. Contenu Interdit : L'Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas envoyer de contenu interdit via le MMM. Le contenu interdit inclut, sans s'y limiter :

17.12.1. toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;

17.12.2. tout contenu répréhensible, y compris la vulgarité, l'obscénité, la luxure, la violence, le fanatisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

17.12.3. les programmes informatiques piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes nuisibles ;

17.12.4. tout produit, service ou promotion qui serait illégal dans le lieu où ce produit, service ou promotion est reçu ;

17.12.5. tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et le Data Protection Act 2018 (Irlande) ; et

17.12.6. tout autre contenu interdit par les lois applicables dans la juridiction depuis laquelle le message est envoyé.

17.13. Résolution des Litiges, Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectifs. Veuillez lire attentivement cette Section. Elle affecte vos droits et aura un impact substantiel sur la manière dont les réclamations entre les Parties seront résolues :

17.13.1. En cas de litige, réclamation ou différend entre les Parties ou tout autre prestataire de services tiers agissant pour le compte de la Société pour transmettre les messages mobiles dans le cadre du MMM, découlant de ou en lien avec des réclamations statutaires, des réclamations de droit commun, le présent Contrat, ou sa violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent contrat à l'arbitrage, ce litige, réclamation ou différend sera, dans toute la mesure permise par la loi, tranché par voie d'arbitrage à Cork, en Irlande, devant un arbitre unique.

17.13.2. Les Parties acceptent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant en vertu de l'Arbitration Act 2010 (Irlande). Sauf disposition contraire aux présentes, l'arbitre appliquera les lois applicables (Section 37) de la juridiction dans laquelle se situe le principal établissement de Kayana, sans égard aux éventuels conflits de lois entre les différentes juridictions dans lesquelles les Parties pourraient exercer leurs activités.

17.13.3. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les Parties doivent choisir conjointement un arbitre disposant d'au moins cinq (5) années d'expérience dans cette fonction et possédant une connaissance et une expérience du sujet du litige.

17.13.4. Si les Parties ne s'accordent pas sur un arbitre dans un délai de dix (10) jours calendaires, une Partie peut solliciter le Président de la Law Society of Ireland afin qu'il désigne un arbitre, lequel devra satisfaire à la même exigence d'expérience.

17.13.5. En cas de litige, l'arbitre statuera sur le caractère exécutoire et l'interprétation de la présente convention d'arbitrage conformément à l'Arbitration Act 2010 (Irlande).

17.13.6. Les Parties conviennent que la Partie soumettant le litige à l'arbitrage peut demander une mesure d'urgence de la part de l'autre Partie, au lieu de solliciter une injonction d'urgence auprès d'un tribunal, avec le même effet qu'une injonction judiciaire. Les Parties conviennent que la désignation d'un arbitre d'urgence ne serait pas nécessaire en raison des coûts supplémentaires y afférents.

17.13.7. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie ne disposera de droits d'appel, à l'exception de ceux prévus par l'Arbitration Act 2010 (Irlande), qui adopte la Loi Type de la CNUDCI.

17.13.8. Chaque Partie supportera sa part des honoraires versés à l'arbitre et des frais d'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision dûment motivée. Les Parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'attribuer les frais d'arbitrage que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat.

17.13.9. L'arbitre n'aura aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de solliciter ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs relativement à tout litige résolu par arbitrage, sauf lorsqu'une telle renonciation n'est pas permise par la loi applicable.

17.13.10. Les Parties conviennent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et le présent Contrat ne permet pas d'arbitrage collectif ni aucune réclamation formulée en qualité de demandeur ou de membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collectif ou représentatif, dans la mesure permise par la loi applicable.

17.13.11. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne pourront divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux Parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal.

17.13.12. Si un terme ou une disposition de la présente Section s'avère invalide, illégal ou inapplicable dans la juridiction précisée à la Section 37, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucun autre terme ou disposition de la présente Section.

17.13.13. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les Parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury, dans la mesure permise par la loi applicable. La présente disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de l'accord de l'Utilisateur de participer à l'un quelconque des Programmes de la Société.

17.14. L'Utilisateur garantit et déclare à la Société qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter ses obligations aux présentes, et que rien dans le présent Contrat ni dans l'exécution de ces obligations ne place l'Utilisateur en violation d'un autre contrat ou engagement.

17.15. Le fait pour l'une ou l'autre Partie de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé constituer une renonciation à tout droit ultérieur en vertu des présentes.

