Terms & Conditions — United States

Le présent Contrat Client (le « Contrat ») énonce les modalités et conditions (les « Conditions ») selon lesquelles Kayana For Business USA Inc. (Numéro d'enregistrement : 2025-001835267), une société dont le siège social est situé au 30 North Gould Street, Ste R, Sheridan, Wyoming, 82801, États-Unis (« nous », « notre », « Kayana » ou la « Société »), fournit l'accès à ses Logiciels Cloud et/ou Services Matériels, que vous (« vous », « votre », « l'Utilisateur » ou « le Client ») achetez et/ou auxquels vous souscrivez — chacun étant une « Partie » et collectivement les « Parties » au présent Contrat.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales avant d'utiliser le Logiciel et/ou le Matériel fournis par Kayana For Business USA Inc. Ces Conditions s'appliquent aux clients contractant avec Kayana For Business USA Inc. aux États-Unis.

1. Conditions d'Utilisation

1.1. En utilisant l'un quelconque des services de la société, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions, n'utilisez pas les services de la société.

1.2. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs qui obtiennent l'accès aux services de Logiciels Cloud et/ou Matériels fournis par Kayana, qu'ils paient ou non des frais d'abonnement. Toute condition, garantie ou déclaration (autre que celles faites de manière frauduleuse ou implicites par la loi) est exclue.

1.3. Nous nous réservons le droit de modifier, amender ou actualiser les modalités et conditions du présent contrat à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces changements par courriel ou via notre application au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation des services de la Société après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des conditions mises à jour. Si vous êtes lié par un contrat, le prix convenu restera inchangé, sauf en cas de fausse déclaration ou d'un événement de force majeure (voir la Section 24.5).

1.4. Les présentes Conditions ne créent ni agence, ni partenariat, ni coentreprise, ni relation de travail, et l'Utilisateur n'a aucune autorité pour engager la Société de quelque manière que ce soit.

1.5. Sous réserve des présentes conditions, tous les droits conférés par les présentes Conditions sont accordés à l'Utilisateur dans le cadre de son activité, dans la mesure où notre prestataire de services de paiement ne le restreint pas. Une liste actuelle des prestataires de services de paiement et partenaires acceptés est disponible sur demande auprès de l'Équipe de Support Client. Aucune partie du Logiciel ne peut être utilisée à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, la recherche, l'étude, l'analyse concurrentielle ou toute autre activité interdite par le présent contrat.

1.6. En acceptant les présentes modalités et conditions, l'Utilisateur garantit qu'il conclut le présent Contrat aux fins d'un commerce, d'une entreprise, d'un artisanat ou d'une profession, et qu'il n'est pas et ne sera pas considéré comme un « consommateur » tel que défini par les lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection des consommateurs. Rien dans la présente clause n'exclut ni ne limite un droit dont l'Utilisateur pourrait bénéficier et qui ne peut légalement être exclu en vertu des lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection des consommateurs ou du Uniform Commercial Code tel qu'adopté dans l'État du Wyoming et du Magnuson-Moss Warranty Act, le cas échéant.

2. Définitions et Interprétations

2.1. Kayana For Business USA Inc. est spécialisée dans le développement de logiciels, se distinguant ainsi des cabinets de conseil en développement de sites web. En tant que fournisseur de logiciels en tant que service (SaaS), nous hébergeons des applications sur nos serveurs, permettant aux clients d'accéder à ces services par Internet. Cela signifie que, bien que le logiciel réside sur nos serveurs, les utilisateurs peuvent y accéder à distance.

2.2. Les Services Kayana désignent tout service de Logiciel Cloud, y compris, mais sans s'y limiter, les points de vente électroniques (ePOS), la commande web, les applications libre-service, la commande via applications mobiles, la commande via site web ainsi que la commande par Code QR, et/ou tout service Matériel fourni à l'Utilisateur par la Société (chacun un « Service » et collectivement les « Services »).

2.3. « Consommateur » ou « Utilisateur Final » désigne le client de l'Utilisateur qui achète des services auprès de l'Utilisateur via notre plateforme.

2.4. « Jour Ouvré » désigne un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour férié au Wyoming, où les banques de Sheridan, Wyoming, sont ouvertes. Les « Heures Ouvrées » désignent les heures comprises entre 9h00 et 17h00 un Jour Ouvré (heure normale ou avancée des Rocheuses, selon le cas).

2.5. « Plateforme » désigne la technologie (matérielle et logicielle) fournie par Kayana, société SaaS, pour faciliter la commande et les paiements. Les produits et services que nous fournissons via notre Plateforme, que des frais soient ou non facturés, sont également désignés comme les « Services de la Plateforme ».

2.6. Des « Frais de Plateforme » désignent des frais payés par l'Utilisateur Final à Kayana, dans le cadre du Modèle de Frais de Plateforme (Section 11), en contrepartie de chaque transaction individuelle traitée via la Plateforme Kayana, en sus de tous frais de commande et de livraison.

2.7. Des « Charges de Plateforme » désignent des frais payés par l'Utilisateur à Kayana, en contrepartie de chaque transaction individuelle traitée au moyen des services de commande web, de commande via applications mobiles et/ou de commande par Code QR, dans le cadre du Modèle de Charges de Plateforme (Section 11). Les Charges de Plateforme ne sont pas des Frais de Plateforme.

2.8. Des « Frais de Licence Logicielle » désignent le montant mensuel ou annuel minimum, le cas échéant, que l'Utilisateur verse à Kayana pour l'accès à notre Logiciel Cloud.

2.9. Les « Prestataires de Services de Paiement » ou « PSP » facilitent les connexions entre les Utilisateurs (également désignés « Marchands » dans le contexte du traitement des paiements) et leurs consommateurs, les réseaux de marques de cartes et les institutions financières. Cela garantit un processus de transaction fluide. Pour plus d'informations sur les Prestataires de Services de Paiement et le traitement des paiements, veuillez consulter les Sections 11 et 12.

2.10. Les Utilisateurs ayant intégré les paiements Kayana propulsés par le PSP désigné en tant que Prestataire de Services de Paiement sont désignés comme des « Comptes Sous-Marchands ». L'Utilisateur est tenu d'accepter les modalités et conditions d'un Contrat de Compte du prestataire de services de paiement afin de créer un Compte Sous-Marchand. Kayana n'est pas le marchand officiel (merchant of record).

2.11. « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, dénommée la « Personne Concernée ». Cela inclut toute personne pouvant être distinguée, directement ou indirectement, par des identifiants uniques tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par des caractéristiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

2.12. « Informations Confidentielles » désigne des informations et documents spécifiques désignés comme « confidentiels » ou « exclusifs », ou qu'une personne raisonnable dans le monde des affaires considérerait comme confidentiels ou exclusifs. Cela inclut, sans s'y limiter, les informations relatives aux activités, produits, stratégies commerciales, secrets d'affaires, méthodologies, produits et services potentiels, processus, clientèle, relations commerciales, stratégies marketing, planification stratégique, idées innovantes, données de recherche et développement, structures de coûts, technologies, données financières et stratégies de tarification d'une partie divulgatrice ou de son Groupe. Les obligations relatives aux Informations Confidentielles sont énoncées à la Section 25.

2.13. « Virus » désigne toute entité, y compris un logiciel, un code, des fichiers ou des programmes, susceptible d'entraver, d'endommager ou de nuire au fonctionnement d'un logiciel, d'un matériel informatique ou de réseaux ; de services, d'équipements ou de réseaux de télécommunications ; ou de tout autre service ou dispositif. Cela englobe également les actions qui entravent, détériorent ou influencent négativement l'accès à, ou l'utilisation de, l'un quelconque des éléments précités.

2.14. Les titres des sections n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

2.15. Sauf si le contexte l'exige autrement, les mots au singulier incluent le pluriel, et au pluriel incluent le singulier.

3. Informations sur le Compte

3.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter et/ou souscrire à une licence d'accès et d'utilisation de nos services de Logiciel Cloud et/ou de Matériel. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors du processus d'abonnement et de mettre à jour ces informations afin qu'elles demeurent exactes, actuelles et complètes. Toute mise à jour significative des informations personnelles du compte de l'Utilisateur, régie par les lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), devra être demandée par écrit à l'Équipe Kayana, avec un motif valable justifiant les modifications demandées. Kayana se réserve le droit, à sa seule discrétion et dans la mesure jugée nécessaire, de demander une preuve de toute modification relative aux données personnelles.

3.2. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement et votre accès à nos Services de Logiciel Cloud si les informations fournies lors du processus d'abonnement, ou à tout moment ultérieur, s'avèrent inexactes, obsolètes ou incomplètes.

3.3. À la résiliation, la Société effacera de manière permanente (ou limitera le traitement de) le compte de l'Utilisateur et toutes les données associées. La Société n'assume aucune responsabilité pour toute donnée associée au compte de l'Utilisateur après sa résiliation.

4. Protection des Données et Sécurité

4.1. La Société s'engage à employer des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger les données personnelles de l'Utilisateur et garantir le plus haut niveau de confidentialité, protégeant l'Utilisateur contre tout accès non autorisé à son compte et aux données stockées sur le Logiciel Cloud de la Société. Il est cependant essentiel de noter qu'aucun système de sécurité n'est infaillible. Bien que nous nous efforcions de protéger votre compte, vos informations de compte et vos données, nous ne pouvons garantir l'absence de toute faille de sécurité. Des « attaquants » tiers peuvent néanmoins trouver des moyens d'accéder illégalement aux Services ou à leur contenu. En soumettant des informations par le biais des Services, l'Utilisateur reconnaît et accepte les risques inhérents à de telles actions, y compris le risque d'accès non autorisé aux Services, à ses informations de compte, et à toute autre information fournie à la Société ou via le Logiciel.

4.2. Afin de clarifier les rôles et responsabilités, l'Utilisateur agira généralement en tant que « Responsable du Traitement » pour toute donnée personnelle fournie à Kayana aux fins de la fourniture de nos services. Le Responsable du Traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, tandis que le Sous-Traitant traite les données pour le compte du Responsable du Traitement. Dans ce cadre, Kayana agit en tant que « Sous-Traitant », gérant les données personnelles de l'Utilisateur dans le cadre des services Kayana. La gestion des données de l'Utilisateur est soumise aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA). Kayana ne pourra être tenue responsable de toute violation de la législation relative à la protection des données commise par l'Utilisateur.

4.3. En sa qualité de Sous-Traitant, Kayana se limite au traitement des données actuellement hébergées sur le Logiciel Cloud. Si des données sont modifiées ou effacées de manière permanente du Logiciel Cloud ou du compte de l'Utilisateur, Kayana n'assume aucune responsabilité quant à la perte ou à la récupération de ces données.

4.4. Les responsables du traitement assument la responsabilité de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir et démontrer que leur traitement des données est conforme aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA). Ils doivent respecter les principes de licéité, de transparence, de loyauté, de minimisation des données, de limitation des finalités et d'exactitude. En outre, la satisfaction des demandes des personnes concernées incombe exclusivement au Responsable du Traitement.

4.5. Kayana n'a aucune autorité sur les avis, politiques, modalités et conditions de l'utilisateur en matière de protection des données. Par conséquent, l'Utilisateur renoncera et maintiendra Kayana et ses affiliés indemnisés contre toutes pertes, coûts et responsabilités, ainsi que toutes les dépenses engagées, y compris les honoraires juridiques ou professionnels raisonnables, découlant de ou liés à toute réclamation concernant :

4.5.1. une violation des lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), ou

4.5.2. toute responsabilité quelle qu'elle soit découlant des cookies, ou

4.5.3. la collecte de Données Personnelles par l'intermédiaire du ou des site(s) web de l'Utilisateur, ou

4.5.4. l'accord des personnes concernées relatif à la diffusion de toute Donnée Personnelle en dehors des États-Unis par Kayana.

4.5.5. Toute responsabilité en vertu de la présente sous-section ne sera soumise à aucune limitation ou exclusion de responsabilité prévue par le Contrat.

4.6. Kayana s'engage à notifier le Responsable du Traitement sans délai injustifié, et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures suivant sa prise de connaissance, si Kayana ou tout sous-traitant détecte une violation affectant des données personnelles, conformément aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA). Kayana fournira alors au Client toutes les informations nécessaires pour lui permettre de s'acquitter de ses obligations de notification à l'autorité de protection des données compétente (la Federal Trade Commission (FTC) et les Procureurs Généraux d'État applicables) ou d'informer les personnes concernées conformément aux lois applicables en matière de Protection des Données. La Section 26 énonce la procédure complète de Notification des Violations de Données.

4.7. Kayana s'engage à aider l'Utilisateur à gérer toute demande d'accès émanant de clients finaux, rapidement et dans un délai raisonnable, aux frais de l'Utilisateur. Kayana mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour permettre aux Utilisateurs de s'acquitter de leurs obligations envers les personnes cherchant à accéder à leurs données personnelles détenues par Kayana. Toutefois, le soutien de la Société pour les demandes d'accès se limite aux données actuellement stockées par l'Utilisateur sur le Logiciel Cloud. Il est essentiel de noter que Kayana ne peut récupérer aucune donnée précédemment modifiée ou supprimée du Cloud.

4.8. L'Utilisateur accorde à Kayana l'autorisation de désigner l'un quelconque de ses sous-traitants en tant que sous-traitants ultérieurs, sans qu'une approbation supplémentaire soit requise. Ces sous-traitants sont donc réputés autorisés en vertu de la présente disposition. À tout moment, l'Utilisateur a le droit de demander une liste complète des sous-traitants ultérieurs actuels.

4.9. La Société ne sera pas responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé au compte d'un Utilisateur. L'Utilisateur accepte de protéger, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, y compris ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, distributeurs, agents, partenaires, concédants de licence, fournisseurs d'informations et fournisseurs de comptes, contre toute responsabilité découlant d'une utilisation inappropriée, non autorisée ou illégale de leur compte.

4.10. Les identifiants de connexion d'un utilisateur sont strictement personnels et ne doivent être partagés avec personne. Les organisations sont encouragées à créer des identifiants individuels pour chaque utilisateur, selon les besoins. Il incombe à chaque utilisateur de sécuriser les informations de connexion et mots de passe de son compte. En outre, chaque utilisateur doit s'engager à ne partager son mot de passe avec aucun tiers et à assumer l'entière responsabilité de toute activité ou action se produisant sous son compte, qu'elle soit autorisée ou non.

4.11. L'utilisateur est tenu d'informer rapidement la Société de tout accès non autorisé à son compte ou de toute autre violation de sécurité, en contactant info@kayanaforbusiness.com.

4.12. Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement : Les Utilisateurs ont le droit de demander la suppression de toutes leurs données personnelles des registres de compte utilisateur de Kayana à la résiliation du présent contrat, s'ils le souhaitent. Toute demande d'effacement doit être soumise par écrit à info@kayanaforbusiness.com. Dans les cas où des données personnelles sont nécessaires à des fins probatoires, Kayana ne supprimera pas les données ; elle en limitera plutôt le traitement. En outre, en tant que Responsable du Traitement, les utilisateurs sont tenus d'honorer toute demande d'effacement émanant de leurs clients concernant les données détenues sur le Logiciel Cloud. Il est important de noter que Kayana, agissant en tant que Sous-Traitant, n'assume aucune responsabilité quant au traitement des demandes d'effacement que les utilisateurs reçoivent de leurs clients.

4.13. Outre les conditions énoncées dans le présent Contrat, en particulier la Section 4, il est essentiel que l'Utilisateur se familiarise avec la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies de la Société. Ces documents fournissent des informations détaillées sur la manière dont Kayana collecte et traite les données personnelles. L'utilisation de nos services implique l'acceptation automatique par l'Utilisateur de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies de la Société.

5. Matériel Kayana

5.1. L'Utilisateur peut acheter du matériel auprès de Kayana avec ou sans abonnement valide au Logiciel Cloud. Lorsque l'Utilisateur achète notre matériel pour une utilisation avec un logiciel différent, Kayana ne peut garantir que le matériel sera compatible avec le logiciel de l'Utilisateur. La Société n'est pas responsable de garantir la compatibilité du logiciel de l'Utilisateur avec notre matériel.

5.2. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier minutieusement si tout matériel acheté auprès de Kayana répond à ses exigences et attentes. Toutes les descriptions de matériel et certaines démonstrations vidéo sont fournies à titre indicatif général.

5.3. Le matériel Kayana est fourni avec une garantie standard du fabricant de deux ans, sous réserve de la Section 16 (Procédure de Retour sous Garantie du Matériel).

5.4. Le matériel fourni par Kayana demeure la propriété de l'Utilisateur une fois payé intégralement, sauf pour tout matériel fourni dans le cadre d'un contrat de location, de crédit-bail ou de financement, auquel cas la propriété est régie par les modalités de cet accord distinct.

6. Logiciel Cloud

6.1. L'Utilisateur peut acheter un abonnement à notre Logiciel Cloud (le « Logiciel ») avec ou sans matériel fourni par Kayana. Si l'Utilisateur décide de ne pas acheter de matériel auprès de Kayana, il reconnaît disposer d'un accès à un matériel entièrement compatible avec notre Logiciel Cloud. Lorsque l'Utilisateur n'achète pas notre matériel, la Société ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du logiciel. La Société n'est pas responsable de garantir la compatibilité du matériel de l'Utilisateur avec notre Logiciel Cloud, et ne fournit aucun service géré ni support à cet égard.

6.2. Pour garantir des performances et une fonctionnalité optimales de notre Logiciel Cloud, il est impératif de disposer d'une connexion Internet rapide, stable et fiable. Kayana recommande d'opter pour une connexion Internet filaire afin d'améliorer la connectivité. Veuillez toutefois noter que cette recommandation ne garantit pas la performance de votre fournisseur d'accès Internet.

6.3. Le Logiciel est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, explicite ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Cela inclut, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance. L'utilisation du Logiciel se fait entièrement aux risques et périls de l'Utilisateur.

6.4. La Société s'engage à résoudre rapidement tout problème technique rencontré avec le logiciel, à condition que celui-ci nous soit signalé sans délai.

6.5. La Société, ses filiales, ses affiliés et ses concédants de licence ne garantissent pas que :

6.5.1. le Logiciel répondra aux exigences spécifiques de l'Utilisateur ; ou

6.5.2. la qualité du logiciel, du matériel et de tout autre élément acheté ou obtenu par l'Utilisateur répondra à toutes les attentes de l'Utilisateur ; ou

6.5.3. le Logiciel sera toujours exact ou fiable ; ou

6.5.4. le Logiciel fonctionnera sans interruption, en temps opportun, de manière sécurisée ou sans erreur ; ou

6.5.5. le Logiciel est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou

6.5.6. toute/toutes les erreurs du Logiciel seront corrigées.

6.6. Le logiciel est équipé de paramètres par défaut couvrant la fiscalité, les promotions et la configuration des menus, tous personnalisables selon les besoins spécifiques de l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de s'assurer que tous les paramètres nécessaires sont mis à jour avant d'utiliser le logiciel.

6.7. Si l'Utilisateur doit télécharger un logiciel supplémentaire lié au Logiciel Cloud, l'accès à ce logiciel est conditionné à l'acceptation du contrat de licence correspondant. L'utilisation de tout logiciel de ce type est soumise aux modalités énoncées dans ce contrat.

6.8. Les utilisateurs doivent télécharger tous les menus, promotions et données pertinentes sur le Logiciel Cloud. Bien que la Société fournisse des directives pour le téléchargement de ces informations, il incombe à l'Utilisateur de veiller à leur exhaustivité. Si vous avez besoin d'aide et êtes abonné à un forfait géré, votre équipe vous apportera le soutien nécessaire pour démarrer.

6.9. Les données téléchargées par l'Utilisateur sur le Logiciel Cloud restent stockées pendant toute la durée de l'abonnement à la licence. Les utilisateurs doivent télécharger toute donnée qu'ils souhaitent conserver avant de résilier leur abonnement. À la résiliation, toutes les données sont supprimées de manière irrévocable, sans aucun moyen de récupération.

6.10. Les données supprimées du Logiciel Cloud à quelque moment que ce soit sont irrécupérables.

6.11. La Société s'engage à effectuer des sauvegardes de toutes les données des clients au moins une fois toutes les 24 heures et conservera une copie de ces sauvegardes. Néanmoins, nous conseillons aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données depuis le Logiciel Cloud pour une sécurité accrue.

6.12. Kayana est conçu pour prendre en charge certaines fonctionnalités logicielles hors ligne en cas de panne Internet. Pendant ces interruptions, les données sont temporairement stockées sur l'appareil de l'utilisateur. Pour garantir que ces données soient transférées en toute sécurité vers le Logiciel Cloud, les utilisateurs doivent se reconnecter à Internet dans les 30 jours suivant le début du mode hors ligne. Le fait de ne pas rétablir une connexion Internet dans ce délai peut entraîner la perte de tout ou partie des données, et/ou l'arrêt du fonctionnement du système.

6.13. Pour exploiter pleinement les capacités du logiciel, les utilisateurs doivent s'assurer de disposer d'une connexion Internet rapide, stable et fiable. Pour des performances optimales, nous recommandons une vitesse Internet d'au moins 8 Mbps en téléchargement descendant et 3 Mbps en téléchargement montant.

6.14. Si l'Utilisateur souhaite ajouter de nouvelles fonctionnalités au Logiciel, il doit soumettre une demande écrite à la Société pour évaluation. La Société examinera ces demandes dans un délai raisonnable afin de déterminer si les fonctionnalités proposées peuvent être intégrées aux services de la Société. Toutefois, la Société ne peut garantir la faisabilité de l'intégration de nouvelles fonctionnalités. En outre, toute demande de conception et/ou de fonctionnalité susceptible de porter atteinte au droit d'auteur d'un concurrent sera catégoriquement refusée.

6.15. Kayana exploite un serveur Cloud fourni par AWS. L'emplacement de nos serveurs peut être révisé pour des raisons financières ou en raison de risques potentiels pour la sécurité des données. La Société évaluera périodiquement la pertinence de ces emplacements de serveurs. Il est important de noter que Kayana se réserve le droit de déplacer ses installations de serveur Cloud sans le consentement de l'utilisateur, afin de garantir une flexibilité opérationnelle et une protection des données optimales, à condition que toute relocalisation demeure conforme aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA).

6.16. Kayana vise un taux de disponibilité du serveur Cloud de 99 %, mesuré sur une base mensuelle calendaire, à l'exclusion de la maintenance programmée et des événements échappant au contrôle raisonnable de Kayana. En cas de maintenance programmée des serveurs, la Société s'efforcera de fournir à l'Utilisateur un préavis d'au moins 48 heures. Dans l'éventualité peu probable d'une interruption non planifiée du fonctionnement du serveur, la Société ne pourra être tenue responsable par l'Utilisateur d'une quelconque perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes tangibles et intangibles résultant d'une telle défaillance du serveur, sous réserve que la Section 28 (Niveaux de Service et Disponibilité) énonce les recours de l'Utilisateur lorsque Kayana ne respecte pas cet objectif de manière récurrente.

7. Frais d'Abonnement au Logiciel

7.1. Kayana propose une gamme de forfaits tarifaires et de niveaux d'abonnement conçus pour répondre aux besoins spécifiques de nos Utilisateurs. Nous recommandons d'examiner attentivement toutes les options d'abonnement à la licence disponibles, y compris leur tarification et toute restriction associée, avant de procéder à un achat. Les Utilisateurs doivent sélectionner un niveau d'abonnement correspondant le mieux à leurs besoins. En utilisant le Logiciel Kayana, les Utilisateurs consentent aux modalités et restrictions du niveau d'abonnement choisi et au présent Contrat.

7.2. Tout matériel Kayana acheté directement sur notre site web est automatiquement accompagné d'un abonnement à notre Logiciel Cloud dans le cadre de la licence « Kayana ».

7.2.1. Les Utilisateurs qui téléchargent l'application Logicielle depuis le Google Play Store sur des appareils non-Kayana seront automatiquement inscrits à l'abonnement « Kayana Freemium ». Nous recommandons aux abonnés potentiels d'examiner tous les niveaux d'abonnement et les détails tarifaires sur notre site web avant de télécharger l'application. Les abonnés ont la possibilité de mettre à niveau leur niveau d'abonnement via la plateforme du partenaire dans leur compte client en ligne, avec la possibilité de rétrograder à l'issue de la période d'abonnement.

7.3. Alternativement, les Utilisateurs peuvent demander un devis en s'adressant à l'un de nos experts.

7.4. L'Utilisateur est tenu de payer les frais d'abonnement mensuel ou annuel choisis pour le Logiciel fourni par Kayana, à la même date de chaque mois ou année calendaire. Cet arrangement reste en vigueur, sauf résiliation conformément à la Politique d'Annulation énoncée à la Section 19.

7.5. Selon le niveau d'abonnement actuel de l'Utilisateur et les coûts associés, l'abonnement sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle ou annuelle par prélèvement automatique ou par paiement récurrent par carte de crédit/débit. Aucun autre mode de paiement n'est proposé.