17.16. À supposer qu'une disposition du présent Contrat soit jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.

17.17. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du MMM sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse.

17.18. Kayana se réserve le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat sera communiquée à l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît qu'il lui incombe d'examiner périodiquement le présent Contrat et de prendre connaissance de toute modification y étant apportée. En continuant de participer au MMM après de telles modifications, l'Utilisateur accepte le présent Contrat tel que modifié.

18. Procédure de Réclamations Formelles

18.1. Kayana s'engage à fournir un service de haute qualité à ses clients, avec un engagement en faveur de la transparence, de la responsabilité et du respect. Si vous estimez qu'un aspect de notre service est insatisfaisant, veuillez nous contacter immédiatement par téléphone ou par e-mail. Nous nous efforcerons de traiter et de résoudre toute préoccupation dans les meilleurs délais. Pour les problèmes ne relevant pas d'un dysfonctionnement matériel, la Société suivra la Procédure de Réclamations spécifiée afin d'assurer une résolution rapide et équitable.

18.1.1. Étape 1 : Si une résolution informelle de votre problème s'avère difficile à obtenir, nous vous encourageons à nous contacter directement par écrit, par e-mail ou par courrier postal, afin de nous permettre de remédier à la situation. Dans votre communication, veuillez inclure un exposé détaillé de votre grief, de son impact sur vous, ainsi que de la résolution que vous recherchez. Soyez assuré que nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés.

18.1.2. Étape 2 : Si la résolution initiale ne répond pas à vos attentes, nous vous encourageons à faire escalader votre réclamation en contactant le Directeur Général (CEO), par e-mail ou par courrier, en demandant un réexamen de votre réclamation et de la réponse initiale. Dès réception, le CEO accusera réception de votre demande dans un délai de cinq jours ouvrés et s'efforcera de fournir une réponse complète dans un délai de vingt jours ouvrés. Kayana s'engage à résoudre les problèmes rapidement et efficacement ; toutefois, il est essentiel de noter que certaines questions plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps pour une investigation approfondie. Dans de tels cas, vous serez informé des mesures prises pour traiter votre réclamation, du délai de résolution prévu, ainsi que des coordonnées de la personne en charge de votre dossier.

18.1.3. Étape Finale : Si vous demeurez insatisfait de la réponse et des mesures prises par le CEO, vous avez le droit de faire escalader votre réclamation en écrivant à l'un des organismes suivants, selon la nature spécifique de votre problème :

- Data Protection Commission (DPC) : https://www.dataprotection.ie/

- Competition and Consumer Protection Commission (CCPC) : https://www.ccpc.ie/

- Health and Safety Authority (HSA) : https://www.hsa.ie/

19. Résiliation de l'Abonnement à la Licence — SLA et Procédure

19.1. Les Utilisateurs souhaitant résilier leur abonnement à la licence doivent adresser à Kayana un préavis écrit de trente (30) jours pendant la période contractuelle (36 mois, ou selon ce qui est autrement convenu entre l'Utilisateur et la Société). Le préavis doit être donné selon la procédure énoncée à la Section 19.2.

19.2. Procédure de résiliation et Convention de Niveau de Service (SLA) : pour résilier, l'Utilisateur doit soumettre une demande de résiliation écrite à info@kayanaforbusiness.com ou via le canal de support intégré à l'application, en indiquant sa référence de compte/d'abonnement. Kayana s'engage aux niveaux de service suivants pour toute demande de résiliation :

19.2.1. Accusé de réception : Kayana accusera réception de la demande de résiliation dans un délai de deux (2) Jours Ouvrés, confirmant la date de réception de la demande et la date effective de résiliation calculée.

19.2.2. Confirmation de la date effective : Kayana confirmera, par écrit, la date effective de résiliation (qui ne pourra être antérieure à 30 jours à compter de la date d'une demande valide, sous réserve de la Section 19.1) dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de l'accusé de réception.

19.2.3. Période d'exportation des données : l'Utilisateur disposera d'un délai allant jusqu'à la date effective de résiliation pour exporter l'ensemble des données détenues dans le Logiciel Cloud, conformément à la Section 19.4.

19.2.4. Facture finale et remboursement : Kayana établira une facture finale et, lorsqu'un remboursement au prorata est dû en vertu de la Section 19.5, procédera à ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date effective de résiliation.