7.6. Si le paiement d'un Utilisateur échoue et qu'aucun paiement ultérieur n'est effectué dans les sept jours suivant l'échec initial, l'abonnement à la licence sera résilié. En outre, toute donnée qui y est liée sera définitivement effacée du Cloud 30 jours après l'échec de paiement initial.

7.7. Si vous épuisez votre espace de stockage de données Cloud, vous pouvez soit mettre à niveau votre abonnement à la licence, soit télécharger vos données sur un appareil sécurisé et les supprimer du Cloud. Veuillez noter qu'une fois les données supprimées du Cloud, elles ne peuvent être récupérées. Les données de transaction sont stockées dans le Cloud pendant un an. Passé ce délai, elles sont archivées mais restent disponibles sur demande. Deux ans après la date de la transaction, ces données seront supprimées, sauf si vous avez payé pour un stockage d'archives comme indiqué dans votre contrat. Si votre contrat n'en dispose pas autrement, toutes les données seront définitivement supprimées après trois ans.

7.8. Les Utilisateurs ont la possibilité de mettre à niveau ou de rétrograder leur abonnement une fois leur abonnement initial terminé.

7.8.1. Les abonnements annuels peuvent être mis à niveau ou rétrogradés, à condition qu'un préavis d'un mois soit donné avant la date de renouvellement.

7.8.2. Si vous choisissez de rétrograder votre abonnement annuel, nous émettrons un remboursement pour la différence des coûts d'abonnement dans un délai de 28 jours à compter de la réception de votre demande de rétrogradation. Les modifications apportées aux fonctionnalités de votre abonnement prendront effet à l'expiration du préavis d'un mois.

7.8.3. Si vous choisissez de mettre à niveau votre abonnement annuel, la différence de coût entre les niveaux d'abonnement peut être réglée instantanément par carte de crédit ou de débit. Les fonctionnalités améliorées seront activées dans les 24 heures.

7.8.4. Kayana s'efforcera de traiter les modifications des abonnements mensuels à compter de la prochaine date de facturation, à condition de recevoir un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés. Veuillez noter que les remboursements ne sont pas disponibles en cas de rétrogradation d'un abonnement mensuel.

7.8.5. L'option de rétrogradation n'est pas disponible pour les utilisateurs déjà abonnés au niveau d'abonnement le plus basique de Kayana.

7.8.6. Lors d'une mise à niveau ou d'une rétrogradation, le paiement mensuel ou annuel sera modifié, le prélèvement automatique étant ajusté pour refléter ces changements à compter de la prochaine date de facturation. Si des modifications de l'abonnement surviennent dans les trois jours ouvrés précédant la prochaine date de facturation, elles prendront effet à compter du cycle de facturation suivant.

7.9. La Société se réserve le droit d'ajuster les frais liés à l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. À l'issue de la période initiale convenue, les frais d'abonnement peuvent augmenter annuellement jusqu'à 15 %. Toutefois, aucun ajustement de frais ne sera effectué pendant la durée de l'abonnement, sauf en cas d'événement de force majeure (Section 24.5).

7.9.1. La Société s'efforcera d'informer l'Utilisateur au moins 30 jours à l'avance de toute augmentation des frais d'abonnement.

7.9.2. La poursuite de l'utilisation du Logiciel par l'Utilisateur sera considérée comme une acceptation des conditions de paiement mises à jour.

7.9.3. L'Utilisateur a la possibilité de résilier son abonnement si les frais d'abonnement majorés excèdent ses moyens financiers. Ce droit doit être exercé conformément à la procédure décrite à la Section 19. Si l'Utilisateur décide de se réabonner après résiliation, un nouveau Devis et de nouvelles Conditions lui seront fournis.

7.10. Les prix sont cotés et facturés en dollars américains ($) sur le compte bancaire de l'Utilisateur. L'Utilisateur supportera tous frais de transaction pour les devises autres que le USD.

7.11. Les Utilisateurs peuvent accéder à toutes les factures relatives aux paiements mensuels, annuels et aux achats individuels via leur compte client en ligne. Les factures sont disponibles pour les versements, les frais de marchand et toute charge liée au matériel et au logiciel.

7.12. Les Utilisateurs doivent également être conscients qu'en cas de non-paiement de frais de matériel/logiciel/abonnement dus et exigibles, la Société se réserve le droit de déduire le montant dû par prélèvement direct sur les fonds disponibles sur le compte professionnel. Cela ne sera effectué qu'après plusieurs tentatives de recouvrement des fonds par rappels via courriels/SMS/notifications push de l'application/messages WhatsApp.

8. Services de Commande Web

8.1. Kayana propose un système de commande web pouvant être intégré soit via un iframe, incluant une URL fixe, soit via un plugin, selon le système de gestion de contenu (CMS) que vous utilisez.

8.2. Si l'Utilisateur possède déjà un site web, il doit intégrer l'iFrame à son site professionnel, sauf si un plugin Kayana est disponible.

8.3. Si l'Utilisateur ne dispose pas de site web, Kayana propose, à titre de geste commercial, des modèles de site web gratuits « Prébuild » à usage professionnel. Toutefois, Kayana ne peut garantir un large choix de modèles ni qu'ils répondront aux besoins et attentes spécifiques de l'Utilisateur pour son site web. En outre, la Société n'est pas en mesure d'apporter de personnalisations à ces modèles. Il est important de noter que l'Utilisateur n'est nullement tenu d'utiliser nos modèles de site web.

8.4. Si vous disposez déjà d'un site web, d'un domaine et/ou d'un hébergement, vous êtes responsable de la mise en œuvre des mises à jour nécessaires pour assurer l'intégration et le fonctionnement harmonieux de notre système de commande web. Cela inclut, sans s'y limiter, l'intégration de l'iFrame, la modification des paramètres de domaine, la mise à jour des enregistrements et l'ajustement des paramètres d'hébergement nécessaires. Bien que Kayana s'efforce de vous guider dans l'identification des mises à jour requises, veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de fournir des conseils ou un support technique pour ces mises à jour, ni de les effectuer en votre nom. Il vous incombe de veiller à ce que toutes les mises à jour soient effectuées de manière complète et réussie, permettant le bon fonctionnement de notre système de commande web. Conformément aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), Kayana ne peut accéder aux panneaux de contrôle de votre site web, domaine et/ou hébergement.

8.5. Si l'Utilisateur ne possède pas de domaine ni d'hébergement, Kayana est heureuse de proposer un domaine gratuit, sous réserve de la disponibilité du nom souhaité, ainsi qu'un hébergement gratuit sur nos serveurs. Il incombe à l'Utilisateur de fournir les informations essentielles, y compris, sans s'y limiter, une description de l'entreprise, les coordonnées, les modalités et conditions, la politique de remboursement et la politique de confidentialité, et de veiller à ce que ces informations restent à jour.

8.6. Si l'Utilisateur choisit d'utiliser l'un de nos modèles de site web préconçus hébergés sur nos serveurs, Kayana accordera, sur demande, à l'Utilisateur un accès direct au panneau de contrôle de l'hébergement du site web. L'Utilisateur sera responsable de toute modification nécessaire du contenu, de la conception, des images et des graphismes du site web.

8.7. La plateforme de commande web de Kayana propose des modèles préconçus, et nous ne prenons pas en charge les personnalisations.

8.8. La Section 11 (Paiements Propulsés par un PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services logiciels de commande basés sur le web.

8.9. Si vous choisissez de quitter Kayana, vous pouvez racheter votre domaine et votre site web moyennant des frais à convenir.

9. Services de Commande via Applications Mobiles

9.1. Kayana propose des applications mobiles exclusivement pour le Google Play Store et l'Apple Store, conçues spécifiquement pour les appareils mobiles. Ces applications présentent des conceptions préétablies, et nous ne proposons pas d'options de personnalisation.

9.2. Si l'Utilisateur choisit de publier ses application(s) via ses propres comptes Google et Apple personnels, il est libre de procéder de manière indépendante. Conformément aux lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), Kayana n'est pas en mesure d'accéder aux panneaux de contrôle des applications mobiles de l'Utilisateur.

9.3. Si l'Utilisateur ne possède pas ses propres comptes Google et/ou Apple, ou préfère ne pas les utiliser, il a la possibilité de publier son (ses) application(s) sur le Google Play Store et/ou l'Apple Store par l'intermédiaire du compte professionnel de Kayana For Business USA Inc. En optant pour cette solution, l'Utilisateur doit fournir les informations essentielles, y compris, sans s'y limiter, une description de l'entreprise, une description de l'application, les modalités et conditions, la politique de remboursement et la politique de confidentialité. En outre, il incombe à l'Utilisateur de veiller à ce que ces informations demeurent exactes, à jour et complètes.

9.4. Kayana For Business USA Inc. n'exerce aucune influence sur le processus d'approbation des applications. Le Google Play Store et l'Apple App Store régissent exclusivement, et à leur seule discrétion, les soumissions d'applications. Ils se réservent le droit de modifier leurs politiques sans préavis et peuvent refuser des soumissions d'applications pour quelque motif que ce soit. En cas de rejet, les utilisateurs sont tenus de fournir les informations et preuves nécessaires stipulées par le Google Play Store et/ou l'Apple App Store en vue de la resoumission de l'application (des applications).

9.5. Le Google Play Store et l'Apple App Store nécessitent généralement jusqu'à sept jours ouvrés pour approuver les applications. Toutefois, ces délais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, et Kayana For Business USA Inc. n'exerce aucune influence sur ces délais d'approbation.

9.6. L'Utilisateur est responsable de toute modification nécessaire du contenu, de la conception, des images et des graphismes de l'application (des applications) mobile(s).

9.7. La Section 11 (Paiements Propulsés par un PSP) s'applique aux utilisateurs ayant souscrit à nos services logiciels de Commande via Applications Mobiles.

10. Services de Commande par Code QR

10.1. Kayana propose un système de commande par Code QR incluant une URL fixe, qui ne peut être modifiée.

10.2. Notre plateforme de Code QR propose des modèles préconçus, et nous ne prenons pas en charge les personnalisations.

10.3. L'Utilisateur doit fournir les informations essentielles, y compris les modalités et conditions, la politique de remboursement et la politique de confidentialité, en veillant à ce que ces informations demeurent exactes, à jour et complètes. Ceci est essentiel pour permettre à Kayana de créer un Code QR à des fins de commande réussie.

10.4. L'Utilisateur est responsable de toute modification nécessaire du contenu, de la conception, des images et des graphismes du Code QR.

10.5. Kayana fournira un Code QR au format JPEG ou PNG, transmis par courriel. Les utilisateurs sont responsables de l'impression de leur papeterie et/ou de leurs supports marketing pour promouvoir le système de commande par Code QR. Kayana ne fournira à aucun moment de papeterie ni de supports marketing pour la promotion du système de commande par Code QR.

10.6. La Section 11 (Paiements Propulsés par un PSP) s'applique aux utilisateurs abonnés à nos services logiciels de Commande par Code QR.

11. Paiements Propulsés par le PSP Désigné par Kayana

11.1. Kayana s'est associée à divers prestataires afin d'offrir des services de traitement des paiements. Il est important de préciser que Kayana n'agit pas en tant que Prestataire de Services de Paiement, mais en tant qu'intégrateur des solutions de traitement des paiements Ryft/Stripe ou de toute autre solution similaire. Il est important de noter que Kayana désigne le PSP le plus adapté et répondant le mieux aux besoins de votre entreprise. Pour éviter toute confusion, Kayana n'est pas réglementée par les régulateurs étatiques applicables en matière de transmission de fonds ni par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) en tant que prestataire de services de paiement. Cette section ne concerne que les utilisateurs ayant opté pour ce service de traitement des paiements.

11.2. Pour traiter les paiements via l'Application, les utilisateurs doivent s'inscrire auprès du PSP désigné dans le cadre du processus d'intégration de Kayana. Cela peut nécessiter la soumission de divers documents, tels qu'une pièce d'identité, des documents d'enregistrement de l'entreprise et un justificatif de domicile. Si le PSP refuse la demande de l'utilisateur de traiter des paiements, que le demandeur soit un particulier ou une entreprise, l'utilisateur sera par conséquent dans l'incapacité d'utiliser notre Application. Il est important de noter que Kayana n'influence en aucune manière le processus de décision d'un PSP.

11.3. Kayana prélèvera des Frais de Marchand (également désignés comme Frais de Plateforme/Charges de Plateforme au titre du Modèle de Frais de Plateforme et du Modèle de Charges de Plateforme visés aux Sections 2.6 et 2.7) auprès de l'Utilisateur pour chaque paiement traité via la Plateforme, calculés selon un pourcentage fixe prédéterminé. Les détails des pourcentages des Frais de Marchand et la fréquence des règlements de fonds seront clairement communiqués à l'Utilisateur lors de la phase de vente/inscription ou dans le cadre du processus de Devis.