19.2.5. Retour du matériel (le cas échéant) : lorsque l'abonnement de l'Utilisateur incluait du matériel loué ou financé, Kayana fournira des instructions de retour et une étiquette d'expédition (le cas échéant) dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la date effective de résiliation, et l'Utilisateur devra retourner le matériel dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ces instructions.

19.3. Si le cycle de facturation de l'Utilisateur intervient pendant la période de préavis de trente jours, des frais d'abonnement intégraux seront facturés. Lors de la résiliation de l'abonnement, un remboursement au prorata sera accordé pour toute période restante après la date de résiliation, calculé conformément à la Section 19.2.4.

19.4. Pendant la période de préavis de 30 jours pour la résiliation de l'abonnement, il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger toutes les données stockées dans le Logiciel Cloud associées à leur compte. Une fois l'abonnement à la licence résilié, l'ensemble des données du compte sera irrévocablement supprimé, sans possibilité de récupération, sauf pour toute donnée que Kayana est tenue de conserver en vertu de la loi.

19.5. L'Utilisateur a la possibilité de révoquer sa demande de résiliation par écrit à tout moment pendant la période de préavis de trente jours, poursuivant ainsi son abonnement à la licence sans interruption et sans autre formalité.

19.6. Kayana peut résilier ou suspendre l'abonnement d'un Utilisateur selon le même préavis de 30 jours pour sa propre convenance, étant précisé que Kayana s'efforcera raisonnablement de donner à l'Utilisateur un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours lorsque l'Utilisateur bénéficie d'un contrat à durée minimale active, afin de lui accorder une possibilité raisonnable de migrer vers un autre prestataire. La présente Section 19.6 n'affecte pas le droit de Kayana de résilier immédiatement pour motif valable en vertu de la Section 36.

20. Calculs de Taxes

20.1. Kayana calcule la taxe sur chaque ligne vendue dans une transaction, une pratique courante dans la plupart des logiciels.

20.2. Les utilisateurs peuvent remarquer un écart dans le montant total de la taxe lors de la comparaison des calculs fondés sur des transactions individuelles par rapport aux ventes totales sur une période donnée ; par exemple, la vente d'un article à 0,25 € avec un taux de taxe de 20 % entraîne une taxe de 0,0416 €, qui, une fois arrondie, s'élève à 0,04 € par transaction. La vente de cet article 100 fois individuellement accumulerait un total de taxe de 4,00 €. Cependant, le calcul de 20 % de taxe sur les ventes cumulées de 100 articles produit un montant de taxe de 4,16 €.

20.3. Les remises appliquées à la taxe sur une transaction sont déduites de manière égale sur l'ensemble des articles de la transaction (au prorata).

20.4. Kayana n'est pas responsable de tout calcul de taxe incorrect. Il incombe à l'Utilisateur de consulter un conseiller fiscal professionnel avant de soumettre ses déclarations aux autorités fiscales et autres autorités compétentes.

21. Revenus de la Société Provenant de Recommandations Tierces

21.1. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société obtiendra des avantages financiers ou commissions de la part de prestataires tiers, y compris, sans s'y limiter, en matière de location-financement, de financement, de traitement des cartes, d'outils logiciels, de partenaires de livraison et d'outils matériels, en contrepartie de l'orientation de l'Utilisateur vers ces services.

21.2. La Société ne notifiera ni ne divulguera à l'Utilisateur ces incitations financières/montants de commission à quelque moment que ce soit, sauf lorsque requis par la loi applicable.

21.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société dispose de l'entière autorité pour recevoir et conserver toute incitation financière.

22. Droits de Propriété Intellectuelle

22.1. L'Utilisateur reconnaît et consent que Kayana conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au matériel, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques.

22.2. En vertu du présent contrat de licence, la Société accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, incessible et à durée limitée d'utilisation du logiciel, des interfaces, du contenu, de la documentation et de toute donnée, qu'elle soit stockée en mémoire morte, sur un autre support, ou dans tout autre format.

22.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas contester ni entreprendre d'action susceptible de porter atteinte à cette propriété.

22.4. En utilisant le logiciel, l'Utilisateur accorde à la Société une licence gratuite, irrévocable et perpétuelle d'utilisation des informations et/ou données issues des activités de l'Utilisateur sur le Logiciel, à condition que ces informations ou données soient anonymisées avant leur utilisation. Au-delà de ce droit spécifique, la Société n'affirme aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations ou le contenu saisi par l'Utilisateur dans le Logiciel.