11.4. Kayana proposera à l'Utilisateur un « Tableau de Bord des Paiements » présentant les détails essentiels des transactions pour une navigation simplifiée et une visibilité claire des paiements traités.

11.5. Chaque transaction sera directement créditée sur le compte de solde PSP de l'Utilisateur, après déduction de tous Frais de Marchand et de Plateforme, et selon le mode de versement sélectionné, déposée sur votre compte bancaire en temps voulu.

11.6. Les utilisateurs ont la possibilité de rembourser une ou plusieurs transactions après le traitement du paiement. Toutefois, même en cas de remboursement d'un paiement, les utilisateurs doivent tout de même couvrir l'intégralité des Frais de Marchand associés aux transactions remboursées. Les Frais de Marchand ne sont en aucun cas remboursables. Des frais de remboursement distincts peuvent également être facturés.

11.7. Les utilisateurs peuvent être soumis à des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent à tout moment, quel que soit le prestataire de services de paiement choisi. Il est essentiel que les utilisateurs se conforment à toutes les lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, y compris celles appliquées par le FinCEN et les régulateurs étatiques applicables. Le non-respect sera considéré comme une violation du présent Contrat et pourra entraîner sa résiliation immédiate, comme indiqué à la Section 36.4.6.

11.8. Le traitement des paiements ne devient opérationnel qu'après que l'utilisateur a saisi ses identifiants de connexion (clé marchand) dans le terminal de point de vente et/ou les panneaux de contrôle Kayana.

11.9. Kayana n'est pas responsable des problèmes survenant avec la passerelle de paiement, notamment les transactions frauduleuses et les rétrofacturations bancaires, entre autres. L'équipe de Support Technique Kayana assure le support technique principal et l'assistance pour les problèmes de connexion. En cas de problèmes non résolus, ils seront escaladés au PSP désigné via la plateforme Kayana. Pour les préoccupations directement liées au traitement des paiements, telles que les transactions frauduleuses et les rétrofacturations bancaires, les clients sont tenus de compléter les exigences de rétrofacturation via la plateforme d'administration, laquelle sera transmise directement au PSP.

12. Litiges de Paiement

12.1. Un litige (une rétrofacturation, une demande de renseignements ou une récupération) survient lorsqu'un titulaire de carte conteste un paiement auprès de son émetteur de carte. Une enquête ou une récupération est une demande d'informations supplémentaires concernant la charge, susceptible d'évoluer en rétrofacturation. Pour éviter qu'une demande de renseignements ou une récupération ne se transforme en rétrofacturation, soumettez toute preuve requise ou remboursez intégralement le paiement. Le remboursement du paiement marque la demande de renseignements ou la récupération comme résolue et n'entraîne pas de frais de litige.

12.2. L'émetteur de la carte crée un litige formel pour traiter une rétrofacturation, ce qui annule immédiatement le paiement. Le montant du paiement et des frais de litige distincts sont déduits du solde du compte du Marchand. Le montant des frais de litige est susceptible d'être modifié à la discrétion du PSP. Kayana n'est pas responsable de communiquer à l'Utilisateur tout changement du montant des frais de litige.

12.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité et/ou la pleine responsabilité pour tous les litiges de paiement. L'Utilisateur doit traiter les litiges de paiement via son Tableau de Bord des Paiements en fournissant les preuves nécessaires. Dans la plupart des cas, le PSP ne décide pas de l'issue du litige. Le PSP transmet vos preuves à ses partenaires financiers. Les partenaires financiers du PSP transmettent ensuite vos preuves aux émetteurs de cartes s'ils les jugent suffisantes. Si vous ne soumettez pas de preuve avant la date limite, le titulaire de la carte remporte le litige et conserve les fonds, et des frais de 25 $ seront prélevés.

12.4. L'utilisateur supportera tous les coûts engagés lors du processus de résolution du litige et maintiendra la Société indemnisée contre tout litige de paiement et toute dépense engagée lors du processus de règlement du litige. L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation de tout mode de traitement des paiements se fait à ses propres risques.

12.5. Si le partenariat de Kayana avec le PSP désigné est résilié, l'Utilisateur devra passer à un autre prestataire intégré afin de continuer à utiliser les Paiements Kayana pour la commande en ligne, la commande sans contact à table et/ou la commande en libre-service, etc. La Société informera l'Utilisateur avant toute résiliation d'un tel partenariat et fournira les détails de tout nouveau prestataire de services de paiement tiers qui remplacera les fonctionnalités du PSP existant. L'Utilisateur aura la possibilité d'examiner toute nouvelle modalité et condition découlant du nouveau partenariat et de choisir de passer au nouveau prestataire de services de paiement ou à un prestataire de services de paiement tiers différent (voir la Section 11), ou d'annuler purement et simplement tout service Kayana (voir la Section 19). La Société s'efforcera de rendre la période et le processus de transition aussi fluides que possible pour l'Utilisateur et ses clients.

13. Services de Support Client

13.1. Pour toute question, demande ou problème, veuillez contacter notre Équipe de Support Client pour obtenir de l'aide. Notre équipe, qui comprend le Support Technique, est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tous les jours sauf les jours fériés fédéraux américains. En cas d'interruption imprévue des services téléphoniques ou Internet affectant la communication, nos heures d'exploitation peuvent être temporairement réduites.

13.2. La Société utilise un système de billetterie interne complet sur l'ensemble des canaux de support. Ce système recueille des données exclusivement à des fins de priorisation des tickets et de génération de rapports destinés à la gestion et à l'amélioration internes. Il est important de noter que toute donnée utilisée pour ces rapports internes sera anonymisée afin de garantir la confidentialité. En aucun cas les données ne seront partagées avec des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

13.3. La disponibilité des canaux de support client pour l'Utilisateur variera selon son niveau d'abonnement. Si un canal de support rencontre des problèmes techniques et devient temporairement indisponible, l'Utilisateur est encouragé à contacter l'Équipe de Support Client via un autre canal.

13.4. L'Utilisateur a droit à un support technique pour tout problème rencontré avec le logiciel ou le matériel de la Société. Les demandes de support peuvent être effectuées par téléphone ou par courriel à info@kayanaforbusiness.com et seront traitées dans un délai de 24 heures. Pour les problèmes plus complexes, l'incident sera escaladé à notre équipe de support de deuxième niveau, qui s'efforcera de le résoudre dans un délai de 72 heures à compter de la demande initiale. Si l'Équipe de Support Technique fait face à un problème sans précédent, la Société s'engage à tenir régulièrement l'Utilisateur informé du délai de résolution attendu, afin de garantir une perturbation minimale du fonctionnement du service.

13.5. Le support technique est accessible à l'Utilisateur via le principal service de messagerie. Si aucun autre canal de support n'est opérationnel, une assistance téléphonique pourra être proposée.

13.6. Nous offrons une formation à distance gratuite sur les services Cloud, sur demande, pendant les quatre premières semaines suivant l'installation ou la livraison. Les sessions sont soumises à la disponibilité de l'équipe et seront planifiées dans des délais raisonnables. Chaque session de formation dure jusqu'à une heure et peut être organisée deux fois au cours de la période initiale de quatre semaines. Si une formation supplémentaire est nécessaire, elle est disponible au tarif de 130 $ de l'heure.

13.7. La Société n'effectue pas de visites sur site aux emplacements des Utilisateurs dans le cadre de nos offres de support technique. Toute assistance technique de la Société est exclusivement disponible à distance.

13.7.1. Les utilisateurs sont invités à participer à la résolution des problèmes techniques sous la direction à distance d'un ingénieur.

13.7.2. Si le dépannage nécessite davantage de temps pour être résolu, l'Utilisateur aura la possibilité de poursuivre à un moment plus opportun.

13.7.3. Si un utilisateur doit accorder un accès à distance à son (ses) appareil(s) ou participer à un partage d'écran avec un ingénieur de support technique, il lui incombe de veiller à ce que toute information sensible soit fermée en toute sécurité sur son appareil avant l'initiation de l'accès à distance ou du partage d'écran.

13.8. L'Équipe de Support Client de la Société est actuellement située en Inde, bien que cela puisse évoluer à la discrétion de la Société. Kayana évaluera périodiquement l'emplacement de l'équipe selon les besoins. Si une relocalisation est jugée appropriée, la Société n'est pas tenue de solliciter le consentement de l'Utilisateur pour le déplacement de l'Équipe de Support Client vers un nouvel emplacement.

14. Licences, Outils et Intégrations Tiers

14.1. Le Logiciel a été conçu à l'aide d'un ensemble varié de technologies, y compris Android, PHP, Python, Flutter, Angular, HTML, MySQL, JavaScript, eJabber et CSS, entre autres outils. Actuellement, ces plateformes sont disponibles sous des conditions sans licence, dispensant les utilisateurs d'obtenir des licences logicielles distinctes. Toutefois, si un logiciel tiers intégré à la solution venait à basculer vers un modèle payant, les utilisateurs seraient tenus soit de s'abonner directement au service, soit de rembourser la Société pour les frais de licence requis.

14.2. La Société a intégré de manière transparente l'API Google Maps afin de faciliter les recherches d'adresses par code postal. Cette fonctionnalité améliore divers processus, y compris la passation de commandes, les inscriptions de clients et la gestion de la fidélité. Toutefois, la Société n'exerce aucun contrôle sur l'exactitude de ces enregistrements et ne peut, par conséquent, être tenue responsable de leur précision. Afin d'apporter une valeur ajoutée à notre service, nous offrons aux Utilisateurs 1 000 recherches d'adresses gratuites par mois. Si le besoin de recherches supplémentaires se présente, celles-ci seront facturées aux tarifs spécifiés dans le niveau d'abonnement ou le devis fourni, et seront reflétées dans la facturation du mois suivant.

14.3. Afin d'améliorer les fonctionnalités du logiciel, la société a intégré une gamme d'outils tiers, y compris, sans s'y limiter, Deliveroo, Deliverect, MailChimp, Message Bird, SendGrid, Nash, Twilio et Xero, entre autres. Les utilisateurs souhaitant tirer parti de l'un quelconque de ces services tiers intégrés doivent s'y abonner directement auprès du prestataire concerné. La société décline expressément toute responsabilité quant à la tarification, la performance et tout litige découlant de l'utilisation de ces outils tiers. Si un utilisateur dispose déjà d'un abonnement à l'un des services tiers mentionnés, il peut synchroniser son compte existant avec notre logiciel, intégrant ainsi ses outils de manière transparente.

14.4. Les outils et intégrations tiers peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, sans préavis à Kayana ou à l'Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable d'une quelconque perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données, ou d'autres pertes tangibles et intangibles résultant de la discontinuation de tout outil ou intégration tiers, avec ou sans préavis.

14.5. Les Utilisateurs peuvent demander à la Société de fournir une liste complète de tous les outils et intégrations tiers, à tout moment.

15. Politique de Remboursement du Matériel

15.1. En soumettant les détails de votre commande, vous proposez d'acheter le(s) article(s) que vous avez spécifié(s) dans votre bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande si nécessaire. Nous vous en informerons le cas échéant et vous rembourserons tout paiement effectué.

15.1.1. Lors de l'achat de matériel et de logiciel, vous pouvez annuler gratuitement avant l'installation ; après l'installation, aucun frais d'installation ne sera remboursé.

15.1.2. Si vous avez acheté des services de logiciel et de matériel, vous disposez d'une période de rétractation de 28 jours durant laquelle vous pouvez résilier le contrat en retournant tout l'équipement à l'adresse indiquée ci-dessous. Les remboursements seront émis uniquement pour les coûts du matériel ; les frais de logiciel et d'installation ne sont pas remboursables. Veuillez vous assurer que l'équipement est retourné dans son emballage d'origine et exempt de tout dommage.

Kayana WorldLimited

Arch 57, Ingate Place

Battersea London SW83AG

Contact - info@kayanaforbusiness.com

15.2. Si vous décidez d'annuler votre commande, vous devez nous en informer immédiatement, de préférence par téléphone, en indiquant votre numéro de commande.

15.2.1. Si aucune livraison n'a été expédiée, aucun frais d'annulation ne s'applique, et vous serez intégralement remboursé. Si la commande a déjà été envoyée en livraison, votre demande d'annulation de livraison sera refusée, et vous devrez vous référer à la procédure détaillée à la Section 16.

15.2.2. Si l'annulation a été effectuée à temps et une fois que nous aurons accepté votre demande d'annulation de livraison, nous vous rembourserons ou recréditerons votre carte de paiement du montant total dans un délai de quatorze (14) jours, y compris les frais de livraison initiaux (le cas échéant).

15.3. Si une livraison fractionnée devait s'avérer nécessaire (en raison de l'indisponibilité simultanée de tous les articles), notre équipe vous informera de la date de livraison prévue pour les articles restants. Vous avez le droit de refuser une livraison fractionnée avant expédition, en optant à la place pour attendre la disponibilité de tous les articles à la fois, ou vous pouvez choisir d'annuler votre commande et de recevoir un remboursement.

15.4. Dans l'éventualité peu probable où nous vous livrerions un article de matériel erroné, vous avez le droit soit de :

15.4.1. refuser la livraison de l'article erroné, auquel cas vous serez intégralement remboursé pour l'article manquant ; ou

15.4.2. refuser la livraison de l'article erroné et demander que nous remplacions l'article incorrect par l'article que vous avez commandé, auquel cas nous vous enverrons le bon article dès que possible.

15.4.3. Si vous découvrez qu'un article erroné a été expédié après la livraison, vous serez tenu de retourner l'article incorrect afin d'éviter d'en être facturé.

15.5. Si des articles sont endommagés pendant le transport, il est impératif que l'Utilisateur signale ces incidents à Kayana dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Dans les cas où l'emballage est visiblement endommagé à la réception, l'Utilisateur doit immédiatement en informer le livreur, qui pourra alors documenter le dommage dans son système. Pour tout article nécessitant un remplacement en raison de dommages, l'Utilisateur est tenu de le préparer pour la collecte dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et documents. Kayana organisera la collecte et facilitera la livraison des articles de remplacement.

15.6. Conformément au Uniform Commercial Code tel qu'adopté dans l'État du Wyoming et au Magnuson-Moss Warranty Act, le cas échéant, ainsi qu'aux stipulations de la Section 1.6, l'Utilisateur confirme qu'il n'acquiert pas le Logiciel ou le Matériel en tant que « consommateur », et que par conséquent les droits statutaires du consommateur en vertu de cette législation ne s'appliquent pas au présent Contrat, sauf dans la mesure où ils ne peuvent légalement être exclus. Néanmoins, dans un esprit de bonne volonté, Kayana propose une « Garantie de Remboursement de 7 Jours » pour les achats de matériel.

15.6.1. Si vous décidez de retourner votre commande de Matériel, la Société fournira un remboursement complet pour tout article retourné en état non endommagé dans les sept jours suivant la livraison, déduction faite de tous frais de livraison et de retour. Les articles retournés doivent être inutilisés, rester dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires et documents, et être dans un état permettant leur revente « à l'état neuf ».

15.6.2. La Société se réserve le droit de refuser un remboursement total ou partiel si :

- un article n'est pas retourné dans son emballage d'origine ; ou

- il manque des accessoires et/ou des documents à un article ; ou

- les articles sont dans un état endommagé (tout équipement endommagé sera facturé au coût total) ; ou

- les articles ne sont pas retournés dans les sept (7) jours suivant la livraison.

15.6.3. Si vous souhaitez nous retourner vos articles, vous serez responsable des frais de livraison associés au retour. Kayana peut organiser une collecte en votre nom, mais les coûts associés seront déduits de votre remboursement total.

15.7. Si vous avez une réclamation formelle valable, vous avez le droit de demander un remboursement dans les sept jours suivant la date de livraison. Ceci est soumis à notre examen et à notre approbation de la réclamation.

15.8. En cas de retour, les remboursements, avoirs ou échanges seront émis exclusivement sur la carte de paiement d'origine ou en faveur de la personne/entreprise ayant passé la commande. Veuillez noter que les remboursements pour les paiements effectués par carte de débit/crédit peuvent nécessiter jusqu'à vingt-huit jours de traitement, même si la commande est annulée immédiatement après sa passation. Ce délai de traitement échappe à notre contrôle, et nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait engendrer.

15.9. Les paiements effectués pour les installations sur site, les importations de produits, les services de support, l'affranchissement, les intégrations de modules, ainsi que les frais de réparation et de main-d'œuvre, ne sont pas remboursables.

15.10. En raison des dépenses importantes associées à la configuration, à la personnalisation, à la formation et à l'installation, tous les coûts liés aux ventes de logiciels et aux abonnements de licence sont exclus du champ d'application de la politique de retour standard. Par conséquent, ces éléments sont strictement non remboursables.

16. Procédure de Retour sous Garantie du Matériel

16.1. L'Utilisateur a le droit de demander un retour sous garantie s'il estime que l'équipement fourni par Kayana ne répond pas à sa finalité prévue dans les quatre semaines suivant l'installation. Cette demande peut être effectuée en contactant l'Équipe de Support Client.

16.2. La Société s'efforcera de comprendre les raisons pour lesquelles l'Utilisateur estime que le produit n'est « pas adapté à l'usage prévu ». Elle déploiera des efforts raisonnables pour résoudre tout problème par dépannage à distance.

16.3. Si le dépannage à distance s'avère infructueux, la Société demandera à l'Utilisateur d'envoyer le matériel défectueux pour réparation à une adresse désignée via un service de messagerie. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que le matériel est correctement emballé afin d'éviter tout dommage pendant le transport. Si un dommage survient en raison d'un emballage insuffisant, la Société se réserve le droit de facturer des frais à l'Utilisateur. Alternativement, nous pouvons envoyer un ingénieur pour échanger l'équipement, selon le forfait de support que vous avez sélectionné.

16.4. Après avoir réparé le matériel, la Société le retournera à l'Utilisateur. Si le défaut ne peut être réparé, la Société fournira à l'Utilisateur un article de remplacement pour le matériel défectueux. Veuillez noter que tout remplacement peut être un article reconditionné.

16.5. Si l'article retourné est jugé en état de fonctionnement, mais dans un état de propreté médiocre et déraisonnable, l'Utilisateur sera facturé pour le nettoyage à un tarif fixe de 120 $ par article.

16.6. La Société ne peut proposer de remboursements sous garantie qu'après avoir épuisé tous les efforts pour résoudre tout problème ou défaut, et en l'absence d'équipement de remplacement approprié disponible.

16.7. La société n'est pas en mesure de traiter les remboursements sous garantie du matériel dans les circonstances suivantes :

16.7.1. Malentendu ou utilisation inappropriée du système par l'utilisateur ou le personnel.

16.7.2. Incompatibilité avec des articles ou systèmes tiers.

16.7.3. L'équipement a été configuré, personnalisé et/ou utilisé.

16.7.4. Le produit excède les besoins de l'utilisateur.

16.7.5. Connexion Internet instable ou insuffisante de l'utilisateur causant des problèmes opérationnels.

16.7.6. Dommage accidentel causé à l'article par l'utilisateur après livraison.

16.7.7. Mauvaise utilisation de l'article par l'utilisateur, entraînant des dommages.

16.7.8. Tentative d'ouverture ou de manipulation du matériel par l'utilisateur.

16.7.9. Problèmes environnementaux échappant au contrôle de la société.

16.7.10. L'entreprise de l'utilisateur fait l'objet d'une procédure de faillite.

16.8. Les réparations de matériel au-delà de la garantie standard du fabricant de deux ans peuvent entraîner des frais supplémentaires. Ces coûts seront convenus d'un commun accord entre la Société et l'Utilisateur avant le commencement de tout travail de réparation.

17. Programme de Marketing par Messages Mobiles SMS/MMS

17.1. Kayana fournit un service de messagerie mobile (« MMM ») via les Services SMS AWS et SMS Global. En choisissant d'utiliser et de participer à ce service, l'Utilisateur accepte de se conformer aux Modalités et Conditions spécifiques de Messagerie Mobile, à la présente Section, ainsi qu'au Telephone Consumer Protection Act (TCPA) et au CAN-SPAM Act.

17.2. Consentement de l'Utilisateur (Opt-In) : Le MMM permet aux Utilisateurs de recevoir des messages mobiles SMS/MMS en optant positivement pour le MMM, notamment par le biais de formulaires d'inscription en ligne, hors ligne ou via l'application. Quelle que soit la méthode d'inscription utilisée par l'Utilisateur pour rejoindre le MMM, l'Utilisateur reconnaît que le présent Contrat s'applique à sa participation au MMM.

17.2.1. En participant au MMM, l'Utilisateur accepte de recevoir des messages mobiles marketing au numéro de téléphone associé à son inscription, et l'Utilisateur comprend que le consentement n'est pas requis pour effectuer un quelconque achat auprès de la Société.

17.2.2. Des frais de message et de données peuvent s'appliquer.

17.3. Désinscription de l'Utilisateur (Opt Out) : L'Utilisateur se réserve le droit de demander à se désinscrire du MMM s'il ne souhaite plus y participer.

17.3.1. Pour se désinscrire du MMM, l'Utilisateur doit répondre « STOP », « END », « CANCEL », « UNSUBSCRIBE » ou « QUIT » à tout message mobile de la Société. L'Utilisateur peut recevoir un message mobile supplémentaire confirmant sa décision de se désinscrire.

17.3.2. L'Utilisateur comprend et accepte que les options précédentes constituent les seules méthodes raisonnables de désinscription.

17.3.3. L'Utilisateur comprend et accepte que toute autre méthode de désinscription, y compris, sans s'y limiter, l'envoi de mots autres que ceux énoncés ci-dessus ou la demande verbale à l'un des employés de la Société de le retirer de la liste de diffusion du MMM, ne constitue pas un moyen raisonnable de désinscription.

17.4. Obligation de Notification et d'Indemnisation : Si, à tout moment, l'Utilisateur a l'intention de cesser d'utiliser le numéro de téléphone mobile ayant servi à s'inscrire au MMM, y compris en résiliant son forfait de service ou en vendant ou transférant le numéro de téléphone à un tiers, l'Utilisateur doit compléter la procédure de Désinscription de l'Utilisateur énoncée ci-dessus (Section 17.3) avant de cesser l'utilisation du numéro de téléphone mobile.

17.4.1. L'Utilisateur comprend et accepte que son engagement à cet effet constitue une partie substantielle des présentes modalités et conditions.

17.4.2. L'Utilisateur accepte d'indemniser, de défendre et de dégager la Société de toute responsabilité découlant de toute réclamation ou responsabilité résultant du manquement de l'Utilisateur à nous notifier un changement dans les informations qu'il a fournies à la Société. L'Utilisateur comprend et accepte que si l'Utilisateur cesse d'utiliser son numéro de téléphone mobile sans notifier Kayana d'un tel changement, l'Utilisateur sera responsable de tous les coûts (y compris les honoraires juridiques) et responsabilités encourus par la Société ou toute partie assistant à la livraison des messages mobiles, résultant de réclamations formées par la ou les personnes auxquelles ce numéro de téléphone mobile serait ultérieurement attribué.

17.4.3. Cette obligation et cet engagement survivront à toute annulation ou résiliation de l'accord de l'Utilisateur de participer à l'un quelconque des Programmes de la Société.

17.5. Description du Programme : La portée du MMM n'est pas limitée ; les utilisateurs qui s'inscrivent peuvent s'attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits numériques et physiques, de services et d'événements.

17.6. Coût et Fréquence : Des frais de message et de données peuvent s'appliquer. Le MMM implique des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de votre interaction avec Kayana.

17.7. Instructions de Support : Pour toute assistance concernant le MMM, envoyez « HELP » par SMS au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages, ou envoyez un courriel à Kayana à info@kayanaforbusiness.com.

17.8. Divulgation MMS : Le MMM enverra des SMS TM (messages de terminaison) si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie MMS.

17.9. Exclusion de Garantie : Le MMM est proposé sur une base « telle quelle » et peut ne pas être disponible dans toutes les zones à tout moment, et peut cesser de fonctionner en cas de modifications apportées par l'opérateur sans fil/prestataire de services/opérateur réseau de l'Utilisateur, qu'il s'agisse du produit, du logiciel, de la couverture ou d'autres changements.

17.9.1. La Société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut de réception de messages mobiles liés au présent Programme. La livraison des messages mobiles est soumise à une transmission effective par votre prestataire de services sans fil/opérateur réseau et échappe au contrôle de la Société.

17.9.2. Kayana, toute partie assistant la Société dans la livraison des messages mobiles, ainsi que les opérateurs sans fil respectifs, y compris, sans s'y limiter, AT&T, T-Mobile et Verizon, ne sont pas responsables des messages mobiles retardés ou non livrés.