22.5. Les Utilisateurs sont encouragés à fournir des retours, suggestions ou options alternatives concernant le Logiciel à la Société. Ce faisant, les utilisateurs reconnaissent que la Société est libre d'utiliser, d'adapter et d'intégrer ces observations sans aucune obligation. En outre, Kayana conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toute modification apportée en réponse à ces retours.

22.6. La Société conserve la propriété du logiciel et se réserve tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur.

22.7. Il n'est pas permis à l'Utilisateur de céder, sous-licencier, novater ou transférer les présentes Conditions ou l'un quelconque des droits qui lui sont accordés, sauf dans la mesure autorisée par la Section 33 (Cession et Sous-traitance).

23. Utilisation Non Autorisée, Malveillante et/ou Illégale

23.1. La Société exige expressément que l'Utilisateur ne procède à aucune modification ou intégration du Logiciel de la Société sans avoir obtenu une autorisation préalable.

23.2. L'Utilisateur ne doit pas :

23.2.1. utiliser le Logiciel de manière illégale, à des fins frauduleuses ou illicites, ou de toute manière incompatible avec les présentes Conditions ; ou

23.2.2. télécharger tout contenu et/ou donnée malveillant ou illicite sur le Logiciel ; ou

23.2.3. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou à ceux d'un tiers, dans son utilisation du Logiciel ; ou

23.2.4. altérer ou utiliser le Logiciel d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de compromettre ou de porter atteinte aux systèmes ou à la sécurité de la Société, ou d'interférer avec les systèmes ou la sécurité d'autres utilisateurs ; ou

23.2.5. collecter toute information ou donnée provenant du Logiciel et/ou du Matériel ou des systèmes ; ou

23.2.6. divulguer ou distribuer à un tiers des informations relatives à un autre utilisateur du Logiciel ; ou

23.2.7. utiliser les informations d'un autre Utilisateur à des fins marketing, sauf autorisation expresse préalable de cet Utilisateur ; ou

23.2.8. accéder à des identifiants d'utilisateur ou en enregistrer par tout moyen automatisé.

24. Limitation de Responsabilité

24.1. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité concernant :

24.1.1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; et/ou

24.1.2. la fraude ou les fausses déclarations frauduleuses ; et/ou

24.1.3. toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.

24.2. Rien dans les présentes modalités et conditions ne restreindra vos droits statutaires.

24.3. La Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes intangibles et tangibles résultant :

24.3.1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, le matériel (en tout ou en partie) ou de tout dysfonctionnement technique ; ou

24.3.2. de l'accès non autorisé à, ou de la modification de, vos communications ou données ; ou

24.3.3. du coût d'acquisition de biens et services de substitution ; ou

24.3.4. de la conduite ou des actions de tout tiers relatives au Logiciel ; ou

24.3.5. de toute autre question relative au Logiciel.

24.4. La Société n'accepte aucune responsabilité pour tout retard, défaillance, erreur ou omission, ou toute perte d'informations transmises, virus ou autre contamination ou propriété destructrice transmise à vous ou à votre système informatique via notre Logiciel.

24.5. Force Majeure : Nous ne serons pas réputés en violation du contrat ou des présentes modalités et conditions en raison d'un retard dans notre exécution ou d'un manquement à nos obligations, si ce retard ou manquement résulte de toute cause ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement de Force Majeure »), y compris, sans s'y limiter, tous les événements accablants et inévitables causés directement et exclusivement par des forces de la nature ne pouvant être ni anticipées, ni contrôlées, ni évitées par l'exercice de la prudence, de la diligence et du soin, incluant notamment : la guerre, les émeutes, les troubles civils, une épidémie ou une pandémie, la défaillance des services publics ou des réseaux de télécommunications, une cyberattaque contre des infrastructures critiques, le respect de toute loi ou ordonnance, règle, réglementation ou directive gouvernementale, ainsi que les actes de tiers.

24.5.1. La Partie affectée par un Événement de Force Majeure notifiera l'autre Partie par écrit dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant la prise de connaissance de l'événement, en précisant la nature de l'événement ainsi que son impact et sa durée prévus, et déploiera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet de l'Événement de Force Majeure sur son exécution.

24.5.2. Si un Événement de Force Majeure empêche, entrave ou retarde l'exécution des obligations d'une Partie pendant une période continue de plus de soixante (60) jours, l'une ou l'autre Partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre Partie, sans responsabilité supplémentaire pour l'une ou l'autre Partie, sous réserve des droits et obligations acquis (y compris tout remboursement au prorata dû à l'Utilisateur en vertu de la Section 19).

24.6. Si nous nous sommes engagés contractuellement à fournir des commandes à plusieurs clients et que nous sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un Événement de Force Majeure, nous pourrons décider, à notre entière discrétion, quelles commandes nous honorerons et dans quelle mesure. Rien dans les présentes Conditions ne nous oblige à prioriser une commande passée par l'Utilisateur en cas de Force Majeure.

24.7. Afin d'éviter toute ambiguïté, rien dans la Clause 24.5 n'exonère le Client de ses obligations de paiement en vertu du présent contrat, sauf dans la mesure où l'Événement de Force Majeure empêche directement le Client d'effectuer le paiement.

24.8. Les produits vendus par Kayana sont fournis exclusivement à usage commercial. En conséquence, nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte indirecte, perte consécutive, perte de données, perte de revenus ou de profits, perte ou dommage aux biens et/ou perte résultant de réclamations de tiers découlant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel ou de tout produit ou service acheté auprès de la Société.

24.9. Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir la fraude sur Internet et garantir que toute donnée collectée auprès de vous soit stockée de manière aussi sécurisée et sûre que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables dans l'éventualité peu probable d'une violation de nos serveurs informatiques sécurisés ou de ceux de tiers.

24.10. Aucun retard ou manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu du Contrat ne constituera une renonciation de notre part à ces droits ou recours, sauf si une telle renonciation est confirmée par écrit.

24.11. L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kayana, ses affiliés, ses concessionnaires et concédants de licence, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, sans s'y limiter, les honoraires juridiques raisonnables), résultant de ou découlant de : (a) votre utilisation et accès aux Services ; (b) toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ; ou (c) toute autre violation des modalités du présent Contrat.

24.12. En outre, vous nous indemniserez, ainsi que nos affiliés, contre toute perte, dommage ou réclamation (et tous les coûts associés, y compris les honoraires juridiques), pénalité, amende, intérêt, dépense et autre responsabilité résultant d'une réclamation d'un tiers à notre encontre ou à l'encontre de notre affilié, découlant du présent Contrat et relative à une violation ou une allégation de violation des droits de propriété intellectuelle du tiers, lorsque la perte, le dommage ou la réclamation résulte du fait que nous ou un affilié utilisons ou autorisons l'utilisation, ou sommes ou avons été le titulaire enregistré d'un nom de domaine, d'une marque, d'un logo ou d'une autre propriété intellectuelle dont le tiers prétend qu'elle viole ses droits, ou lorsqu'il est allégué que nous ou un affilié vous avons aidé ou autorisé à utiliser ou à être titulaire enregistré de tels droits en violation des droits du tiers.

24.13. Sauf tel qu'énoncé ci-dessus, la responsabilité globale maximale de la Société résultant de toute perte pour les utilisateurs d'abonnement à licence payant, en vertu ou en lien avec les présentes Conditions, est limitée au montant total des frais d'abonnement payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

25. Confidentialité

25.1. Chaque Partie conservera confidentielles les Informations Confidentielles de l'autre Partie et ne les divulguera à aucun tiers, sauf tel qu'autorisé en vertu de la présente Section 25, et n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre Partie qu'aux fins de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat.

25.2. Une Partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l'autre Partie : (a) à ses employés, dirigeants, sous-traitants et conseillers professionnels devant en avoir connaissance aux fins de l'exercice des droits de la Partie ou de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, à condition que la Partie divulgatrice prenne des mesures raisonnables pour s'assurer que ces personnes respectent des obligations de confidentialité équivalentes à celles énoncées dans la présente Section ; (b) tel que requis par la loi, un tribunal compétent, ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; ou (c) tel que requis pour établir les droits d'une Partie en vertu du présent Contrat.

25.3. Les obligations énoncées dans la présente Section 25 ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement disponibles autrement que par violation du présent Contrat ; (b) étaient légalement en possession de la Partie destinataire avant leur divulgation ; (c) sont légalement obtenues d'un tiers sans restriction ; ou (d) sont développées de manière indépendante sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice.

25.4. Les obligations énoncées dans la présente Section 25 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat pendant une période de cinq (5) ans, sauf en ce qui concerne les secrets commerciaux, qui demeureront confidentiels aussi longtemps qu'ils conserveront le caractère de secret commercial.