17.10. Conditions Requises pour Participer : Les utilisateurs doivent posséder un appareil sans fil prenant en charge la messagerie bidirectionnelle, utiliser un opérateur participant et souscrire à un forfait de messagerie texte. Tous les fournisseurs de téléphonie mobile ne proposent pas le service requis pour participer à ce Programme. Il est conseillé aux utilisateurs de vérifier les capacités de messagerie texte de leur appareil et de suivre toute instruction spécifique.

17.11. Restriction d'Âge : Vous ne pouvez pas utiliser ou participer au Programme marketing si vous avez moins de dix-huit (18) ans.

17.12. Contenu Interdit : L'Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas envoyer de contenu interdit via le MMM. Le contenu interdit inclut, sans s'y limiter :

17.12.1. toute activité frauduleuse, diffamatoire, calomnieuse, scandaleuse, menaçante, harcelante ou de traque ;

17.12.2. tout contenu répréhensible, y compris la vulgarité, l'obscénité, la luxure, la violence, le fanatisme, la haine et la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

17.12.3. les logiciels piratés, virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ;

17.12.4. tout produit, service ou promotion illégal dans la juridiction où ledit produit, service ou promotion est reçu ;

17.12.5. tout contenu impliquant et/ou faisant référence à des informations personnelles protégées par les lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA) ; et

17.12.6. tout autre contenu interdit par les lois applicables dans la juridiction depuis laquelle le message est envoyé.

17.13. Résolution des Litiges, Arbitrage et Renonciation aux Recours Collectifs. Veuillez lire attentivement la présente Section. Elle affecte vos droits et aura un impact substantiel sur la manière dont les réclamations entre les Parties seront résolues :

17.13.1. En cas de litige, réclamation ou controverse entre les Parties ou tout autre prestataire de services tiers agissant pour le compte de la Société afin de transmettre les messages mobiles dans le cadre du MMM, découlant de ou lié à des réclamations statutaires, des réclamations de droit commun, le présent Contrat, ou à sa violation, résiliation, exécution, interprétation ou validité, y compris la détermination de la portée ou de l'applicabilité du présent accord d'arbitrage, ce litige, réclamation ou controverse sera, dans toute la mesure permise par la loi, réglé par arbitrage à Sheridan, Wyoming, devant un arbitre unique.

17.13.2. Les Parties conviennent de soumettre le litige à un arbitrage contraignant en vertu du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16). Sauf disposition contraire des présentes, l'arbitre appliquera les lois applicables (Section 37) de la juridiction dans laquelle se situe le principal établissement de Kayana, sans égard aux éventuels conflits de lois entre les différentes juridictions dans lesquelles les Parties peuvent opérer.

17.13.3. Dans les dix (10) jours calendaires suivant la signification de la demande d'arbitrage à une partie, les Parties doivent conjointement sélectionner un arbitre justifiant d'au moins cinq (5) années d'expérience à ce titre et possédant une connaissance et une expérience de l'objet du litige.

17.13.4. Si les Parties ne s'accordent pas sur un arbitre dans les dix (10) jours calendaires, une Partie peut demander à l'American Arbitration Association (AAA) de désigner un arbitre, lequel devra satisfaire à la même exigence d'expérience.

17.13.5. En cas de litige, l'arbitre statuera sur l'applicabilité et l'interprétation du présent accord d'arbitrage en vertu du Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16).

17.13.6. Les Parties conviennent que la Partie soumettant le litige à l'arbitrage peut demander une mesure d'urgence à l'autre Partie, au lieu de solliciter une injonction d'urgence auprès d'un tribunal, avec le même effet qu'une injonction judiciaire. Les Parties conviennent que la désignation d'un arbitre d'urgence ne serait pas nécessaire compte tenu des coûts supplémentaires qui y sont associés.

17.13.7. La décision de l'arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie n'aura de droit d'appel, sauf tel que prévu par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C. §§ 1-16).

17.13.8. Chaque Partie supportera sa part des honoraires versés à l'arbitre et des frais d'administration de l'arbitrage ; toutefois, l'arbitre aura le pouvoir d'ordonner à une partie de payer tout ou partie de ces honoraires dans le cadre d'une décision dûment motivée. Les Parties conviennent que l'arbitre n'aura le pouvoir d'attribuer les honoraires d'arbitrage que dans la mesure expressément autorisée par la loi ou le contrat.

17.13.9. L'arbitre n'aura aucune autorité pour accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par les présentes à tout droit de solliciter ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs relativement à tout litige résolu par arbitrage, sauf lorsqu'une telle renonciation n'est pas autorisée par la loi applicable.

17.13.10. Les Parties conviennent d'arbitrer uniquement sur une base individuelle, et le présent Contrat n'autorise pas l'arbitrage collectif ni aucune réclamation formée en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure d'arbitrage collective ou représentative, dans la mesure permise par la loi applicable.

17.13.11. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni l'arbitre ne peuvent divulguer l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux Parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit légal.

17.13.12. Si une clause ou disposition de la présente Section est invalide, illégale ou inapplicable dans la juridiction spécifiée à la Section 37, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n'affectera aucune autre clause ou disposition de la présente Section.

17.13.13. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est porté devant un tribunal plutôt qu'en arbitrage, les Parties renoncent par les présentes à tout droit à un procès devant jury, dans la mesure permise par la loi applicable. La présente disposition d'arbitrage survivra à toute annulation ou résiliation de l'accord de l'Utilisateur de participer à l'un quelconque des Programmes de la Société.

17.14. L'Utilisateur garantit et déclare à la Société qu'il dispose de tous les droits, pouvoirs et autorités nécessaires pour accepter les présentes Conditions et exécuter ses obligations aux termes des présentes, et que rien dans le présent Contrat ni dans l'exécution de ces obligations ne placera l'Utilisateur en violation d'un autre contrat ou engagement.

17.15. Le fait pour l'une ou l'autre Partie de ne pas exercer, à quelque égard que ce soit, un droit prévu aux présentes ne sera pas réputé constituer une renonciation à tout droit ultérieur en vertu des présentes.

17.16. Si une disposition quelconque du présent Contrat s'avère inapplicable ou invalide. Dans ce cas, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le présent Contrat demeure par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.

17.17. Toute nouvelle fonctionnalité, modification, mise à jour ou amélioration du MMM sera soumise au présent Contrat, sauf indication contraire expresse.

17.18. Kayana se réserve le droit de modifier le présent Contrat de temps à autre. Toute mise à jour du présent Contrat sera communiquée à l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît sa responsabilité d'examiner périodiquement le présent Contrat et de prendre connaissance de tout changement qui y est apporté. En continuant à participer au MMM après de tels changements, l'Utilisateur accepte le présent Contrat tel que modifié.

18. Procédure de Réclamation Formelle

18.1. Kayana s'engage à fournir un service de haute qualité à ses clients, avec un engagement en faveur de la transparence, de la responsabilité et du respect. Si vous trouvez insatisfaisant un aspect quelconque de notre service, veuillez nous contacter immédiatement par téléphone ou par courriel. Nous nous efforcerons de traiter et de résoudre toute préoccupation dans les meilleurs délais. Pour les problèmes ne relevant pas d'un dysfonctionnement matériel, la Société suivra la Procédure de Réclamation spécifiée afin d'assurer une résolution rapide et équitable.

18.1.1. Étape 1 : Si une résolution informelle de votre problème s'avère difficile à obtenir, nous vous encourageons à nous contacter directement par écrit, par courriel ou par voie postale, afin de nous permettre de rectifier la situation. Dans votre communication, veuillez inclure un récit détaillé de votre grief, de l'impact qu'il a eu sur vous, ainsi que de la résolution que vous recherchez. Soyez assuré que nous accuserons réception de votre réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés.

18.1.2. Étape 2 : Si la résolution initiale ne répond pas à vos attentes, nous vous encourageons à escalader votre réclamation en contactant le Directeur Général (CEO), par courriel ou par voie postale, en demandant un réexamen à la fois de votre réclamation et de la réponse initiale. Dès réception, le CEO accusera réception de votre demande dans un délai de cinq jours ouvrés et s'efforcera de fournir une réponse complète dans un délai de vingt jours ouvrés. Kayana s'engage à résoudre les problèmes rapidement et efficacement ; toutefois, il est essentiel de noter que certains dossiers plus complexes peuvent nécessiter davantage de temps pour une enquête approfondie. Dans de tels cas, vous serez informé des mesures prises pour traiter votre réclamation, du délai de résolution prévu, et des coordonnées de la personne en charge de votre dossier.

18.1.3. Étape Finale : Si vous demeurez insatisfait de la réponse et des mesures prises par le CEO, vous avez le droit d'escalader votre réclamation en écrivant à l'un des organismes suivants, selon la nature spécifique de votre problème :

- Federal Trade Commission (FTC) : https://www.ftc.gov/

- Better Business Bureau (BBB) : https://www.bbb.org/

- Wyoming Attorney General, Consumer Protection Unit : https://ag.wyo.gov/

19. Résiliation de l'Abonnement à la Licence — Accord de Niveau de Service et Procédure

19.1. Les Utilisateurs souhaitant résilier leur abonnement à la licence doivent adresser à Kayana un préavis écrit de trente (30) jours au cours de la période contractuelle (36 mois, ou selon tout autre accord entre l'Utilisateur et la Société). Le préavis doit être donné selon la procédure énoncée à la Section 19.2.

19.2. Procédure de résiliation et Accord de Niveau de Service (SLA) : pour résilier, l'Utilisateur doit soumettre une demande de résiliation écrite à info@kayanaforbusiness.com ou via le canal de support intégré à l'application, en indiquant la référence de son compte/abonnement. Kayana s'engage aux niveaux de service suivants pour chaque demande de résiliation :

19.2.1. Accusé de réception : Kayana accusera réception de la demande de résiliation dans un délai de deux (2) Jours Ouvrés, en confirmant la date de réception de la demande et la date d'entrée en vigueur de la résiliation calculée.

19.2.2. Confirmation de la date d'entrée en vigueur : Kayana confirmera, par écrit, la date d'entrée en vigueur de la résiliation (qui ne sera pas antérieure à 30 jours à compter de la date d'une demande valide, sous réserve de la Section 19.1) dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de l'accusé de réception.

19.2.3. Fenêtre d'exportation des données : l'Utilisateur disposera jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la résiliation pour exporter toutes les données détenues dans le Logiciel Cloud, conformément à la Section 19.4.

19.2.4. Facture finale et remboursement : Kayana émettra une facture finale et, lorsqu'un remboursement au prorata est dû en vertu de la Section 19.5, traitera ce remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation.

19.2.5. Retour du matériel (le cas échéant) : lorsque l'abonnement de l'Utilisateur incluait du matériel loué ou financé, Kayana fournira des instructions de retour et une étiquette d'expédition (le cas échéant) dans un délai de cinq (5) Jours Ouvrés à compter de la date d'entrée en vigueur de la résiliation, et l'Utilisateur devra retourner le matériel dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ces instructions.

19.3. Si le cycle de facturation de l'Utilisateur intervient pendant la période de préavis de trente jours, des frais d'abonnement complets seront facturés. Lors de la résiliation de l'abonnement, un remboursement au prorata sera fourni pour toute période restante après la date de résiliation, calculé conformément à la Section 19.2.4.

19.4. Pendant la période de préavis de 30 jours pour la résiliation de l'abonnement, il est conseillé aux Utilisateurs de télécharger toutes les données stockées dans le Logiciel Cloud associées à leur compte. Une fois l'abonnement à la licence résilié, toutes les données du compte seront supprimées de manière irrévocable, sans possibilité de récupération, sauf pour toute donnée que Kayana est tenue de conserver en vertu de la loi.

19.5. L'Utilisateur a la possibilité de révoquer par écrit sa demande de résiliation à tout moment durant la période de préavis de trente jours, poursuivant ainsi son abonnement à la licence de manière transparente sans autre action requise.

19.6. Kayana peut résilier ou suspendre l'abonnement d'un Utilisateur sur la même base de préavis de 30 jours, pour sa propre convenance, sous réserve que Kayana déploie des efforts raisonnables pour donner à l'Utilisateur un préavis d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours lorsque l'Utilisateur dispose d'un contrat à durée minimale active, afin de lui laisser une opportunité raisonnable de migrer vers un autre prestataire. La présente Section 19.6 n'affecte pas le droit de Kayana de résilier immédiatement pour motif valable en vertu de la Section 36.

20. Calculs de Taxes

20.1. Kayana calcule la taxe sur chaque ligne vendue dans une transaction, une pratique courante dans la plupart des logiciels.