26. Notification de Violation de Données

26.1. Kayana mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à détecter, sans retard injustifié, tout Incident de Sécurité (soit tout accès, acquisition, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisé confirmé de Données Personnelles traitées par Kayana pour le compte de l'Utilisateur).

26.2. Dès qu'elle a connaissance d'un Incident de Sécurité affectant les Données Personnelles de l'Utilisateur, Kayana notifiera l'Utilisateur sans retard injustifié, et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance de l'Incident de Sécurité, ou dans un délai plus court si le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) et le Data Protection Act 2018 (Irlande) l'exigent.

26.3. La notification de Kayana en vertu de la Section 26.2 décrira, dans la mesure alors connue : (a) la nature de l'Incident de Sécurité ; (b) les catégories et le nombre approximatif de Personnes Concernées et d'enregistrements de données personnelles concernés ; (c) les conséquences probables de l'Incident de Sécurité ; et (d) les mesures prises ou envisagées pour remédier à l'Incident de Sécurité et en atténuer les effets néfastes éventuels.

26.4. Kayana coopérera avec l'Utilisateur et prendra les mesures raisonnables indiquées par l'Utilisateur pour l'assister dans l'exécution de ses propres obligations de notification auprès de la Data Protection Commission (DPC) et des Personnes Concernées affectées, lorsque l'Utilisateur est le Responsable du Traitement.

26.5. Rien dans la présente Section 26 ne saurait être interprété comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité par Kayana relativement à un Incident de Sécurité.

27. Niveaux de Service et Disponibilité

27.1. Kayana déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Logiciel Cloud disponible avec un taux de disponibilité d'au moins 99 % chaque mois calendaire, à l'exclusion de la maintenance programmée (notifiée conformément à la Section 6.16) et de toute indisponibilité causée par un Événement de Force Majeure, l'équipement propre de l'Utilisateur ou sa connectivité Internet, ou des intégrations tierces non contrôlées par Kayana.

27.2. Si Kayana ne respecte pas l'objectif de disponibilité énoncé à la Section 27.1 pendant deux (2) mois calendaires consécutifs, l'Utilisateur peut demander un crédit de service égal à 5 % des Frais de Licence Logicielle de ce mois pour chaque point de pourcentage complet de temps d'indisponibilité en deçà de l'objectif de 99 %, jusqu'à un maximum de 50 % des Frais de Licence Logicielle de ce mois.

27.3. Si Kayana ne respecte pas l'objectif de disponibilité énoncé à la Section 27.1 pendant trois (3) mois calendaires consécutifs, ou pendant quatre (4) mois au cours d'une période mobile de douze mois, l'Utilisateur peut résilier le présent Contrat pour motif valable en vertu de la Section 36, nonobstant toute durée minimale, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, et aura droit à un remboursement au prorata conformément à la Section 19.

27.4. Les crédits de service prévus par la présente Section 27 constituent le seul et unique recours de l'Utilisateur en cas de manquement à l'objectif de disponibilité, sous réserve du droit de résiliation de l'Utilisateur en vertu de la Section 27.3 et de tout droit ne pouvant légalement être exclu.

28. Conformité en matière de Lutte contre la Corruption, la Fraude et les Sanctions

28.1. Chaque Partie se conformera à l'ensemble des lois applicables en matière de lutte contre la corruption, y compris le Criminal Justice (Corruption Offences) Act 2018, et ne proposera, n'offrira, ne sollicitera ni n'acceptera aucun pot-de-vin ou avantage indu en lien avec le présent Contrat.

28.2. Chaque Partie garantit qu'elle n'est pas, et ne deviendra pas, soumise à des sanctions économiques ou commerciales administrées par une autorité gouvernementale compétente, et n'utilisera pas les Services en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

28.3. Toute violation de la présente Section 28 sera traitée comme une violation substantielle habilitant la Partie non fautive à résilier immédiatement le présent Contrat en vertu de la Section 36.

29. Déclaration

29.1. L'Utilisateur dispose du droit et du pouvoir de conclure le présent Contrat, et sa conclusion n'enfreindra aucun accord conclu par l'Utilisateur avec un tiers.

29.2. En consentant au présent Contrat, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose du plein droit, pouvoir et autorité pour accéder au Logiciel et l'utiliser et, dans la mesure nécessaire, qu'il a obtenu toutes les autorisations ou consentements sociétaires ou autres nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser. Ainsi, si vous êtes une personne physique (par exemple, un employé ou un consultant) agissant pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations ou consentements nécessaires (c'est-à-dire que vous devez être un représentant autorisé) pour accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation, de sorte qu'outre vous-même, ladite organisation soit également liée par les présentes conditions.