20.2. Les utilisateurs peuvent remarquer un écart dans le montant total de la taxe lorsqu'ils comparent les calculs basés sur des transactions individuelles par rapport au total des ventes sur une période spécifique ; par exemple, la vente d'un article à 0,25 $ avec un taux de taxe de 20 % entraîne une taxe de 0,0416 $, qui, une fois arrondie, s'élève à 0,04 $ par transaction. Vendre cet article 100 fois individuellement accumulerait un total de taxe de 4,00 $. Toutefois, le calcul de la taxe de 20 % sur les ventes cumulées de 100 articles donne un montant de taxe de 4,16 $.

20.3. Les remises appliquées à la taxe sur une transaction sont prélevées de manière égale sur tous les articles de la transaction (au prorata).

20.4. Kayana n'est pas responsable d'un quelconque calcul de taxe incorrect. Il incombe à l'Utilisateur de solliciter un conseil fiscal professionnel avant de soumettre des déclarations aux autorités fiscales et autres autorités compétentes.

21. Revenus de la Société Issus de Recommandations de Tiers

21.1. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société percevra des avantages financiers ou commissions de la part de prestataires tiers, y compris, sans s'y limiter, en matière de crédit-bail, de financement, de traitement des cartes, d'outils logiciels, de partenaires de livraison et d'outils matériels, du fait de la recommandation de l'Utilisateur à ces services.

21.2. La Société ne notifiera ni ne divulguera à l'Utilisateur de tels incitatifs financiers/montants de commission à quelque moment que ce soit, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

21.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société dispose de la pleine autorité pour percevoir et conserver tout incitatif financier.

22. Droits de Propriété Intellectuelle

22.1. L'Utilisateur reconnaît et consent au fait que Kayana conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel et au matériel, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques commerciales.

22.2. En vertu du présent contrat de licence, la Société accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et à durée limitée pour utiliser le logiciel, les interfaces, le contenu, la documentation et toute donnée, qu'elle soit stockée en mémoire morte, sur un autre support ou dans tout autre format.

22.3. L'Utilisateur accepte de ne pas contester ni entreprendre d'action susceptible de porter atteinte à cette propriété.

22.4. En utilisant le logiciel, l'Utilisateur accorde à la Société une licence libre de redevances, irrévocable et perpétuelle pour utiliser les informations et/ou données dérivées des activités de l'Utilisateur sur le Logiciel, à condition que ces informations ou données soient anonymisées avant leur utilisation. Au-delà de ce droit spécifique, la Société ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations ou contenus saisis par l'Utilisateur dans le Logiciel.

22.5. Les Utilisateurs sont encouragés à proposer des retours, suggestions ou alternatives concernant le Logiciel à la Société. Ce faisant, les utilisateurs reconnaissent que la Société est libre d'utiliser, d'adapter et d'intégrer ces contributions sans aucune obligation. En outre, Kayana conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à toute modification apportée en réponse à ces retours.

22.6. La Société conserve la propriété du logiciel et se réserve tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur.

22.7. L'Utilisateur n'est pas autorisé à céder, sous-licencier, nover ou transférer les présentes Conditions ni aucun des droits qui lui sont accordés, sauf tel que permis en vertu de la Section 33 (Cession et Sous-traitance).

23. Utilisation Non Autorisée, Malveillante et/ou Illégale

23.1. La Société exige expressément que l'Utilisateur n'entreprenne aucune modification ou intégration au Logiciel de la Société sans avoir obtenu une approbation préalable.

23.2. L'Utilisateur ne doit pas :

23.2.1. utiliser le Logiciel de manière illégale, à des fins frauduleuses ou illégales, ou d'une manière incompatible avec les présentes Conditions ; ou

23.2.2. télécharger un contenu et/ou des données malveillants ou illicites sur le Logiciel ; ou

23.2.3. porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, ou à ceux de tout tiers, dans le cadre de son utilisation du Logiciel ; ou

23.2.4. altérer ou utiliser le Logiciel d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger, de compromettre les systèmes ou la sécurité de la Société, ou d'interférer avec les systèmes ou la sécurité d'autres utilisateurs ; ou

23.2.5. collecter des informations ou données provenant du Logiciel et/ou du Matériel ou des systèmes ; ou

23.2.6. divulguer ou distribuer à un tiers des informations relatives à un autre utilisateur du Logiciel ; ou

23.2.7. utiliser les informations d'un autre Utilisateur à des fins de marketing, sauf autorisation expresse de cet Utilisateur ; ou

23.2.8. accéder aux identifiants de connexion des utilisateurs ou les enregistrer par des méthodes automatisées.

24. Limitation de Responsabilité

24.1. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour :

24.1.1. le décès ou les blessures corporelles causés par notre négligence ; et/ou

24.1.2. la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ; et/ou

24.1.3. toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de restreindre notre responsabilité.

24.2. Rien dans les présentes modalités et conditions ne restreindra vos droits statutaires.

24.3. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, des dommages pour perte de profits, d'activité, de clientèle, d'usage, de données ou d'autres pertes tangibles et intangibles résultant :

24.3.1. de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Logiciel, le matériel (en tout ou en partie) ou de tout dysfonctionnement technique ; ou

24.3.2. de l'accès non autorisé à, ou de l'altération de, vos communications ou données ; ou

24.3.3. du coût d'acquisition de biens et services de remplacement ; ou

24.3.4. de la conduite ou des actions de tout tiers concernant le Logiciel ; ou

24.3.5. de toute autre question relative au Logiciel.

24.4. La Société n'assume aucune responsabilité pour tout retard, défaillance, erreur ou omission, ou perte d'informations transmises, virus ou autres contaminations ou propriétés destructrices transmises à vous ou à votre système informatique via notre Logiciel.

24.5. Force Majeure : Nous ne serons pas réputés être en violation du contrat ou des présentes modalités et conditions en raison d'un retard dans notre exécution ou d'un manquement à nos obligations, si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause ou d'une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable (« Événement de Force Majeure »), y compris, sans s'y limiter, tous les événements accablants et inévitables causés directement et exclusivement par des forces de la nature ne pouvant être ni anticipées, ni contrôlées, ni évitées par l'exercice de la prudence, de la diligence et du soin, y compris, sans s'y limiter : la guerre, les émeutes, les troubles civils, une épidémie ou une pandémie, la défaillance des services publics ou des réseaux de télécommunications, une cyberattaque contre des infrastructures critiques, le respect de toute loi ou ordonnance, règle, réglementation ou directive gouvernementale, et les actes de tiers.

24.5.1. La Partie affectée par un Événement de Force Majeure devra en informer par écrit l'autre Partie dès que raisonnablement possible, et en tout état de cause dans les cinq (5) Jours Ouvrés suivant sa prise de connaissance de l'événement, en précisant la nature de l'événement ainsi que son impact et sa durée prévus, et devra déployer des efforts raisonnables pour atténuer l'effet de l'Événement de Force Majeure sur son exécution.

24.5.2. Si un Événement de Force Majeure empêche, entrave ou retarde l'exécution des obligations d'une Partie pendant une période continue de plus de soixante (60) jours, l'une ou l'autre des Parties peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit de trente (30) jours à l'autre Partie, sans responsabilité supplémentaire pour l'une ou l'autre Partie, sous réserve des droits et obligations accrus (y compris tout remboursement au prorata dû à l'Utilisateur en vertu de la Section 19).

24.6. Si nous nous sommes engagés contractuellement à fournir des commandes à plusieurs clients et que nous sommes empêchés de remplir pleinement nos obligations envers vous en raison d'un Événement de Force Majeure, nous pouvons décider, à notre entière discrétion, quelles commandes nous honorerons et dans quelle mesure. Rien dans les présentes Conditions ne nous oblige à prioriser une quelconque commande passée par l'Utilisateur en cas de Force Majeure.

24.7. Pour éviter tout doute, rien dans la Clause 24.5 n'exonérera le Client de ses obligations de paiement en vertu du présent contrat, sauf dans la mesure où l'Événement de Force Majeure empêche directement le Client d'effectuer le paiement.

24.8. Les produits vendus par Kayana sont fournis exclusivement à des fins commerciales. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte indirecte, perte consécutive, perte de données, perte de revenus ou de profits, perte ou dommage à la propriété et/ou perte résultant de réclamations de tiers découlant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel ou de tout produit ou service acheté auprès de la Société.

24.9. Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir la fraude sur Internet et garantir que toute donnée collectée auprès de vous soit stockée de manière aussi sécurisée et sûre que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables dans l'éventualité peu probable d'une violation de nos serveurs informatiques sécurisés ou de ceux de tiers.

24.10. Aucun retard ni manquement de notre part à faire valoir nos droits ou recours en vertu du présent Contrat ne constituera une renonciation de notre part à ces droits ou recours, sauf si une telle renonciation est confirmée par écrit.

24.11. L'Utilisateur accepte de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Kayana, ses affiliés, ses concessionnaires et concédants de licence, ainsi que leurs employés, contractants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, sans s'y limiter, des honoraires juridiques raisonnables), résultant de ou découlant de : (a) votre utilisation et accès aux Services ; (b) toute utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe ; ou (c) toute autre violation des modalités du présent Contrat.

24.12. En outre, vous nous indemniserez, nous et nos affiliés, contre toute perte, dommage ou réclamation (ainsi que tous les coûts connexes, y compris les honoraires juridiques), pénalités, amendes, intérêts, dépenses et autres responsabilités résultant d'une réclamation d'un tiers à notre encontre ou à l'encontre de notre affilié, découlant du présent Contrat et liée à une violation ou une allégation de violation des droits de propriété intellectuelle du tiers, lorsque la perte, les dommages ou la réclamation résultent du fait que nous ou un affilié utilisons ou autorisons l'utilisation, ou sommes ou avons été le titulaire enregistré d'un nom de domaine, d'une marque, d'un logo ou d'une autre propriété intellectuelle dont le tiers prétend que nous violons les droits, ou lorsqu'il est allégué que nous ou un affilié avons assisté ou permis que vous utilisiez ou soyez titulaire enregistré de tels droits en violation des droits du tiers.

24.13. Sauf disposition contraire énoncée ci-dessus, la responsabilité globale maximale de la Société découlant de toute perte pour les utilisateurs abonnés payants, en vertu ou en lien avec les présentes Conditions, est limitée au montant total des frais d'abonnement payés par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

25. Confidentialité

25.1. Chaque Partie maintiendra confidentielles les Informations Confidentielles de l'autre Partie et ne les divulguera à aucun tiers, sauf tel que permis en vertu de la présente Section 25, et n'utilisera les Informations Confidentielles de l'autre Partie qu'aux fins de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat.

25.2. Une Partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l'autre Partie : (a) à ses employés, dirigeants, contractants et conseillers professionnels qui doivent en avoir connaissance aux fins de l'exercice des droits de la Partie ou de l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat, à condition que la Partie divulgatrice prenne des mesures raisonnables pour s'assurer que ces personnes se conforment à des obligations de confidentialité équivalentes à celles énoncées dans la présente Section ; (b) tel que requis par la loi, un tribunal compétent ou toute autorité gouvernementale ou réglementaire ; ou (c) tel que requis pour établir les droits d'une Partie en vertu du présent Contrat.

25.3. Les obligations énoncées dans la présente Section 25 ne s'appliquent pas aux informations qui : (a) sont ou deviennent publiquement disponibles autrement qu'en violation du présent Contrat ; (b) étaient légalement en possession de la Partie destinataire avant la divulgation ; (c) sont légalement obtenues d'un tiers sans restriction ; ou (d) sont développées de manière indépendante sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice.

25.4. Les obligations énoncées dans la présente Section 25 survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat pendant une période de cinq (5) ans, sauf en ce qui concerne les secrets d'affaires, qui demeureront confidentiels aussi longtemps qu'ils conserveront le caractère de secret d'affaires.

26. Notification des Violations de Données

26.1. Kayana mettra en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour détecter sans délai injustifié tout Incident de Sécurité (soit tout accès non autorisé confirmé, acquisition, divulgation, altération, perte ou destruction de Données Personnelles traitées par Kayana pour le compte de l'Utilisateur).

26.2. Dès qu'elle prend connaissance d'un Incident de Sécurité affectant les Données Personnelles de l'Utilisateur, Kayana notifiera l'Utilisateur sans délai injustifié, et en tout état de cause dans les soixante-douze (72) heures suivant sa prise de connaissance de l'Incident de Sécurité, ou dans un délai plus court si les lois fédérales et étatiques américaines applicables en matière de protection de la vie privée, y compris (le cas échéant) le California Consumer Privacy Act tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CCPA/CPRA), l'exigent.

26.3. La notification de Kayana en vertu de la Section 26.2 décrira, dans la mesure alors connue : (a) la nature de l'Incident de Sécurité ; (b) les catégories et le nombre approximatif de Personnes Concernées et d'enregistrements de données personnelles concernés ; (c) les conséquences probables de l'Incident de Sécurité ; et (d) les mesures prises ou proposées pour remédier à l'Incident de Sécurité et atténuer ses éventuels effets néfastes.