30. Divisibilité

30.1. Si une partie des présentes Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal, une juridiction ou tout autre forum compétent, ou rendue autrement inapplicable, cette décision n'invalidera ni n'annulera les autres parties du présent Contrat. Toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée avoir été effectuée par toute modification ou suppression des parties des Conditions Générales dans la mesure nécessaire pour les rendre valides, légales et applicables, tout en préservant leur objectif unique. Ou, si cela n'est pas possible, en substituant une autre disposition valide, légale et applicable produisant un effet équivalent à l'intention des Parties.

31. Notifications

31.1. Toute notification effectuée en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et envoyée par e-mail ou par courrier affranchi à l'adresse de l'autre Partie indiquée ci-dessous (ou toute autre adresse qu'une Partie notifie à l'autre de temps à autre). Kayana World Limited

Arch 57, Ingate Place

Battersea London SW83AG

Contact - info@kayanaforbusiness.com

31.2. Les notifications à Kayana doivent être envoyées à info@kayanaforbusiness.com. Les notifications à l'Utilisateur doivent être envoyées à l'adresse e-mail ou à l'adresse postale indiquée sur le compte de l'Utilisateur.

31.3. Une notification est réputée reçue : (a) si elle est envoyée par e-mail, au moment de sa transmission, à condition qu'aucune notification d'échec de livraison ne soit reçue ; ou (b) si elle est envoyée par courrier affranchi, deux (2) Jours Ouvrés après son envoi.

32. Cession et Sous-traitance

32.1. L'Utilisateur ne peut céder, transférer, novater ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Kayana, sauf tel qu'expressément autorisé ailleurs dans le présent Contrat.

32.2. Kayana peut céder, transférer, novater ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, y compris à tout affilié ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une réorganisation sociétaire ou d'une cession de tout ou partie substantielle de ses actifs, sans le consentement de l'Utilisateur, à condition que Kayana donne à l'Utilisateur un préavis raisonnable de toute cession de ce type.

33. Non-Sollicitation

33.1. Aucune des Parties ne devra, pendant la durée du présent Contrat et pendant les douze (12) mois suivant celui-ci, solliciter directement, à des fins d'emploi, un employé de l'autre Partie ayant été substantiellement impliqué dans l'exécution du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie. La présente Section 33.1 ne s'applique pas aux réponses à des offres de recrutement générales non spécifiquement destinées aux employés de l'autre Partie.

34. Droits des Tiers

34.1. Une personne qui n'est pas Partie au présent Contrat n'aura aucun droit d'en faire exécuter les termes, étant précisé que les affiliés, dirigeants, employés et agents de Kayana peuvent faire valoir la Section 24 (Limitation de Responsabilité) comme s'ils étaient Partie au présent Contrat.

35. Survie

35.1. La résiliation ou l'expiration du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, n'affectera aucun droit ou responsabilité acquis de l'une ou l'autre Partie, ni n'affectera le maintien en vigueur des Sections 2 (Définitions), 19.4 (suppression des données), 22 (Droits de Propriété Intellectuelle), 24 (Limitation de Responsabilité), 25 (Confidentialité), 26 (Notification de Violation de Données), 29 (Déclaration), 34 (Droits des Tiers), la présente Section 35, 37 (Loi et Juridiction), ainsi que toute autre disposition expressément ou implicitement destinée à survivre à la résiliation.

36. Résiliation du Contrat

36.1. La Société peut cesser de fournir tout ou partie du Logiciel à tout moment, pour toute raison prévisible ou imprévisible, y compris, sans s'y limiter, la cessation d'activité ou la faillite. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une garantie que le Logiciel sera toujours disponible, que ce soit sous sa forme actuelle ou une version mise à jour.

36.2. Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre Partie conformément à la procédure de résiliation et aux périodes de préavis énoncées à la Section 19.

36.2.1. Si le cycle de facturation de l'Utilisateur intervient pendant la période de préavis, un abonnement intégral sera facturé. Une fois l'abonnement résilié, un remboursement sera émis au prorata pour toute période couverte par l'abonnement postérieure à la date de résiliation, conformément à la Section 19.2.4.

36.2.2. Pendant la période de préavis, l'Utilisateur devra télécharger toutes les données stockées sur le Logiciel Cloud relatives à son compte, conformément à la Section 19.4. Toutes les données du compte seront définitivement supprimées après l'annulation de l'abonnement à la licence et la résiliation du présent Contrat. Il n'existe aucun moyen de récupérer les données supprimées.

36.2.3. L'Utilisateur se réserve le droit de retirer sa demande de résiliation à tout moment pendant la période de préavis et de poursuivre son abonnement à la licence sans entrave, conformément à la Section 19.5.

36.3. Kayana peut décider de résilier le présent contrat avec effet immédiat si l'Utilisateur ou l'un quelconque de ses employés et/ou associés fait preuve d'une forme quelconque d'intimidation, de comportement inapproprié, violent, agressif, menaçant, intimidant, discriminatoire et/ou autrement irrespectueux de manière illicite ; et/ou emploie un langage offensant, agressif, menaçant, discriminatoire et/ou autrement irrespectueux de manière illicite envers tout employé ou associé de Kayana.

36.3.1. En cas de résiliation en vertu de la présente Section 36.3, Kayana fournira à l'Utilisateur une notification verbale ou écrite immédiate ainsi qu'une confirmation écrite par e-mail dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

36.3.2. Une fois l'abonnement résilié, un remboursement sera émis au prorata pour toute période couverte par l'abonnement postérieure à la date de résiliation.

36.4. L'une ou l'autre Partie (la « Partie Résiliante ») peut résilier le présent Contrat immédiatement si :

36.4.1. l'autre Partie dépose une demande de mise en faillite, de mise sous administration judiciaire, d'insolvabilité, de réorganisation, de dissolution, de liquidation ou de procédures similaires ; ou

36.4.2. une procédure de mise en faillite, de mise sous administration judiciaire, d'insolvabilité, de réorganisation, de dissolution, de liquidation ou une procédure similaire est engagée à l'encontre de l'autre Partie, et que cette procédure n'est pas rejetée dans un délai de soixante (60) jours ; ou

36.4.3. l'autre Partie procède à une cession au bénéfice de ses créanciers ou à une offre de règlement, d'extension ou de concordat à ses créanciers en général ; ou

36.4.4. un syndic, un administrateur judiciaire, un séquestre ou un fiduciaire similaire est nommé pour cette partie ou pour la quasi-totalité des actifs de l'autre Partie ; ou

36.4.5. l'autre Partie commet une fraude ou une fausse déclaration, ou se livre à tout acte ou omission susceptible de nuire à la réputation, à l'activité ou à la clientèle de la Partie Résiliante ; ou

36.4.6. il est établi que l'autre Partie est impliquée dans toute forme de travail des enfants, d'esclavage moderne, de traite d'êtres humains, de travail forcé ou sous contrainte, de violations des droits humains, de blanchiment d'argent ou d'activité terroriste ; ou

36.4.7. l'autre Partie viole la Section 28 (Conformité en matière de Lutte contre la Corruption, la Fraude et les Sanctions) ; ou

36.4.8. l'autre Partie viole l'une quelconque des dispositions du présent Contrat et (si la violation est susceptible d'être réparée) ne remédie pas à cette violation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification écrite de celle-ci.

37. Loi et Juridiction

37.1. Sauf tel qu'énoncé à la Section 28, tout litige découlant de ou en lien avec le présent Contrat devra, dans la mesure du possible, être résolu à l'amiable par voie de négociations entre les Parties dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite de l'une ou l'autre partie relative à l'existence d'un litige. Si une résolution n'est pas obtenue dans ce délai de trente jours, les Parties chercheront alors à régler le litige par voie de médiation mutuelle avant d'envisager un contentieux. Dès l'engagement de ce processus de médiation, les Parties s'efforceront de convenir mutuellement du choix d'un médiateur, après réception d'une demande écrite de l'une ou l'autre partie en ce sens. Si la médiation échoue, en tout ou en partie, l'une ou l'autre Partie est alors libre de porter le litige ou la réclamation devant un tribunal en vue d'un jugement définitif.

37.2. Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation découlant de ou en lien avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois d'Irlande, et les tribunaux d'Irlande auront compétence exclusive pour trancher tout litige de ce type, le cas échéant.

38. Intégralité de l'Accord

38.1. Le présent Contrat, ainsi que tout document justificatif ajouté en Annexe, constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur et remplace tout accord écrit ou verbal antérieur relatif à son objet.

V2.0