26.4. Kayana coopérera avec l'Utilisateur et prendra les mesures raisonnables indiquées par l'Utilisateur pour l'assister dans l'exécution de ses propres obligations de notification à la Federal Trade Commission (FTC) et aux Procureurs Généraux d'État applicables, ainsi qu'aux Personnes Concernées affectées, lorsque l'Utilisateur est le Responsable du Traitement.

26.5. Rien dans la présente Section 26 ne saurait être interprété comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité par Kayana à l'égard de tout Incident de Sécurité.

27. Niveaux de Service et Disponibilité

27.1. Kayana déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le Logiciel Cloud disponible avec un taux de disponibilité d'au moins 99 % chaque mois calendaire, à l'exclusion de la maintenance programmée (notifiée conformément à la Section 6.16) et de toute indisponibilité causée par un Événement de Force Majeure, l'équipement ou la connectivité Internet propre de l'Utilisateur, ou des intégrations tierces non contrôlées par Kayana.

27.2. Si Kayana ne parvient pas à atteindre l'objectif de disponibilité énoncé à la Section 27.1 pendant deux (2) mois calendaires consécutifs, l'Utilisateur peut demander un crédit de service équivalent à 5 % des Frais de Licence Logicielle de ce mois pour chaque point de pourcentage complet d'indisponibilité en deçà de l'objectif de 99 %, dans la limite d'un maximum de 50 % des Frais de Licence Logicielle de ce mois.

27.3. Si Kayana ne parvient pas à atteindre l'objectif de disponibilité énoncé à la Section 27.1 pendant trois (3) mois calendaires consécutifs, ou pendant quatre (4) mois sur une période glissante de douze mois, l'Utilisateur peut résilier le présent Contrat pour motif valable en vertu de la Section 36, nonobstant toute durée minimale, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, et aura droit à un remboursement au prorata conformément à la Section 19.

27.4. Les crédits de service prévus par la présente Section 27 constituent le seul et exclusif recours de l'Utilisateur en cas de manquement à l'objectif de disponibilité, sous réserve du droit de résiliation de l'Utilisateur en vertu de la Section 27.3 et de tout droit ne pouvant légalement être exclu.

28. Conformité en Matière de Lutte Anti-Corruption, Anti-Corruption et Sanctions

28.1. Chaque Partie se conformera à toutes les lois applicables en matière de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, y compris le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), et ne proposera, n'accordera, ne sollicitera, ni n'acceptera aucun pot-de-vin ou avantage indu en lien avec le présent Contrat.

28.2. Chaque Partie garantit qu'elle n'est pas, et ne deviendra pas, soumise à des sanctions économiques ou commerciales administrées par une quelconque autorité gouvernementale compétente, et n'utilisera pas les Services en violation de toute loi applicable en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

28.3. Toute violation de la présente Section 28 sera traitée comme une violation substantielle donnant droit à la Partie non fautive de résilier le présent Contrat immédiatement en vertu de la Section 36.

29. Déclaration

29.1. L'Utilisateur dispose du droit et du pouvoir de conclure le présent Contrat, et sa conclusion n'enfreindra aucun accord que l'Utilisateur a conclu avec un tiers.

29.2. En consentant au présent Contrat, l'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose du plein droit, pouvoir et autorité d'accéder au Logiciel et de l'utiliser et, dans la mesure nécessaire, qu'il a obtenu toutes les autorisations ou consentements sociétaires ou autres nécessaires pour accéder aux Services et les utiliser. Ainsi, si vous êtes une personne physique (par exemple, un employé ou un consultant) agissant pour le compte d'une organisation, vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations ou consentements nécessaires (c'est-à-dire que vous devez être un représentant autorisé) pour accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation, de sorte que, outre vous-même, cette organisation soit également liée par les présentes conditions.

30. Divisibilité

30.1. Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales est jugée invalide par un tribunal, une juridiction ou une autre instance compétente, ou rendue inapplicable de toute autre manière, cette décision n'invalidera ni n'annulera les autres parties du présent Contrat. Une modification des présentes Conditions Générales sera réputée avoir été entreprise par toute modification ou suppression de parties des Conditions Générales, selon les besoins, afin de les rendre valides, légales et applicables tout en préservant leur objectif unique. Ou, si cela n'est pas possible, en substituant une autre disposition valide, légale et applicable qui donne un effet équivalent à l'intention des Parties.

31. Notifications

31.1. Toute notification donnée en vertu du présent Contrat doit être faite par écrit et envoyée par courriel ou par courrier prépayé à l'adresse de l'autre Partie indiquée ci-dessous (ou à toute autre adresse qu'une Partie notifie de temps à autre à l'autre).

31.2. Les notifications à Kayana doivent être envoyées à info@kayanaforbusiness.com ou à Kayana WorldLimited

Arch 57, Ingate Place

Battersea London SW83AG

Contact - info@kayanaforbusiness.com

Les notifications à l'Utilisateur doivent être envoyées à l'adresse électronique ou postale enregistrée sur le compte de l'Utilisateur.

31.3. Une notification est réputée reçue : (a) si elle est envoyée par courriel, au moment de la transmission, à condition qu'aucune notification d'échec de livraison ne soit reçue ; ou (b) si elle est envoyée par courrier prépayé, deux (2) Jours Ouvrés après l'envoi.

32. Cession et Sous-traitance

32.1. L'Utilisateur ne peut céder, transférer, nover ou sous-traiter aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Kayana, sauf tel qu'expressément permis ailleurs dans le présent Contrat.

32.2. Kayana peut céder, transférer, nover ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, y compris à tout affilié ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation d'entreprise ou vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, sans le consentement de l'Utilisateur, à condition que Kayana donne à l'Utilisateur un préavis raisonnable de toute cession de ce type.

33. Non-Sollicitation

33.1. Aucune des Parties ne devra, pendant la durée du présent Contrat et pendant les douze (12) mois suivant celle-ci, solliciter directement en vue d'un emploi tout employé de l'autre Partie ayant été substantiellement impliqué dans l'exécution du présent Contrat, sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie. La présente Section 33.1 ne s'applique pas aux réponses à des annonces de recrutement générales non spécifiquement ciblées sur les employés de l'autre Partie.

34. Droits des Tiers

34.1. Une personne qui n'est pas Partie au présent Contrat n'aura aucun droit d'en faire appliquer les modalités, sous réserve que les affiliés, dirigeants, employés et agents de Kayana puissent faire appliquer la Section 24 (Limitation de Responsabilité) comme s'ils étaient Partie audit Contrat.

35. Survivance

35.1. La résiliation ou l'expiration du présent Contrat, quelle qu'en soit la cause, n'affectera aucun droit ou obligation accru de l'une ou l'autre Partie, ni n'affectera la poursuite en vigueur des Sections 2 (Définitions), 19.4 (suppression des données), 22 (Droits de Propriété Intellectuelle), 24 (Limitation de Responsabilité), 25 (Confidentialité), 26 (Notification des Violations de Données), 29 (Déclaration), 34 (Droits des Tiers), la présente Section 35, 37 (Droit et Juridiction), et de toute autre disposition expressément ou implicitement destinée à survivre à la résiliation.

36. Résiliation du Contrat

36.1. La Société peut cesser de fournir tout ou partie du Logiciel à tout moment, pour toute raison prévisible ou imprévisible, y compris, sans s'y limiter, la cessation d'activité ou la faillite. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme une garantie que le Logiciel sera toujours disponible, que ce soit sous sa forme actuelle ou une version mise à jour.

36.2. Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre Partie conformément à la procédure de résiliation et aux délais de préavis énoncés à la Section 19.

36.2.1. Si le cycle de facturation de l'Utilisateur intervient pendant la période de préavis, un abonnement complet sera facturé. Une fois l'abonnement résilié, un remboursement sera émis au prorata pour toute période couverte par l'abonnement postérieure à la date de résiliation, conformément à la Section 19.2.4.

36.2.2. Pendant la période de préavis, l'Utilisateur devra télécharger toutes les données stockées sur le Logiciel Cloud pour son compte, conformément à la Section 19.4. Toutes les données du compte seront définitivement supprimées après l'annulation de l'abonnement à la licence et la résiliation du présent Contrat. Il n'existe aucun moyen possible de récupérer les données supprimées.

36.2.3. L'Utilisateur se réserve le droit de retirer sa demande de résiliation à tout moment durant la période de préavis et de poursuivre l'abonnement à la licence sans entrave, conformément à la Section 19.5.

36.3. Kayana peut décider de résilier le présent contrat avec effet immédiat si l'Utilisateur ou l'un quelconque de ses employés et/ou associés fait preuve de toute forme d'intimidation, de comportement inapproprié, violent, agressif, menaçant, intimidant, discriminatoire et/ou autrement irrespectueux de manière illégale ; et/ou utilise tout langage offensant, agressif, menaçant, discriminatoire et/ou autrement irrespectueux de manière illégale envers tout employé ou associé de Kayana.

36.3.1. En cas de résiliation en vertu de la présente Section 36.3, Kayana fournira à l'Utilisateur un avis verbal ou écrit immédiat et une confirmation écrite par courriel dans un délai de vingt-quatre (24) heures.

36.3.2. Une fois l'abonnement résilié, un remboursement sera émis au prorata pour toute période couverte par l'abonnement postérieure à la date de résiliation.

36.4. L'une ou l'autre Partie (la « Partie Résiliatrice ») peut résilier le présent Contrat immédiatement si :

36.4.1. l'autre Partie dépose une demande de mise en faillite, de mise sous séquestre, d'insolvabilité, de réorganisation, de dissolution, de liquidation ou de procédures similaires ; ou

36.4.2. une procédure de faillite, de mise sous séquestre, d'insolvabilité, de réorganisation, de dissolution, de liquidation ou une procédure similaire a été engagée à l'encontre de l'autre Partie, et cette procédure n'est pas rejetée dans les soixante (60) jours ; ou

36.4.3. l'autre Partie effectue une cession au profit de ses créanciers ou une offre de règlement, d'extension ou de composition à ses créanciers en général ; ou

36.4.4. un fiduciaire, conservateur, séquestre ou mandataire similaire est nommé pour cette partie ou pour la quasi-totalité des actifs de l'autre Partie ; ou

36.4.5. l'autre Partie commet une fraude ou une fausse déclaration, ou se livre à tout acte ou omission susceptible de nuire à la réputation, à l'activité ou à la clientèle de la Partie Résiliatrice ; ou

36.4.6. l'autre Partie est reconnue impliquée dans une quelconque forme de travail des enfants, d'esclavage moderne, de traite des êtres humains, de travail forcé ou sous contrainte, de violation des droits humains, de blanchiment d'argent ou d'activité terroriste ; ou

36.4.7. l'autre Partie enfreint la Section 28 (Conformité en Matière de Lutte Anti-Corruption, Anti-Corruption et Sanctions) ; ou

36.4.8. l'autre Partie enfreint l'une quelconque des dispositions du présent Contrat et (si cela est susceptible d'être corrigé) ne remédie pas à cette violation dans les quatorze (14) jours suivant sa notification écrite.

37. Droit Applicable et Juridiction

37.1. Sauf tel qu'indiqué à la Section 28, tout litige découlant de ou lié au présent Contrat devra, dans la mesure du possible, être résolu à l'amiable par voie de négociations entre les Parties dans un délai de trente (30) jours suivant la réception d'une notification écrite par l'une ou l'autre partie relative à l'existence d'un litige. Si une résolution n'est pas obtenue dans ce délai de trente jours, les Parties chercheront alors à régler le litige par voie de médiation mutuelle avant d'envisager un litige judiciaire. Dès l'engagement de ce processus de médiation, les Parties s'efforceront de s'accorder mutuellement sur le choix d'un médiateur, à la suite de la réception d'une demande écrite de l'une ou l'autre partie en ce sens. Si la médiation échoue, en tout ou en partie, l'une ou l'autre Partie est alors libre de porter le litige ou la réclamation devant un tribunal pour un jugement définitif.

37.2. Les présentes conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec elles ou leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État du Wyoming, sans égard à ses principes de conflits de lois, et les tribunaux étatiques et fédéraux situés au Wyoming auront compétence exclusive pour trancher tout litige de ce type, le cas échéant.

38. Intégralité de l'Accord

38.1. Le présent Contrat, ainsi que tout document justificatif ajouté en Annexe, constitue l'intégralité de l'accord entre la Société et l'Utilisateur et remplace tout accord écrit ou oral antérieur relatif à son objet.

V2.0